ÉDITEUR
Le site internet elitvalorys.fr ainsi que le blog-elitvalorys.fr sont édités et diffusés par la société Elit’Valorys,
Cabinet de conseil en gestion de patrimoine.
SARL unipersonnelle au capital social de 5 000 €, représentée par David Pacouret agissant en qualité de gérant.
Code APE : 7022Z
Siège social : 3, rue Roland Dorgeles – 34170 Castelnau-le-lez – France
Téléphone : 09.50.37.15.10
Adresse Email : contact@elitvalorys.fr
RCS Montpellier : 800 380 396
RÉGLEMENTATION
Elit’Valorys est enregistrée sur le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (www.orias.fr) sous le n° 14002889 en qualité de :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- Courtier en assurance (COA)
Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle et Garantie Financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
David Pacouret, agissant en qualité de gérant d’Elit’Valorys, est également délégué à la protection des données (DPO).
FOURNISSEURS D’HÉBERGEMENT
blog-elitvalorys.fr : Planethoster
Elitvalorys.fr : Webflow
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Elit’Valorys s’engage à traiter avec la plus extrême confidentialité tous les documents et éléments qui lui seront transmis
En application de l’article 325-4 du règlement général de l’AMF, Elit’Valorys s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.
Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ou aux autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par David Pacouret, en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur les bases légales que sont votre consentement, la nécessité d’exécuter le présent contrat, et le respect de nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier et de conseil en gestion de patrimoine dans le cadre de nos relations contractuelles.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires informatiques et, en cas d’intermédiation d’un produit, au fournisseur de celui-ci.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
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INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse suivante :
Elit’Valorys – 3, rue Roland Dorgeles – 34170 Castelnau le lez
Elit’Valorys disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité de CIF (médiateur public) : L’AMF – Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/fr/le-mediateur)
- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS – Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.