Dirigeant d’entreprise TNS vous avez fait le choix de l’indépendance, pas celui de l’insécurité. Protégez vos revenus, votre famille et votre activité simplement ! Lire la suite
Articles
Derrière chaque grand homme, il y a une femme. Citation connue que j’aime adapter ainsi : Derrière chaque homme il y a une femme et surtout une famille. Nous œuvrons chaque jour pour leur donner le meilleur, mais que ce passe t’il si du jour au lendemain vous n’êtes plus là ? Lire la suite
Indispensable aujourd’hui, la souscription d’une complémentaire santé, aussi dénommée mutuelle santé peut s’apparenter à un vrai parcours du combattant tant le choix et la bonne compréhension de son contrat santé est complexe.
Comment choisir sa mutuelle, comment en changer, Tiers Payant, ANI, AT/MP, OPTAM, Ticket modérateur, BR, autant de notions à bien connaître afin de pouvoir comprendre et choisir sa complémentaire santé. Lire la suite
Vous avez une complémentaire santé et pensez être bien couvert ?
Vous exercez une profession médicale, paramédicale, du droit, du chiffre ou encore de conseil ?
Il est probable que vous ne soyez pas couvert, car sans intervention du régime obligatoire (CIPAV dans votre cas) pas d’intervention de votre complémentaire santé….
AT/MP ou Accident du Travail et Maladie Professionnelle
En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, êtes-vous couvert ?
Citons l’assurance maladie via leur site ameli.fr :
« En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d’une cotisation. »
Pour faire simple prenons l’exemple d’une infirmière libérale à Montpellier.
En se rendant chez l’un de ses patients, elle est victime d’un accident de la circulation. Conséquences : 7 jours d’hospitalisation et une intervention chirurgicale.
Le régime obligatoire ne la couvre pas car c’est un accident du travail, de ce fait sa mutuelle ne se déclenche pas non plus.
Pour que ses frais d’hospitalisation soient pris en charge, il aurait fallu souscrire une assurance facultative, l’AT/MP.
Exemple
Qui est concerné ?
La plupart des professions relevant de la CIPAV, sauf les professions les plus risquées qui elles sont exclues.
Voici la liste des métiers identifié à ce jour (liste non exhaustive) :
- Administrateur provisoire étude huissier de justice
- Agents d’assurances
- Aide relationnelle
- Analyste programmeur
- Architecte
- Architecte d’intérieur
- Architecte naval
- Assistant social
- Avocats
- Cartographe
- Chargé d’enquête
- Chiropracteur
- Conseil Commercial
- Conseil d’entreprise
- Conseil de gestion
- Conseil de sociétés
- Conseil en brevet d’invention
- Conseil en communication
- Conseil en formation
- Conseil en informatique
- Conseil en management
- Conseil en marketing
- Conseil en organisation
- Conseil en publicité
- Conseil en relations publiques
- Conseil ergonome
- Conseil financier
- Conseil littéraire
- Conseil logistique
- Conseil médical
- Conseil qualité comptable
- Conseil scientifique
- Conseil social
- Conseil technique
- Courtiers assurances
- Décorateur conseil
- Décorateur ensemblier
- Dentiste
- Dessin de bijoux
- Dessin de publicité
- Dessinateur industriel
- Dessinateur projeteur
- Dessinateur technique
- Diététicien
- Économiste conseil
- Économiste de la construction
- Enquêteur social
- Ergothérapeute
- Esthétique industrielle
- Étalagiste
- Études de marchés
- Expert agricole
- Expert automobiles
- Expert en écritures
- Expert en objets d’art
- Expert forestier
- Expert judiciaire
- Expert maritime
- Expert près les tribunaux
- Expert tarificateur
- Experts comptables
- Experts géomètres
- Géobiologiste
- Géologue
- Géomètre
- Gérant de holding
- Gérant de tutelle
- Graphiste
- Historien
- Hôtesse d’exposition
- Infirmier
- Ingénierie informatique
- Ingénieur conseil
- Ingénieur du son
- Ingénieur expert
- Ingénieur informatique
- Ingénieur oenologue
- Ingénieur thermicien
- Ingénieurs (cabinet d’études)
- Interprète
- Inventeur
- Inventorite (pharmacie)
- Investigateur
- Kinésithérapeute
- Médecin
- Médiateur pénal
- Métreur
- Notaires
- Optométriste
- Orthophoniste
- Pharmacien
- Podologue
- Psychologue
- Psychomotricien
- Sage-femme
- Secrétaire à domicile
- Sténotypiste de conférence
- Topographe
- Traducteur
- Transcripteur
- Urbaniste
- Vérificateur
- Vétérinaire
Si votre profession figure sur cette liste, nous vous conseillons fortement d’interroger la Sécurité Sociale des Indépendants afin de savoir si oui ou non vous êtes couvert aux risques Accidents du Travail et Maladie Professionnelle. Nous pouvons si vous le souhaitez, vous accompagner dans cette démarche.
Comment faire pour être couvert en Accident du Travail et Maladie Professionnelle ?
Deux solutions s’offrent à vous :
- Souscrire l’assurance facultative de l’assurance maladie, l’AVAT, l’Assurance Volontaire Accident du Travail. La cotisation est variable selon le risque d’accident de la profession et le salaire annuel.
Pour une infirmière dont le revenu s’élève à 30 000 € par an, sa cotisation annuelle serait de 460 € - Faire appel à votre courtier et conseil Elit’Valorys, nous avons une solution forfaitaire à 252 € quelque soit votre salaire ou le risque d’accident de votre profession. (cotisation déductible loi Madelin à 100 %)
Qu’est ce que cela couvre ?
Garanties
- 100% du tarif de base de remboursement de la Sécurité Sociale (le contrat intervient au 1er euro, en substitution de la Sécurité Sociale)
Les frais de soins concernés sont ceux figurant à l’article L 431-1-1° du Code de la sécurité sociale, à savoir : - Soins médicaux et chirurgicaux
- Forfait hospitalier
- Pharmacie
- Transports sanitaires
- Analyse, Radiologie, Auxiliaires médicaux
- Appareils de prothèses et d’orthopédie (L.P.P.)
- Frais de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle
Conditions d’indemnisation
Couverture des frais générés suite à accident du travail ou maladie professionnelle survenus en France ou dans un état membre de l’Union Européenne.
Prestations versées sous présentation :
- Des notes et factures originales acquittées
- De la reconnaissance par l’Assurance Maladie d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail
- De l’attestation de non prise en charge par l’Assurance Maladie
Vous avez souscrit une AVAT à l’assurance maladie, comment la résilier ?
Selon les informations issues du Code de la Sécurité Sociale :
« L’assuré social volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse primaire d’assurance maladie compétente »
« La radiation prend effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande et comporte, le cas échéant, remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre ou de l’année civile considéré »
Vous voulez vous protéger des risques Accident du Travail et Maladie Professionnelle ?
Contactez nous par téléphone ou via le formulaire mail ICI
Pourquoi choisir Elit’Valorys pour le choix et le suivi de vos protections santé ?
- Du sur-mesure : Nous sommes convaincus d’une chose, tout contrat doit être le reflet de son épargnant et de ses objectifs.
- Un suivi :Nous assurons un suivi quotidien des contrats mis en place ensemble, avec un rapport trimestriel sur l’évolution de votre épargne
- Disponibilité : Plage horaires flexible, un seul numéro de téléphone et un conseiller unique qui vous connaîtra réellement.
- Contrats premium : Nous avons sélectionné des contrats de qualité offrant un large choix de possibilités tout en gardant à l’esprit qu’ils doivent rester accessible à tous
- Indépendance : Notre indépendance est notre force, ce qui garantie l’objectivité de nos conseils sur le ou les contrats présentés
- Accessibilité : Ne vous déplacez pas, nous venons à vous ! (Montpellier, Hérault et Gard)
- Expertise : Notre expertise peut avoir ses limites dans certains cas, c’est la raison pour laquelle nous travaillons en partenariat avec des notaires, experts-comptables, fiscalistes
Pour aller plus loin
Rien de plus simple, contactez moi via mail ou téléphone.
Optimisons Ensemble.
David Pacouret
Montpellier
« Une assurance vie oui j’en ai une, je suis assuré pour 150 000 € en cas de décès », voilà le genre de phrase que nous entendons régulièrement auprès de nos nouveaux clients.
La confusion Assurance Vie et Assurance Décès ( Prévoyance ) arrive très souvent, pourtant ce sont deux solutions totalement différentes tout en étant complémentaire.
Assurance Vie
L’assurance Vie est un placement à moyen et long terme, souvent sur une durée de 10 ans et plus.
Toutes les sommes versées (après déduction des frais d’entrée compris entre 1 % et 4,95 %) par le souscripteur sur le contrat d’assurance vie forment un capital qui va générer des plus-values (intérêts) au fil du temps.
L’épargnant peut alimenter son assurance vie via des versements programmés (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) ou encore par versements libres.
Avez-vous déjà entendu les termes de « mono-support » et « multi-supports » concernant l’assurance vie ?
Mono-support : Le contrat offre une seule possibilité pour l’épargnant en termes d’investissement, le fond en euros. Fond garanti avec un rendement fixé par la compagnie proposant le contrat en début d’année. De manière générale, entre 2.1 % et 3 % net par an.
Multi-support : Avec le multi-support vous avez accès à la fois à un fond en euros (plusieurs sur notre sélection de contrats d’assurance vie) et surtout à un large choix de fonds d’investissement « dynamique » permettant de booster le rendement général de votre épargne (entre 4 et 8 %). Le choix de ces fonds d’investissement ne se faisant pas à la légère, il résulte d’un choix méticuleux de notre part selon vos objectifs et votre profil d’investisseur.
Ces fonds d’investissement sont modulables en fonction de l’évolution des marchés financiers et de vos objectifs. En d’autres termes une assurance vie multi-supports doit vivre et évoluer et ne doit pas rester figée durant de longues années comme c’est bien trop souvent le cas.
Le capital placé et ses intérêts sont toujours disponibles, les intérêts sont fiscalisés en cas de retrait (rachat) de manière dégressive selon l’âge du contrat. Deux possibilités sont alors disponible, soit le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) soit l’intégration aux revenus.
Si le contrat a moins de 4 ans le PFL est de 35 % sur les intérêts, entre 4 et 8 ans il passe à 15 %, au-delà il est de 7.5 % avec un abattement de 4 600 € voir 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, abattement sur les intérêts.
Pour simplifier, voici deux exemples :
- Monsieur Dupont a ouvert un contrat en 2008 avec comme unique somme de versée un capital de 40 000 €. En 2015, le capital+intérêts de son contrat ce porte à 53 000 €
Il désire retirer 5 000 € pour aider le financement de la première voiture de sa fille. Son contrat à 7 ans, donc le PFL est de 15 % sur les intérêts.
Pour 5000 € de retiré, la fiscalité sur les intérêts sera de 184 € (hors prélèvements sociaux) - Même cas de figure mais le contrat a + de 8 ans, monsieur Dupont, célibataire, bénéficie de l’abattement de 4 600 € annuel.
Sur le retrait de 5 000 €, les intérêts se portent à 1 227 €, soit en dessous des 4 600 € d’abattement. Dans ce cas monsieur Dupont n’est pas fiscalisé sur ce retrait.
L’assurance vie apporte également de nombreux avantages sur l’optimisation de votre succession. Le capital à votre décès va directement aux bénéficiaires que vous avez désignés avec la répartition que vous avez définie, et ce hors succession (jusqu’à un montant de 152 500 € par bénéficiaire pour tous les versements fait avant 70 ans).
Les fonds sont généralement versés aux bénéficiaires dans un délai d’un mois. Ce capital versé par exemple à chacun de vos enfants, pourrait leur permettre de payer l’intégralité des frais liés à votre succession (notaire, impôts, etc)
La Prévoyance ou Assurance Décès-Invalidité
La prévoyance ou assurance décès est tout simplement une assurance qui couvre le décès ou l’Incapacité/Invalidité de l’assuré, son coût variant selon les garanties choisies, le capital décès choisit et l’âge de l’assuré.
Comment une prévoyance fonctionne ?
En cas de décès de l’assuré, un capital défini à la souscription est versé aux bénéficiaires désignés (conjoint, enfants, parents). Ce capital peut être versé en une fois, ou échelonné, par exemple en rente éducation (financer les études de ses enfants), ou encore versé mensuellement au conjoint du défunt. Tout est modulable selon vos besoins.
En règle générale, les salariés d’entreprises (+ de 10 salariés) sont couverts par un contrat de prévoyance « entreprise », cependant ce contrat est bien trop souvent insuffisant sur certains aspects.
La prévoyance fait partie de l’outil indispensable de protection de tous travailleurs indépendants, notamment les TNS.
Outil permettant une couverture complémentaire en cas d’incapacité de travail afin de leur assurer un minimum de revenu, voir payer les charges fixent de leur activité.
Que vous soyez indépendant ou salarié, il est important d’évaluer la pertinence d’une prévoyance au sein de votre foyer. Si en cas de décès, les revenus de la famille sont divisés par deux voir plus, il est toujours salutaire pour le conjoint restant d’avoir un capital de débloqué, « histoire de voir venir » et de ne pas se soucier de l’aspect financier dans ces moments douloureux.
Pour résumer :
Une Assurance Vie est un placement toujours disponible que le souscripteur doit alimenter afin de constituer son capital.
La Prévoyance ou assurance décès est une assurance avec un capital défini dès le départ qui ne se libère qu’en cas de décès ou d’incapacité de l’assuré.
David Pacouret votre référent pour l’Hérault, Gard et Dordogne
Didier Perez votre référent pour les Pyrénées Orientales et Aude
Chef d’entreprise indépendant ? des solutions spécifiques existent pour protéger, votre famille, votre entreprise, et vous même.
Quel que soit leur statut, les chefs d’entreprise savent qu’ils doivent assurer leur protection pour eux, leur famille et leur entreprise. Les affiliations aux régimes obligatoires n’offrent qu’une solution de base, en particulier en ce qui concerne la prévoyance. Or décès, invalidité absolue définitive, incapacité de travail ou hospitalisation sont des risques essentiels pour le chef d’entreprise, qui mettent en cause la pérennité de son entreprise et sa capacité, à lui et sa famille, à surmonter ces accidents de l’existence.
Si vous êtes chef d’entreprise indépendant (commerçant, artisan, profession libérale : médecins, avocats, architectes, notaires, etc., gérants majoritaires de SARL, gérant d’EURL), et que vous ne dépendez pas du régime des salariés, des solutions spécifiques existent.
La loi Madelin
Elle permet à un chef d’entreprise non salarié (TNS) de se constituer un ensemble de protection dans un cadre fiscal intéressant puisque les cotisations sont déductibles du revenu imposable.
Au sein de cet ensemble, il est possible de constituer une retraite complémentaire, de souscrire par ailleurs à des garanties maladie/maternité, perte d’emploi subie, ou encore de bénéficier de garanties de prévoyance.
Le contrat de prévoyance
Décès et invalidité absolue définitive sont généralement les garanties de base, auxquelles s’ajoutent les options incapacité de travail, hospitalisation, invalidité, décès accidentel, hospitalisation et rente éducation.
La rente éducation permet de financer les études des enfants en cas de décès ou d’invalidité du souscripteur. Selon les options et les contrats, la rente éducation est versée jusqu’au 18ème anniversaire de l’enfant ou même après s’il poursuit des études.
Pour toutes les prestations, le niveau des indemnités est déterminé à la signature du contrat, ce niveau conditionnant le montant des cotisations. Ces cotisations, compte tenu des garanties qu’elles permettent, sont d’un montant très abordable.
Les cotisations à ces garanties de prévoyance, souscrites dans le cadre d’un contrat Madelin sont dans la limite d’un certain plafond déductible du revenu imposable.
Renseignez-vous dès maintenant.
Crédit : L’essentiel de l’assurance – Thomas Delannoy
Notre Avis : Tout comme une complémentaire santé, un contrat de prévoyance doit être sur-mesure vis à vis des besoins et des possibilités du chef d’entreprise. Trop souvent sous estimé, le contrat prévoyance est LE rempart du dirigeant en cas d’accident de la vie.
Mutuelle Santé Collective ou la course au discount au détriment de la qualité de service
Le premier janvier 2016, toutes les PME-TPE devront offrir une mutuelle (complémentaire) santé à leurs salariés. Elles peuvent en théorie souscrire la couverture minimale, auprès de n’importe quel assureur.
En réalité, elles risquent d’être contraintes par un accord conclu au niveau de leur branche. Au risque, si elles ne le suivent pas, de se placer dans l’illégalité
La complexité sociale, à laquelle sont bien sûr habituées les grandes entreprises, va s’abattre encore plus sur le PME-TPE à la suite de l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013, qui prévoit la généralisation de l’assurance complémentaire santé à tous les salariés. Avec un risque juridique élevé.
En théorie, tout est simple. Le Conseil constitutionnel a cassé toutes les velléités gouvernementales de contrainte des entreprises. Si le gouvernement avait obtenu gain de cause, les employeurs auraient pu tomber sous le coup de procédures de désignation (les partenaires sociaux, au niveau de la branche, désignent un opérateur avec lequel toutes les entreprises sont contraintes de contracter). Mais les sages du Palais Royal en ont décidé autrement. Exit, donc les désignations. Les chefs d’entreprise qui « n’offrent » pas encore de mutuelle santé à leurs salariés, vont pouvoir choisir librement leur assureur.
Beaucoup d’entre deux, surtout les patrons de TPE, opteront pour le contrat le moins cher « le contrat de base correspondant à la norme minimale ANI », voyant cette obligation d’assurance comme une nouvelle taxe. Une taxe correspondant à une augmentation de la masse salariale supérieure à 1%.
Des tarifs agressifs
Les assureurs sont prêts à livrer bataille pour conquérir cette nouvelle clientèle. D’où des tarifs particulièrement agressifs : certains proposent d’assurer un salarié pour 17 euros par mois (la moitié étant à la charge de l’employeur, l’autre moitié étant déduite du salaire de l’employé), ce qui, aux dires de la profession, revient à de la vente à perte.
Des comparateurs d’assurance se lancent aussi, bien sûr, sur ce marché, qui paraît relativement simple.
Une réalité plus complexe
Tout cela semble effectivement dénué de complexité . Sauf que ce comparateur, et peut-être aussi certains vendeurs (dont les conseillers des grands réseaux bancaires, peu au fait des questions d’assurance), ignorent une réalité plus complexe : même si le chef d’entreprise a une liberté de choix totale et entière de son assureur, il peut se trouver dans l’obligation de se conformer à un accord signé au niveau de sa branche.
Les négociations entre partenaires sociaux ont en effet lieu dans beaucoup de branches, qui déboucheront évidemment sur des minima de couverture santé supérieurs à ce que prévoit la loi. Actuellement, 70 branches sur 250 ont déjà instauré une complémentaire santé obligatoire, mais ce chiffre pourrait grimper de plusieurs dizaines. « On peut envisager que la moitié des branches fassent aboutir des négociations » estime Jérôme Bonizec, directeur général d’Adéis, qui conseille des groupes de protection sociale.
Que se passe-t-il pour un patron de TPE ayant opté auparavant pour le contrat de base proposé, par exemple, par son conseiller bancaire ? Il devra se conformer à ce qui a été négocié par sa branche. Autrement dit, demander une révision de son contrat, lequel devra prévoir en outre de consacrer 2% des primes perçues par l’assureur à des actions de solidarité (c’est la loi).
Sinon ? L’employeur se trouvera de fait dans l’illégalité, les accords de branche ayant valeur légale. Et si l’un de ses salariés découvre à l’occasion d’une hospitalisation, par exemple, qu’il n’est pas couvert à hauteur de ce que prévoit la branche, il pourra bien sûr se retourner contre son patron.
Lequel se retournera vers le vendeur du contrat (assureur, conseiller bancaire…), pour défaut de conseil. « Le vendeur peut être mis en cause, car il a un devoir de conseil » estime l’avocat David Rigaud, spécialiste des rémunérations et avantages sociaux.
Quelle est l’ampleur potentielle de ce « bug » ? Les optimistes diront que les chefs d’entreprise auront tous été informés par leur branche, ou leur expert comptable, et sauront se mettre en conformité. D’autres souligneront le manque d’information dont souffrent souvent les patrons de petites entreprises. En tous cas, le risque existe.
Crédit : La tribune – Ivan Best
Notre Avis : La course au « tarif » est lancée, les banques et certains assureurs vont vendre un prix au détriment de la qualité et de l’objectivité du conseil, de l’analyse des objectifs sociaux et du respect des accords de branche de l’entreprise. Ne soyons pas dupe, il y aura un rattrapage tarifaire tôt ou tard d’une manière détournée.
Les dispositions et obligations liées aux MUTUELLES SANTE d’entreprises (collectives) évoluent régulièrement ces derniers temps, la tâche complexe du dirigeant est de mesurer ses obligations actuelles et futures et de prendre les bonnes décisions. Lire la suite