L’administration fiscale plancherait actuellement sur la facturation de l’envoi par courrier des déclarations et des avis d’imposition. Le tarif de 2 euros par document est avancé.

C’est un projet de longue date et sa mise en place pourrait être définitive dès l’année prochaine. La déclaration d’impôts en ligne pourrait devenir obligatoire en 2016 et inscrite dans le prochain projet de loi de finances. Pour pousser les 37 millions de foyers fiscaux à se tourner vers leur ordinateur, l’administration fiscale commence à réfléchir à une option financière: faire payer les contribuables qui souhaitent continuer à recevoir par courrier leur déclaration de revenus et leur avis d’imposition.
Selon Le Parisien, cette piste est présente dans un rapport transmis il y a quelques semaines aux parlementaires consacré à la «maîtrise des frais d’affranchissements de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)».

Pour l’État, la source potentielle d’économie est considérable: En 2014, les frais d’affranchissement de l’administration fiscale se sont élevés à 202 millions d’euros, soit le deuxième poste de son budget après les loyers. Bercy a pointé le secteur comme prioritaire en terme de «revues de dépenses» et les économies possibles en cas de passage au tout en ligne sont estimées à près de 100 millions d’euros. L’an passé, à peine plus d’un tiers des foyers fiscaux avait opté pour la déclaration en ligne.
L’administration fiscale veut donc inverser la tendance et retourner la problématique en «rendant le document papier payant». Le tarif de deux euros par document est proposé. Le prélèvement serait alors directement ajouté à l’impôt dû. Le tarif proposé fait référence à celui qui se pratique déjà en matière de publicité foncière, lorsqu’un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d’un acte de vente.

«La ligne rouge» pour les syndicats

Le sujet est lourd et sensible et les agents du fisc restent discrets sur la question. Seule la confirmation d’une solution étudiée «à long terme» est apportée. Car la volonté de faire passer à la caisse les derniers récalcitrants va à l’encontre de la conception même du service public, dont la gratuité est actée pour les démarches annuelles et obligatoires. Cette voie dont l’administration étudie la possible mise en place irrite. «On franchit une ligne rouge, s’agace Vincent Drezet, le secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques interrogé par Le Parisien. Ca ne fera qu’accroître la tension entre les fonctionnaires et les contribuables».
Contacté par Le Figaro, Olivier Vadebout, le secrétaire général de la CGT-Finances publiques verrait une mesure qui serait «scandaleuse, on souhaite que le contribuable ait le choix. L’impôt est déjà obligatoire, là ce serait une imposition supplémentaire».

Crédits article : Le Figaro.fr – Maxime Brigand
Crédits photo : AFP – Miguel Medina