PEA Assurance la fiscalité avant tout

Contrairement au PEA bancaire classique, Le PEA assurance est ouvert auprès d’une compagnie d’assurance et se matérialise sous la forme d’un contrat de capitalisation. Placement oublié, il revêt pourtant bien des avantages.

PEA Bancaire versus PEA Assurance

  • Le PEA Bancaire, comme son nom l’indique, est disponible uniquement en banque et se compose de titres vifs (des actions en direct)
  • Le PEA Assurance quant à lui est disponible auprès d’une compagnie d’assurance et à la particularité, comme le contrat de capitalisation et l’assurance vie, d’être investi sur des supports (UC, OPC, etc) Cependant il ne comporte pas de fond euros garanti.

Différence subtile au demeurant, le choix d’investissement reste en faveur du PEA Assurance et le fait de sortir du système bancaire classique pourrait être  un point important pour certains.

PEA Assurance les avantages

  • Le PEA Assurance est moins chargé en frais que le PEA Bancaire (droits de garde entre autres)
  • Le PEA Assurance permet de mettre en place l’option de sécurisation des plus-values (voir le chapitre les options d’arbitrages) en les basculant de manière automatique sur un support patrimonial (plus sécurisé)
  • Tout comme l’assurance vie et le contrat de capitalisation, le PEA Assurance offre la possibilité de demander une avance.
    Cette dernière ne modifie pas la rentabilité du contrat puisque le montant retiré n’est pas déduit de l’épargne mais « prêté » par l’assureur avec échéance de remboursement définie lors de la demande et moyennant intérêts.
  • Le PEA est transférable d’une compagnie à une autre, et ce sans perdre l’antériorité fiscale. Le Transfert n’engendre aucune fiscalité.
  • Au delà de 5 ans de détention, la fiscalité sur les plus-values (intérêts) est limité aux prélèvements sociaux, soit 17.2 % en cas de retrait uniquement.

Le point important à garder en tête est le fait de pouvoir transférer facilement son PEA vers un PEA Assurance. Cela vous permet par conséquent de pouvoir passer par un conseiller indépendant qui vous accompagnera dans le suivi de votre contrat.

PEA Assurance les inconvénients

  • Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du contrat (sauf affectation à la création ou à la reprise d’une entreprise dans les 3 mois)
  • L’ensemble des versements est plafonné à 150 000maximum pour le PEA Assurance et 75 000 € pour le PEA PME ETI
  • Il rentre dans l’actif successoral (Taxe et frais de succession pour vos héritiers), tout comme les livrets, compte courant, contrat de capitalisation, etc.
  • L’offre des supports d’investissements (UC, OPC) est plus limitée que pour une assurance vie par exemple.
  • Vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA
  • Tout retrait même partiel après 8 ans empêche tout nouveau versement sur le PEA Assurance

Le PEA assurance s’inscrit dans une démarche d’optimisation fiscale et de diversification pour l’épargnant. Il est, à notre sens, complémentaire à une assurance vie dans une stratégie de développement de son patrimoine financier. Un durée de placement entre 10 et 15 ans est un minimum.

Fiscalité du PEA Assurance

Petite précision, la fiscalité ci-dessous ne concerne que les éventuels retraits, et ce ne sont que les plus-values qui sont imposable. Si vous ne retirez pas d’argent de votre PEA, il n’y pas d’impôts !

  • PEA de moins de 2 ans = 22.50 % + 17.2 % (Prélèvements Sociaux) et entraîne la clôture du contrat
  • Entre 2 et 5 ans = 19 % + 17.2 % (PS)et entraîne la clôture du contrat
  • Entre 5 et 8 ans = 17.2 % (PS) uniquement et entraîne la clôture du contrat
  • Au delà de 8 ans = 17.2 % (PS) uniquement. Retraits partiels possible sans clôture du contrat, cependant tout nouveau versement sera interdit.

Encore plus que l’assurance vie ou le contrat de capitalisation, le PEA Assurance doit être envisagé sur du long terme. Les avantages fiscaux étant intéressant passé 8 ans.
Que vous soyez de Montpellier, de l’Hérault ou du Gard, pour cerner l’intérêt du PEA Assurance, contactez nous .

 

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David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier