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Retraite avec le sourire

Retraite avec le sourire

Depuis le 1er octobre 2019, les épargnants qui souhaitent constituer un complément d’épargne pour la retraite disposent d’une nouvelle corde à leur arc avec le nouveau plan d’épargne retraite, le PER.

Introduction du PER

Le PER représente une volonté du gouvernement pour à la fois simplifier et unifier les produits retraites disponibles actuellement (PERP, Madelin, Art83, PERCO) et rendre plus attractif le fait d’épargner pour sa retraite individuelle.

Le PER est un tournant majeur dans l’univers de l’épargne retraite avec des avancées demandées depuis des années par les épargnants, en tête de liste la sortie en capital, à la retraite, en intégralité.

Qu’est-ce que le Plan d’épargne retraite (PER) ?

Le Plan d’épargne retraite (PER) est un nouveau dispositif créé dans le cadre de la loi Pacte, portant notamment sur la réforme de l’épargne retraite, promulguée le 22 mai 2019.
Il permet de se constituer un complément de revenu à la retraite dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.

Ce nouveau produit d’épargne absorbe les dispositifs retraite existants (PERCO, PERP, Madelin, article 83), harmonise leur fonctionnement et crée un cadre commun applicable à tous les produits.
À terme, il vise à les remplacer pour que chaque épargnant puisse regrouper l’ensemble de son épargne retraite dans un seul et unique PER.

Qui peut ouvrir un PER ?

Le PER est un dispositif unique qui propose deux modalités de souscription. Il peut être souscrit dans le cadre de l’entreprise (PER d’entreprise) ou à titre individuel (PER individuel).

Quels sont les trois compartiments du PER ?

Quelle que soit la modalité de souscription, le PER est obligatoirement constitué de trois compartiments :

  • Compartiment Individuel (successeur des contrats PERP et Madelin)
  • Compartiment Collectif (successeur du PERCO)
  • Compartiment Catégoriel (successeur de l’article 83)

PER = 1 seul produit retraite, 2 modalités de souscription et 3 compartiments

Schema PER

Quelle est la différence entre le PER bancaire et le PER assurantiel ?

Le Plan d’épargne retraite (PER individuel et PER d’entreprise) donne lieu à l’ouverture :

  • d’un compte titres auprès d’un établissement bancaire (PER bancaire) ou
  • d’un contrat d’assurance vie auprès d’une compagnie d’assurance (PER assurantiel).

La principale différence réside dans la nature des placements proposés. Le PER bancaire propose un investissement en titres, Fonds Communs de Placement (FCP) ou Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), alors que le PER assurantiel propose un investissement en unités de comptes, fonds immobilier (SCPI, OPCI, SC) ou en fonds en euros.

À qui s’adresse le PER ?

  • PER Individuel

Le Plan d’épargne retraite individuel (PERIN) s’adresse à tout type d’épargnant, indépendamment de son statut social et professionnel : salarié, chef d’entreprise, travailleur non salarié TNS, professions libérales, retraité ou sans activité.

Toutes les personnes peuvent souscrire un PER individuel, sans aucune condition d’âge. Ainsi, même les mineurs et les retraités peuvent y souscrire.

  • PER d’entreprise

Le Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise. Une condition d’ancienneté peut être exigée, mais ne peut excéder trois mois.

Le Plan d’épargne retraite catégoriel (PERO) peut concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou être réservé à une ou plusieurs catégories objectives de salariés.

Comment alimenter les compartiments du PER ?

Chaque compartiment du PER peut être alimenté par différents types de versements :

  • Compartiment individuel : il peut être alimenté par les versements volontaires de l’épargnant. Ces versements sont libres et peuvent être programmés ou ponctuels. Ils sont déductibles de la base imposable sur le revenu par défaut et non déductibles à la demande.
  • Compartiment collectif : il peut être alimenté par les sommes issues de la participationl’intéressement et l’abondement, mais également le transfert de jours de repos.
  • Compartiment catégoriel : il peut être alimenté par les versements obligatoires de l’entreprise ou du salarié.

Alimenter son PER

Transferts et modalités de sortie du Plan d’épargne retraite PER

La loi Pacte permet de transférerà partir du 1er octobre 2019, son épargne retraite constituée sur un ancien produit (PERCOPERP, Madelin, article 83, Préfon, Corem, CRH) vers le nouveau plan d’épargne retraite PER.
Elle instaure également une fluidité de transfert de PER vers PER pour que le nouveau PER puisse accompagner l’épargnant tout au long de sa vie professionnelle et personnelle dans la préparation de sa retraite.

Transfert des anciens contrats retraite vers le PER

Chaque compartiment du PER peut être alimenté par différents types de transferts :

  • Compartiment individuel : En plus des versements volontaires de l’épargnant, il peut accueillir le transfert des anciens contrats PERP, Madelin, Préfon, Corem.
  • Compartiment collectif : En plus des sommes issues de la participation, l’intéressement et l’abondement, le transfert de jours de repos, il peut être alimenté par le transfert des anciens PERCO.
  • Compartiment catégoriel : En plus des versements obligatoires (entreprise et/ou salarié), il peut recevoir le transfert des anciens plans d’épargne retraite d’entreprise de type article 83.

Les sommes issues du transfert des anciens articles 83 doivent être ventilées entre cotisations obligatoires qui alimentent le compartiment catégoriel et versement individuel facultatifs qui alimentent le compartiment individuel.

Transfert des contrats d’assurance vie vers le PER

La loi Pacte offre la possibilité de transféreravant le 1er janvier 2023, des sommes issues de contrats d’assurance vie de plus de 8 ans vers le nouveau Plan d’épargne retraite PER (si le titulaire est à plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite).
L’avantage fiscal est double : exonération fiscale des plus-values (abattement spécial de 4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple) + déductibilité à l’entrée !

Transfert de PER vers PER

Les transferts entre PER sont possibles à tout moment. Le transfert des droits n’emporte pas modification des conditions de leur rachat : le transfert s’effectue toujours vers le même compartiment.

  • les sommes épargnées sur un compartiment individuel seront transférées vers le compartiment individuel du nouveau plan,
  • les sommes issues du compartiment collectif vers le compartiment collectif du nouveau PER
  • et l’épargne constituée sur le compartiment catégoriel sera transférée vers le compartiment catégoriel du nouveau plan d’épargne retraite.

Pour transférer votre contrat retraite vers un PER et bénéficier ainsi des dernières innovations techniques et de la meilleure gestion financière, veuillez nous contacter ici.

Comment puis-je récupérer mon épargne placée sur un PER ?

Sortie en capital en une ou en plusieurs fois, rente à vie, combinaison de ces options, possibilité de sortie anticipée avec la généralisation du cas de déblocage anticipé résidence principale à chaque changement de logement, la liberté de l’épargnant à la sortie est (presque) totale pour le Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) et pour le Plan d’épargne retraite individuel (PERIN).

  • Compartiment individuel : 100 % de sortie en capital à l’échéance y compris pour l’acquisition de sa résidence principale
  • Compartiment collectif : 100 % de sortie en capital à l’échéance y compris pour l’acquisition de sa résidence principale
  • Compartiment catégoriel : 100 % de sortie en rente viagère

Sortie du PER

Quelle est la fiscalité du Plan d’épargne retraite en phase d’épargne ?

Fiscalité à l’entrée sur les 3 compartiments du Plan d’épargne retraite :

  • Compartiment individuel : Les versements volontaires réalisés dans le nouveau PER sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Cette déductibilité fiscale (dans la limite des plafonds épargne retraite et/ou des plafonds Madelin pour les TNS) s’applique à l’ensemble des versements volontaires réalisés aussi bien dans les PER individuels que dans les PER d’entreprise. Les versements volontaires dans une PER d’entreprise bénéficient en plus de l’abondement (selon les règles définies par l’entreprise). Il est aussi possible de réaliser des versements volontaires non déductibles.
  • Compartiment collectif : Le salarié est totalement exonéré d’impôt sur le revenu sur les montants des primes d’épargne salariale (participation, intéressement) et sur l’abondement versé par l’employeur, épargnés dans le PER.
    Pour l’entreprise (moins de 50 salariés), ces primes sont exonérées de forfait social.
  • Compartiment catégoriel : Les cotisations obligatoires sont exonérées d’impôt sur le revenu (dans la limite de 8 % du salaire). L’entreprise est soumise au forfait social de 16 %.

Quelle est la fiscalité du Plan d’épargne retraite à la sortie ?

Fiscalité sur la sortie en capital (capital récupéré au moment de la liquidation des droits à la retraite ou pour l’achat de sa résidence principale)

  • Compartiment individuel : Les versements volontaires qui ont été déductibles à l’entrée vont subir l’impôt sur le revenu sur la part des versements réalisés.
    Quant à la part des plus-values réalisées pendant le placement, elles seront soumises au PFU (prélèvement forfaitaire unique) à hauteur de 30 %.
    En revanche, quand on n’a pas eu d’avantages fiscaux à l’entrée sur les versements volontaires (versements volontaires non déductibles), alors il n’y a pas d’impôt sur le revenu sur la part des versements. Seules les plus-values sont fiscalisées (30 % de PFU).
  • Compartiment collectif : Le capital qu’on récupère sur le compartiment collectif ne subit aucune fiscalité (capital accumulé ou plus-values). Les plus-values ne subissent que les prélèvements sociaux.

La sortie en rente est la seule possibilité pour le compartiment catégoriel. La fiscalité qui s’applique est celle du barème dédié aux rentes viagères acquises à titre gratuit (Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à 10,1 %).

Comment mettre en place un Plan d’épargne retraite ?

Elit’Valorys vous accompagne dans la mise en place de votre PER, que ce soit par un Plan d’épargne retraite d’entreprise et/ou un Plan d’épargne retraite individuel.

Nous avons des offres qui couvrent tous les besoins des entreprises et des épargnants individuels

  • Le Plan d’épargne retraite d’entreprise s’adresse aux TPE/PRO, aussi bien qu’aux PME et Entreprises de taille plus significative.
  • Le Plan d’épargne retraite individuel s’adresse à tout type d’épargnant, indépendamment de son statut social et professionnel : salarié, chef d’entreprise, travailleur non salarié TNS, professions libérales, retraité ou sans activité.

Ces solutions permettront la constitution d’un capital retraite pour tous dans les meilleures conditions.

  • Le PER d’entreprise permet aux entreprises d’aider leurs salariés à se constituer une retraite par capitalisation de type multisupport dans un compte de retraite ouvert au nom de chacun.
  • Le PER individuel permet à chacun de se constituer un capital retraite tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Quels sont les avantages du Plan d’épargne retraite PER de notre partenaire Eres ?

L’offre PER Eres propose de nombreux avantages :

  • Souplesse à l’entrée grâce à la déductibilité fiscale à 100 % des versements volontaires dès le 1er octobre 2019 (*) ;
  • Souplesse à la sortie avec la possibilité de sortir en capital à 100 % y compris pour l’acquisition de sa résidence principale (**) ;
  • Le meilleur de la gestion financière et immobilière avec une large gamme de fonds en multigestion et des grilles de gestion pilotée adaptées à chaque profil

(*) dans la limite des plafonds épargne retraite et plafonds Madelin
(**) compartiments individuel et collectif

Nous travaillons avec Eres depuis plusieurs années. Leurs solutions retraite sont suffisamment souples et complètes pour s’adapter à chacun de nos clients. 

Un PER individuel profilé pour l’épargnant

  • Il propose une centaine de fonds en architecture ouverte, une gamme de fonds Eres en multigestion et une offre de supports immobiliers (OPCI, SCPI et SCI) ;
  • Il offre une gamme de 12 grilles de gestion pilotée retraite dont certaines comportent de 20 à 40 % en immobilier ;
  • Il accueille les versements des salariés et des TNS et permet le règlement des versements par l’entreprise répliquant le PERP d’entreprise inventé par Eres.

Un PER d’entreprise souple et performant

  • Il propose la gamme en architecture ouverte la plus large du marché, 40 FCPE dont un nouveau fonds immobilier ;
  • Il inclut le meilleur des fonds Eres en multigestion y compris un fonds patrimonial et un fonds ISR, solidaire et de partage ;
  • Il offre une gamme de 3 grilles de gestion pilotée.

Le PER permet de bénéficier d’une solution de retraite combinant les dernières innovations réglementaires, techniques et financières, un très large choix de placements financiers parmi les meilleurs du marché et de l’accompagnement et du suivi d’Elit’Valorys.

Pour mettre en place un PER et/ou transférer les avoirs d’un ancien contrat retraite ou assurance vie, contactez-nous ici.

Pourquoi choisir Elit’Valorys pour vous accompagner dans le choix de votre Plan épargne retraite PER ?

  1. Du sur-mesure : Nous sommes convaincus d’une chose, tout contrat doit être parfaitement adapté à votre situation professionnelle, familiale et financière.
  2. Un suivi : Nous assurons un suivi des contrats de nos clients et les accompagnons dans l’évolution de leurs besoins
  3. Disponibilité : Plage horaire flexible, un seul numéro de téléphone et un conseiller unique qui vous connaîtra réellement.
  4. Contrats premium : Nous avons sélectionné des contrats de qualité offrant un large choix de possibilités tout en gardant à l’esprit qu’ils doivent rester accessibles à tous
  5. Indépendance : Notre indépendance est notre force, ce qui garantit l’objectivité de nos conseils sur le ou les contrats présentés
  6. Accessibilité : Ne vous déplacez pas, nous venons à vous ! (Montpellier, Hérault et Gard)
  7. Expertise : Notre expertise peut avoir ses limites dans certains cas, c’est la raison pour laquelle nous travaillons en partenariat avec des notaires, experts-comptables, fiscalistes

Pour aller plus loin

Rien de plus simple, contactez-nous par mail ou téléphone. 

Optimisons ensemble.

David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier

Les atouts de transférer son contrat retraite

 

Comme beaucoup de Français, vous avez sûrement souscrit un contrat retraite que ce soit à titre individuel (PERP, Madelin) ou par votre entreprise (PERE, Article 83, PREFON, PERCO) par votre banque ou votre assureur.
Vous ne le savez peut-être pas, mais ces contrats retraite souscrits au travers de votre banque ou votre assureur sont transférables. Transférer son contrat vers un autre acteur du marché offre plusieurs avantages, cependant il convient de procéder à une analyse en amont avant d’entreprendre cette démarche.

Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche et vous démontrer, dans votre cas personnel, la pertinence de cette décision. Beaucoup de nos clients de Montpellier, par exemple, ont saisi l’opportunité.

Pourquoi transférer son contrat retraite ?

Le manque de rentabilité

Certainement la raison première de la demande de transfert. Tout produit d’épargne doit être rentable. Le socle de base de la rentabilité est de compenser l’inflation (le coût de la vie). Avec une moyenne inflationniste supérieure à 1,8 % par an, votre solution d’épargne retraite doit à minima vous rapporter 2 % nette par an.
Nous voyons encore trop souvent des contrats retraite investis totalement en fond euros et par conséquent ayant une rentabilité inférieure à l’inflation.

Afin d’atteindre votre objectif de capital au moment de votre départ en retraite, il est indispensable que votre contrat ait bénéficié d’une bonne rentabilité tout au long de la phase de constitution (épargne).
Pour ce faire, il y a une règle très simple, plus vous serez loin de l’âge de départ en retraite, plus il est nécessaire d’aller chercher de la performance sur les marchés financiers.
Progressivement, sur les 5 dernières années, votre conseiller consolidera votre capital en diminuant l’exposition aux marchés financiers.

L’efficacité de cette gestion et l’atteinte de votre objectif retraite dépendront de l’expérience et de l’analyse de votre conseiller en gestion de patrimoine. 

Pour mettre en place une gestion sur-mesure, vous aurez besoin d’un contrat offrant un choix important de supports d’investissement (financiers, thématiques, immobilier, etc.). Un des intérêts de transférer son contrat réside dans le fait d’avoir accès à un autre contrat plus complet permettant la mise en place de la stratégie définie par votre conseiller.

Nous accompagnons nos clients dans leur choix stratégique, stratégie adaptée à leurs besoins, leurs objectifs, leur profil investisseur.

Les frais sur la rente

Trop rarement abordés, les frais d’arrérages, ou frais de sortie sont à analyser également, car sur certains contrats ils peuvent représenter jusqu’à 3 % du montant de votre rente.
Sur les contrats « grands » publics distribués massivement par les réseaux bancaires et d’assureurs, il est fréquent de cumuler sur son contrat des rendements faibles ET des frais d’arrérages élevés, votre complément de revenu à la retraite sera moins important que prévu avec ce duo pénalisant.

Les possibilités de sorties sont limitées

Encore un point déterminant dans la volonté de transférer son contrat vers un autre. En effet, les types de rentes proposées vont conditionner le capital que vous pourrez récupérer avec certitude, tout comme le complément de revenu.
Il existe encore malheureusement des contrats ne proposant que des rentes simples, le mot d’ordre est simple : FUYEZ !

Un contrat de qualité doit pouvoir vous proposer des rentes avec plusieurs options de réversions et également des annuités garanties. Ces options permettront en cas de décès de transmettre, sous forme de rente, le reste de vos capitaux aux bénéficiaires que vous aurez désignés au moment de la souscription.

Frais sur versements élevés

Il nous arrive parfois de constater lors d’audits patrimoniaux, des contrats avec des frais sur versements proches de 5 %. Pourquoi pas si la rentabilité du contrat est supérieure à 10 %, ce qui est rarement le cas.

A contrario, la tendance est au tout zéro. 0 % de frais sur versement, 0 % de frais d’arbitrages, et bien entendu zéro-conseil et suivi.

Gardez en tête qu’une partie des frais sur versements est reversée à votre conseiller en gestion de patrimoine. C’est pour ainsi dire sa rémunération principale. S’il pratique des frais à zéro, cela veut dire qu’il « travaillera » gratuitement sur votre dossier.

Pensez-vous qu’il accordera toute l’attention que mérite votre dossier s’il n’est pas rémunéré ?

Contrat en points

Ah ! les contrats en points… le flou artistique total. Grande prudence si vous avez ce type de contrat, performances moyennes voire médiocres, garanties souvent au « ras des pâquerettes ». Vous l’aurez compris, nous n’aimons pas ses contrats au rabais qui pénalise plus l’épargnant qu’autre chose.
Ces contrats peuvent représenter un risque important pour l’épargnant.

Pourquoi risque important ? Tout simplement parce que le principe de ces contrats est que les nouveaux entrants capitalisent pour assurer la rentabilité des premiers épargnants…

Sur le volet en points, la loi Sapin 2 (les décrets sont parus en juillet 2017) permet désormais à l’organisme financier (banque ou assurance) de baisser la valeur de service du point, autrement dit, le nombre de points est garanti, mais la valeur du point ne l’est plus => il n’y aura donc aucune garantie de conversion en rente ! D’où les rentes actuelles estimées bien trop optimiste sur bon nombre de contrat à points, vu que cela ne les engage pas…

Il n’y a aucun intérêt à garder un contrat de ce type en 2019.

La garantie de la table de mortalité à un coût important

Un contrat de qualité doit pouvoir vous proposer en option une garantie de table de mortalité. Souvent payante, cette dernière vous permettra de connaître dès la souscription du contrat la table de mortalité qui sera utilisée lors de votre départ en retraite et la transformation en rente du capital acquis.

Il est fréquent de constater un tarif entre 2 et 5 % du montant de vos versements pour avoir la garantie de table de mortalité. Même si cette garantie est importante, son coût peut avoir une forte répercussion sur la rentabilité globale de votre contrat.

Qu’elle est l’intérêt de la garantie la table de mortalité ? Voici un exemple (le calcul est bien plus complexe, mais à des fins de simplicité nous avons volontairement fortement simplifié ce dernier) :

  • Vous avez ouvert un contrat retraite en 2015 qui vous garantit la table de mortalité en vigueur lors de votre souscription. Cette table définit que la rente doit être calculée sur une durée de 18 ans.
    Au moment de votre départ en retraite, vous disposez d’un capital de 100 000 € qui sera fractionné sur 216 mois (18 ans) soit une rente mensuelle brute de 462,96 €
  • Même cas de figure sauf que le contrat ouvert en 2015 n’a pas de garantie de table de mortalité, ce sera donc celle en vigueur lors de votre départ en retraite et de la conversion de votre capital en rente qui sera utilisée.
    Lors de votre départ en retraite, vous disposez également d’un capital de 100 000 € à ceci près que la table utilisée à ce moment-là définit le calcul de la rente sur une durée de 22 ans (l’espérance de vie a été prolongée)
    La rente mensuelle brute est donc de 378,78 € (264 mois soit 22 ans)

Vous voyez avec cet exemple fort simpliste que la table de mortalité a une grande importance dans votre contrat. Dans cet exemple avec juste une table de mortalité différente lors de la conversion du capital en rente, nous notons un delta de plus de 22 % !

Le cas du contrat Madelin

Vous exercez ou avez exercé une profession libérale ou non salariée TNS ? Voici deux raisons principales pour vouloir transférer votre contrat Madelin.

  1. Votre contrat est ancien et n’a aucun suivi. Vous constatez au fil des années que les performances se dégradent, et vous souhaitez reprendre le contrôle de votre épargne retraite avec l’accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine.
    Il est très facile de transférer un contrat Madelin existant d’une banque ou d’un assureur vers un concurrent.
  2. Vous avez changé de statut et êtes maintenant salarié. Dans ce cas, vous ne pouvez plus alimenter votre contrat Madelin. Vous pouvez cependant transférer les capitaux de votre contrat Madelin vers un PERP et ainsi pouvoir de nouveau alimenter votre contrat tout en bénéficiant des avantages fiscaux.
    Pour découvrir le PERP, je vous invite à consulter la page qui lui est consacrée ICI.

Article 83 d’un ancien employeur

Évolution de carrière oblige, il est fréquent au fil des années de se retrouver avec plusieurs contrats retraite Article 83 en sommeil, du fait d’avoir quitté vos anciens employeurs. Ces contrats ne sont plus alimentés par votre ancien employeur et très souvent ne bénéficient d’aucun suivi.

Pas de panique, il est tout à fait possible de transférer les capitaux de vos différents contrats vers l’article 83 de votre nouvel employeur ou tout simplement vers un PERP (et oui encore lui) et ainsi de pouvoir, avec l’aide de votre conseiller en gestion de patrimoine, redéfinir une stratégie d’investissement afin d’optimiser la rentabilité.

Le contrat PERP pourra en plus vous permettre de réduire votre imposition sur le revenu pour chaque versement effectué.

Vous avez déjà un PERP datant d’avant 2011

Ces anciens contrats ne bénéficient pas de la possibilité suivante, pouvoir récupérer au moment de votre départ en retraite, 20 % du capital constitué.

Cette possibilité n’est possible que sur les contrats souscrits après janvier 2011

Contactez-nous pour transférer votre ancien contrat vers un PERP récent. Vous bénéficierez ainsi de la sortie en capital de 20 % et de notre suivi personnalisé.

PEE et PERCO transférable aussi ?

La réponse et oui. Si vous avez un compte PEE ou PERCO émanant de l’épargne salariale de votre ancien employeur, il est possible de transférer vos avoirs vers le PEE ou PERCO proposé par votre nouvel employeur.

Comment faire pour transférer son contrat retraite ?

La procédure est simple.

  1. Votre conseiller va analyser votre ou vos contrats actuels et identifier la pertinence du transfert
  2. Avec l’appui de votre conseiller en gestion de patrimoine, ouverture du nouveau contrat sélectionné par ses soins.
  3. En parallèle, le conseiller vous fera remplir une demande de transfert
  4. Une fois le contrat ouvert, la compagnie fournissant ce contrat fera la démarche pour transférer vos avoirs de vos anciens contrats vers le nouveau
  5. Après un délai situé entre 2 et 4 mois, vos capitaux sont transférés vers votre nouveau contrat
  6. Votre conseiller pourra ainsi vous suggérer une stratégie personnalisée pour optimiser la rentabilité de votre épargne retraite

Pourquoi choisir Elit’Valorys pour transférer son contrat retraite ?

 

  1. Du sur-mesure : Nous sommes convaincus d’une chose, tout contrat doit être le reflet de son épargnant et de ses objectifs.
  2. Un suivi : Nous assurons un suivi quotidien des contrats mis en place ensemble, avec un rapport trimestriel sur l’évolution de votre épargne
  3. Disponibilité : Plage horaire flexible, un seul numéro de téléphone et un conseiller unique qui vous connaîtra réellement.
  4. Contrats premium : Nous avons sélectionné des contrats de qualité offrant un large choix de possibilités tout en gardant à l’esprit qu’ils doivent rester accessibles à tous
  5. Indépendance : Notre indépendance est notre force, ce qui garantit l’objectivité de nos conseils sur le ou les contrats présentés
  6. Accessibilité : Ne vous déplacez pas, nous venons à vous ! (Montpellier, Hérault et Gard)
  7. Expertise : Notre expertise peut avoir ses limites dans certains cas, c’est la raison pour laquelle nous travaillons en partenariat avec des notaires, experts-comptables, fiscalistes

 

Pour aller plus loin

Rien de plus simple, contactez-moi par mail ou téléphone. 

Optimisons ensemble.

David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier

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L'épargne salariale et ses atouts
Exemple de l'efficacité de l'Epargne Salariale d'un point de vue fiscal.

Copyright : Eres

 

La loi Macron instaure un régime social plus avantageux pour les primes d’épargne salariale. Que change exactement la loi  ? Quelles sont les nouvelles conditions d’attribution ? Explications.

La loi Macron , adoptée par le Parlement le 10 juillet 2015, apporte un certain nombre de changements à l’ Epargne salariale . A compter du premier janvier prochain, le dispositif devient plus avantageux. Les modifications concernant notamment l’intéressement, la participation et le Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif ).

La réforme doit entrer en vigueur pour toutes les sommes versées à compter du 01 janvier 2016.

Ce qui bouge pour la participation et l’intéressement dans l’Epargne Salariale

L’intéressement est un dispositif facultatif permettant la participation collective des salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Les salariés pouvant en bénéficier sont informés sur leurs droits par l’employeur. Jusqu’à présent, les sommes versées à ce titre sont immédiatement disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les verser sur un plan d’Epargne salariale. Avec la nouvelle loi, à défaut de choix de placement exprimé par le bénéficiaire, l’intéressement sera placé par sur le PEE (plan d’épargne entreprise permettant au salarié d’augmenter ses revenus par la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise). Si le salarié place l’intéressement qu’il a perçu dans un plan d’Epargne salariale, il est exonéré d’impôt sur le revenu.

La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, facultative pour les autres. A défaut d’une demande de versement immédiat, les sommes réparties au titre de la participation sont bloquées pendant cinq ans (huit ans en cas de régime d’autorité, jusqu’à la retraite si le bénéficiaire les affecte à un PERCO). Ces sommes peuvent éventuellement être abondées par l’employeur.

Qu’il s’agisse de participation ou d’intéressement, les sommes attribuées aux salariés sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (article L3312-4 du code du travail) et assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au titre des revenus d’activité. Les sommes versées par l’entreprise sont assujetties à la contribution spécifique dite « forfait social » dont le taux a été porté de 8 % à 20 % par la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificatives pour 2012, pour toutes les sommes versées à compter du 1er août 2012.

La loi Macron vient alléger la fiscalité du dispositif. Les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord de participation ou d’intéressement pour la première fois (ou 5 ans après l’échéance de l’accord précédent) seront soumises à un forfait social réduit de 8% pendant 3 ans. Un atout considérable, car comme l’a calculé la société Eres, spécialiste de l’Epargne salariale, pour un coût employeur identique de 1000 euros, un salarié épargne 767 euros avec un forfait social de 20  % et 852 euros avec un forfait social réduit à 8  % (voir graphique ci-dessus).

Enfin, dans un souci de simplification les dates de versement de la participation et de l’intéressement seront alignées.

Ce qui change pour le Perco de l’Epargne Salariale.

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital. Il ne peut être créé que si les salariés ont la possibilité d’opter pour un plan de durée plus courte, que ce soit un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI). Les sommes versées par le salarié peuvent provenir de versements volontaires et intéressement (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle), de la participation aux résultats de l’entreprise, d’un compte épargne-temps (CET), de sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4ème semaine de congés payés (dans la limite de 5 jours par an).

Avec la nouvelle loi l’alimentation par des jours de congés non pris en allègement de cotisations sociales et exonération d’impôt sur le revenu passe de 5 jours maximum par an à 10 jours en l’absence de Compte Epargne Temps (c’était déjà 10 jours en provenance d’un CET).

Autre innovation : la gestion pilotée retraite devient le choix de placement par défaut du PERCO. « De quoi éviter de se retrouver malgré soi à préparer sa retraite dans le FCPE monétaire dont le rendement réel est désormais négatif, et une reconnaissance de la puissance des actifs en actions sur le long terme », commente Jérôme Dedeyan,associé fondateur d’Eres, dans son blog Partageduprofit.com.

Comme pour la participation et l’intéressement, les sommes versées par l’employeur sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (en deçà du plafond de 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale, mais assujetties à la CSG et à la CRDS au titre des revenus d’activité , mais assujetties à la contribution spécifique dite « forfait social » dont le taux a été porté de 8% à 20% pour les sommes versées à compter du 1er août 2012. avec la nouvelle loi, les primes versées dans un PERCO respectant la contrainte de 7% en titres PEA-PME sont soumises au taux réduit de 16% (d’où un gain supérieur avec un coût identique pour l’employeur, voir graphique).

En outre, la contribution exceptionnelle à destination du Fonds de Solidarité Vieillesse de 8,2% sur l’abondement PERCO supérieur à 2 300€ est supprimée. « Elle créait de la complexité pour un rendement nul (moins de 5 millions d’€ par an) », explique Jérôme Dedeyan. Enfin, L’employeur peut décider de verser unilatéralement une prime forfaitaire identique régulière à chacun de ses collaborateurs dans son PERCO, et non plus seulement un « abondement unique d’amorçage initial ». Le montant autorisé sera fixé par décret.

Crédit : Les echos.fr – Marie-Christine Sonkin

 Notre Avis : L’Epargne salariale a de nombreux atouts, mais il convient de faire une analyse au cas par cas pour bien cerner l’intérêt d’un tel dispositif pour votre entreprise.