Cousin de l’assurance vie, le contrat de capitalisation est connu des personnes disposant d’un patrimoine financier important soumis à l’ISF et ayant fait appel à un conseiller en gestion de patrimoine.

Avant le remplacement de l’ISF par l’IFI, fin 2017, le contrat de capitalisation bénéficiait d’un avantage spécifique et fort appréciable, les intérêts générés étant exclus de la base taxable à l’ISF. Avec son remplaçant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), cet avantage disparaît et le contrat de capitalisation perd de son attractivité, est-il pour autant bon à mettre aux oubliettes et procéder à des clôtures de contrats ?

Contrat de Capitalisation versus Assurance Vie

Les contrats de capitalisation sont des placements très proches de l’assurance vie en termes de fonctionnement (voir notre article sur l’assurance vie). La principale différence avec l’assurance vie réside dans le fait que le contrat de capitalisation ne comporte pas d’assuré et que son dénouement n’intervient pas au décès du souscripteur.
Le contrat et ses capitaux rentrent donc pleinement dans la succession et le contrat va aux héritiers du défunt.

En termes de transmission le contrat de capitalisation sera parfaitement complémentaire à l’assurance vie afin de réduire le coût de la transmission de votre patrimoine en rééquilibrant les actifs hors succession (assurance vie) et les actifs classiques (immobilier, contrat de capitalisation, livret, compte courant, etc.)

La complémentarité avec l’assurance vie est le maître mot surtout avec des capitaux importants et peu de bénéficiaires

Exemple d’optimisation avec le contrat de capitalisation
(Exemple tiré de lerevenu.com)

Vous êtes un célibataire de 65 ans, vous avez un enfant. Votre patrimoine se compose d’immobilier, pour un montant de 300 000 euros, et 1 200 000 euros d’actifs financiers (100 000 euros en capitalisation, 1 100 000 sur des contrats d’assurance vie).

Au décès, le coût de la transmission à votre enfant revient à 275 537 euros soit

  • 58 194 euros de droits de succession
  • 217 343 euros de taxation en assurance vie (l’abattement de 152 500 € étant utilisé).

En basculant 250 000 euros de l’assurance vie vers le contrat de capitalisation, l’économie de taxation pour votre enfant est de 27 843 euros.

Pourquoi ?  Au-delà de 700 000 euros par bénéficiaire, après 152 500 euros d’abattement, l’assurance vie est davantage taxée (31,25%) alors qu’en ligne directe, au-dessous de 552 325 euros, après 100 000 euros d’abattement, les droits de succession ne sont que de 20%.

Le contrat de capitalisation n’est pas clôturé au décès du souscripteur. Les héritiers profitent de son ancienneté fiscale et conservent les supports financiers souscrits. Point important, surtout dans le cas de supports peu liquides ou chargés en frais d’acquisition. (SCPI, OPCI, OPC au sein du contrat)

En revanche la plus-value du contrat n’aura, elle, pas été purgée. En cas de retrait, même immédiat, ce sera double peine. Le retrait subira l’impôt alors que les droits de succession auront été payés sur la valeur totale du contrat (versements et intérêts).

Avec cette exemple vous comprenez l’intérêt de ne pas réfléchir « produits » mais « situation patrimoniale » et par la suite « solutions optimisées », service que vous n’aurez pas chez les « distributeurs » de produits d’épargne, vous savez ceux qui vous font changer de conseiller tous les 6 mois….

Contrat de capitalisation et petits enfants

Des petits enfants héritent parfois d’un grand-parent par représentation de leur père ou de leur mère décédée ou renonçant. Ils se partagent alors son abattement de 100 000 euros.

Alors qu’avec un contrat vie alimenté après 70 ans, ils profiteraient (après l’abattement global de 30.500 euros et l’exonération des produits) d’un abattement individuel de 1.594 euros. Cette situation n’est pas rare et du fait de cette différence d’abattement, l’écart d’imposition est important.

N’excluons pas non plus l’idée que l’ISF ancienne formule puisse renaître un jour ou que l’IFI soit remodelé…

Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ?

Il est recommandé à ceux qui souhaitent développer leur patrimoine et qui ont déjà atteint les limites de l’assurance vie en termes d’abattement des bénéficiaires.

  • Personne physique à tout âge y compris un mineur
  • Personne morale soumise à l’IR (impôt sur le revenu)
  • Personne morale soumise à l’IS (impôt sur les sociétés)
  • Association

A noter qu’en cas de souscription par une personne morale (société), celle-ci l’utilisera comme un placement de trésorerie.

Les compagnies d’assurance proposant la souscription de contrat de capitalisation à une personne morale sont très exigeantes et rares. Pour l’étude préalable du dossier et pour être sûr de la bonne santé financière de l’entreprise, elles demandent ses statuts, son dernier bilan, et sa liasse fiscale.

Le contrat de capitalisation utilisé en « gestion de trésorerie » au sein d’une entreprise reste assez rare dans les TPE-PME, cependant c’est une solution qui mérite d’être connue.

Fonctionnement du contrat de capitalisation

Du point de vue de son fonctionnement le contrat de capitalisation est le cousin du contrat d’assurance vie.

Comme pour l’assurance vie, le contrat de capitalisation est un contrat moyen et long terme d’une durée conseillée minimum de 8 à 10 ans.
Cependant la durée du contrat recommandée dépend de votre situation patrimoniale, de votre attitude vis-à-vis du risque, de la stratégie d’investissement envisagée, du régime fiscal en vigueur, etc.

Vous pouvez investir sur un contrat de capitalisation de la même façon que vous le feriez avec un contrat d’assurance vie, à savoir via un versement initial à la souscription, puis par des versements libres occasionnels ou programmés

  • Le versement initial : Il correspond au versement (à partir de 1000 €) que vous faites lors de la souscription du contrat. Il peut être émis par chèque, virement ou prélèvement automatique (selon les compagnies d’assurance vie).
  • Les versements complémentaires libres : vous placez de l’argent sur votre contrat d’assurance vie quand vous le souhaitez. Les compagnies imposent souvent un montant minimum (entre 500 et 750 € selon le contrat)
  • Les versements complémentaires programmés : Vous définissez un montant (à partir de 100 € par mois) et une fréquence qui peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle pour investir sur votre contrat d’assurance vie, en choisissant les supports de réception (fonds euros, uc, etc)

Les versements sont automatiquement prélevés par la compagnie sur votre compte. Vous pouvez interrompre à tout moment ces versements ou modifier la fréquence et le montant (en respectant la somme minimale du contrat) sans incidence fiscale pour le contrat.

Attention : il n’y a aucune obligation dans les versements complémentaires. Le souscripteur peut, s’il le souhaite ne verser qu’une seule prime unique (versement initial).

Mettre en place des versements complémentaires programmés reste la meilleure option pour se constituer doucement une épargne en intégrant les versements à son budget mensuel. Cela permet également d’avoir une stratégie d’investissement limitant le risque (éventuel)

Les frais du contrat du contrat de capitalisation

Il existe plusieurs catégories de frais :

  • Les frais d’entrée et les frais prélevés à chaque versement : ces frais peuvent varier de 0,5% à 5% selon les contrats.
  • Les frais de gestion : ils correspondent à la rémunération de l’assureur. Ils sont calculés sur la totalité de l’épargne constituée. Il faut compter en moyenne entre 0,5% et 1,5% pour les contrats en unités de compte. On distingue les frais de gestion sur le fonds euro de la compagnie d’assurance vie et les frais de gestion sur les supports en unités de compte.
  • Les frais d’arbitrage : les frais sont prélevés sur le montant des sommes transférées d’un fonds à l’autre. Dans certains contrats, ces frais peuvent atteindre 1% des sommes arbitrées.

Une partie des frais de votre contrat d’assurance vie est rétribuée à votre conseiller indépendant, comme Elit’Valorys. Ces frais étant calculé sur la totalité des capitaux, plus vous gagner de l’argent plus votre conseiller aussi…

Les Options d’arbitrage

Tout comme l’assurance vie, la notion d’arbitrage sur un contrat de capitalisation se réfère au fait de déplacer une partie de l’épargne d’un support à un autre.

Exemple, vous avez un contrat à 100 % sur le fond euro et vous prenez 25 % des capitaux pour les investir sur un support immobilier. La répartition du contrat sera après l’opération, de 75 % sur le fond euros et 25 % sur le support immobilier.

  • La sécurisation des plus-values définit un seuil au-delà duquel les intérêts réalisés sur des unités de compte sont transférés sur un fonds en euros
  • La dynamisation des plus-values arbitre les intérêts réalisés sur des fonds en euros vers des supports plus rentables tel que unités de compte, scpi, etc.
  • Stop-loss, définit une limite de baisse qui désinvesti automatiquement du support en question vers le fond euros par exemple
  • L’investissement progressif prévoit des versements programmés avec la possibilité de les réorienter par la suite sur d’autres supports.

Nous conseillons très souvent l’option de sécurisation des plus values, qui, si le seuil est bien défini, est l’outil parfait pour sécuriser les intérêts réalisés par les supports autres que les fonds euros.

Les Retraits et les avances

  • Le retrait total : permet de retirer l’intégralité des capitaux du contrat. Il entraîne la clôture du contrat et la perte de l’antériorité fiscale.
  • Les retraits partiels : permettent de récupérer ponctuellement une partie du capital investi, de manière occasionnelle ou programmée avec des retraits mensuels, trimestriels, etc.
  • L’avance : ne modifie pas la rentabilité du contrat puisque le montant retiré n’est pas déduit de l’épargne  mais « prêté » par l’assureur avec échéance de remboursement définie lors de la demande et moyennant intérêts.

S’il y a bien une option méconnue des possesseurs d’assurance vie, c’est l’avance. Outil parfait pour disposer d’une partie de son épargne sans procéder à un désinvestissement lié à un retrait.
Cas typique, vous avez une rentrée d’argent sûre dans 3 mois, mais entre temps vous devez changer de voiture…

La fiscalité des retraits sur un contrat de capitalisation

Une date à retenir, le 27 Septembre 2017, date à laquelle la fiscalité des intérêts sur les retraits d’un contrat d’assurance de capitalisation (tout comme pour l’assurance vie) a été modifiée.

En cas de retrait (contrats souscrits depuis le 26/09/1997)

Versements avant le 27 septembre 2017

  • Contrat âgé de moins de 4 ans : imposition des plus values à l’impôt sur le revenu ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 35% + prélèvement sociaux de 17.2 %
  • Entre 4 et 8 ans : imposition des plus values à l’impôt sur le revenu ou, sur option, par un PFL au taux de 15% + prélèvement sociaux de 17.2 %
  • Après 8 ans : abattement annuel sur les plus values de 4 600 euros (9.200 euros pour un couple marié ou pacsé). Imposition de la fraction excédentaire à l’impôt sur le revenu ou, sur option, par un PFL au taux de 7,5% + prélèvement sociaux de 17.2 %

Versements après le 27 septembre 2017

  • Fiscalité identique durant les 8 premières années : imposition des plus values à l’impôt sur le revenu ou, sur option, par un PFL au taux de 12.8% + prélèvement sociaux de 17.2%
  • Après 8 ans : Abattement annuel sur les plus values de 4 600 euros ou 9 200 euros, au dessus intervient l’imposition sur le revenu ou le PFL de 7,5% + prélèvement sociaux de 17.2%  jusqu’à 150.000 euros de versements (nets de retraits et tous contrats confondus), au delà c’est le PFL de 12.8% qui s’applique.

La fiscalité des retraits est assez complexe pour faire perdre le fil à l’épargnant, que vous soyez de Montpellier et ses environs (Hérault et Gard), n’hésitez pas à nous contacter pour une explication personnalisée.

Pourquoi choisir Elit’Valorys pour le choix et le suivi de votre assurance vie ?

 

  1. Du sur-mesure : Nous sommes convaincus d’une chose, tout contrat doit être le reflet de son épargnant et de ses objectifs.
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David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier