Je rencontre encore trop souvent des associés qui, la tête dans le guidon, n’ont jamais pris le temps de se poser et de réfléchir à la question suivante : En cas de décès d’un associé, comment payer les parts à ses héritiers ? C’est là que la garantie croisée entre associés intervient.

 

Prévoyance Garantie croisée entre associés – Principe

L’objectif d’une garantie croisée entre associés est de donner les moyens financiers à chaque associé de racheter les parts (ou actions) d’un autre associé s’il venait à décéder.
Cette garantie permet « notamment » d’éviter la perte de contrôle de son entreprise mais aussi d’assurer aux héritiers de chaque associé des liquidités en contrepartie de la vente des parts ou actions aux autres associés.
En effet, bien souvent, les associés ont prévu le rachat préférentiel des parts ou actions en cas de décès de l’un d’eux, soit dans une clause présente dans les statuts de leur entreprise, soit dans un pacte d’associés.
Ce droit préférentiel à rachat doit impérativement être prévu conventionnellement afin de s’assurer que le ou les associés survivants pourront racheter les parts ou actions du défunt.
Néanmoins, il est également indispensable de s’assurer que les associés survivants auront, dans ce cas, la capacité financière à racheter les parts ou actions.

 

La nature des contrats à souscrire

Chaque associé doit souscrire un contrat de prévoyance temporaire décès qui permettra en cas de décès et/ou de Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie (PTIA) d’un associé, d’attribuer un capital aux autres associés.
Ainsi, les associés s’assurent de pouvoir racheter les parts aux héritiers de l’associé décédé ou à l’associé devenu « invalide ».

Le paiement des primes et les conséquences fiscales

Ces contrats n’étant pas en lien avec l’activité professionnelle de l’entreprise, ils sont souscrits à titre personnel par les associés. Ainsi, il n’est pas possible de déduire du bénéfice les cotisations de ces contrats.
Les primes sont dues par le souscripteur, c’est-à-dire, l’associé. En cas de réalisation du risque (décès ou PTIA d’un des associés), le capital garanti sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), c’est-à-dire le ou les autres associés, et la fiscalité applicable sera celle des articles 990I et 757B du Code Général des Impôts.

Contrat Associés croisés , deux méthodes :

La souscription de ces contrats temporaires décès peut être envisagée selon deux méthodes différentes :

  1. Une première qui consiste à « croiser » les bénéficiaires de chaque contrat
  2. Une deuxième qui consiste à « croiser » les assurés

Analysons ces deux méthodes :

Comparaison des deux méthodes dans un contrat d’assurance associés croisés

Garantie associé croisé ou homme clé ?

Il ne faut pas confondre garantie croisée et contrat Homme clé ! Si la garantie croisée protège le patrimoine professionnel de l’associé, le contrat Homme clé, lui, protège l’entreprise directement.
Le contrat Homme clé garantit à l’entreprise d’obtenir un volet de trésorerie pour lui permettre de se réorganiser et de faire face à une baisse de chiffre d’affaire afin qu’elle continue à fonctionner.
C’est un contrat professionnel, souscrit par l’entreprise pour son propre bénéfice

Et avec plus de deux associés ?

Dans le cas d’une société composée de plusieurs associés, il faut que chacun souscrive un contrat par associé à assurer selon la méthode des assurés croisés. Prenons l’exemple d’une société composée de quatre associés, il faudra que chaque associé
souscrive 3 contrats, soit un total de 4×3=12 contrats à mettre en place si on souhaite couvrir tous les associés.
Un grand nombre d’associés conduirait à complexifier le nombre de contrats à souscrire, c’est pourquoi cette garantie est réservée aux sociétés comportant un nombre limité d’associés.

La garantie croisée est particulièrement adaptée aux structures composées de peu d’associés car l’arrivée d’un ou plusieurs associés non choisis pourra remettre en cause la gestion et l’administration de la société.

Pacte associés ou convention dans les statuts obligatoires

Le rachat des parts ou actions d’un associé décédé ou devenu invalide n’est garanti que s’il existe un droit préférentiel au rachat par les autres associés, par convention dans les statuts ou un pacte d’associés.
Les contrats de prévoyance garantie croisée permettent uniquement d’apporter une garantie financière pour sécuriser ce rachat. Afin d’apporter une solution adaptée et pertinente, le conseiller doit s’enquérir des statuts de l’entreprise et du pacte d’associés s’il existe.
S’il n’existe aucun droit préférentiel au rachat par les associés, un pacte d’associés devra être conseillé préalablement à la souscription des contrats de prévoyance.

Capital Garanti, comment le calculer ?

Le capital garanti par les contrats de prévoyance doit être déterminé en fonction de la valeur estimée des parts de chaque associé.
La valeur des parts devra être déterminée par chaque associé avec l’aide de ses conseils (expert-comptable, avocat).

Crédits : @Covéa

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David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier