Vous avez une complémentaire santé et pensez être bien couvert ?
Vous exercez une profession médicale, paramédicale, du droit, du chiffre ou encore de conseil ?
Il est probable que vous ne soyez pas couvert, car sans intervention du régime obligatoire (CIPAV dans votre cas) pas d’intervention de votre complémentaire santé….

AT/MP ou Accident du Travail et Maladie Professionnelle

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, êtes-vous couvert ?

Citons l’assurance maladie via leur site ameli.fr :

« En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d’une cotisation. »

Pour faire simple prenons l’exemple d’une infirmière libérale à Montpellier.

En se rendant chez l’un de ses patients, elle est victime d’un accident de la circulation. Conséquences : 7 jours d’hospitalisation et une intervention chirurgicale.

Le régime obligatoire ne la couvre pas car c’est un accident du travail, de ce fait sa mutuelle ne se déclenche pas non plus.

Pour que ses frais d’hospitalisation soient pris en charge, il aurait fallu souscrire une assurance facultative, l’AT/MP.

Exemple

Qui est concerné ?

La plupart des professions relevant de la CIPAV, sauf les professions les plus risquées qui elles sont exclues.

Voici la liste des métiers identifié à ce jour (liste non exhaustive) : 

  • Administrateur provisoire étude huissier de justice
  • Agents d’assurances
  • Aide relationnelle
  • Analyste programmeur
  • Architecte
  • Architecte d’intérieur
  • Architecte naval
  • Assistant social
  • Avocats
  • Cartographe
  • Chargé d’enquête
  • Chiropracteur
  • Conseil Commercial
  • Conseil d’entreprise
  • Conseil de gestion
  • Conseil de sociétés
  • Conseil en brevet d’invention
  • Conseil en communication
  • Conseil en formation
  • Conseil en informatique
  • Conseil en management
  • Conseil en marketing
  • Conseil en organisation
  • Conseil en publicité
  • Conseil en relations publiques
  • Conseil ergonome
  • Conseil financier
  • Conseil littéraire
  • Conseil logistique
  • Conseil médical
  • Conseil qualité comptable
  • Conseil scientifique
  • Conseil social
  • Conseil technique
  • Courtiers assurances
  • Décorateur conseil
  • Décorateur ensemblier
  • Dentiste
  • Dessin de bijoux
  • Dessin de publicité
  • Dessinateur industriel
  • Dessinateur projeteur
  • Dessinateur technique
  • Diététicien
  • Économiste conseil
  • Économiste de la construction
  • Enquêteur social
  • Ergothérapeute
  • Esthétique industrielle
  • Étalagiste
  • Études de marchés
  • Expert agricole
  • Expert automobiles
  • Expert en écritures
  • Expert en objets d’art
  • Expert forestier
  • Expert judiciaire
  • Expert maritime
  • Expert près les tribunaux
  • Expert tarificateur
  • Experts comptables
  • Experts géomètres
  • Géobiologiste
  • Géologue
  • Géomètre
  • Gérant de holding
  • Gérant de tutelle
  • Graphiste
  • Historien
  • Hôtesse d’exposition
  • Infirmier
  • Ingénierie informatique
  • Ingénieur conseil
  • Ingénieur du son
  • Ingénieur expert
  • Ingénieur informatique
  • Ingénieur oenologue
  • Ingénieur thermicien
  • Ingénieurs (cabinet d’études)
  • Interprète
  • Inventeur
  • Inventorite (pharmacie)
  • Investigateur
  • Kinésithérapeute
  • Médecin
  • Médiateur pénal
  • Métreur
  • Notaires
  • Optométriste
  • Orthophoniste
  • Pharmacien
  • Podologue
  • Psychologue
  • Psychomotricien
  • Sage-femme
  • Secrétaire à domicile
  • Sténotypiste de conférence
  • Topographe
  • Traducteur
  • Transcripteur
  • Urbaniste
  • Vérificateur
  • Vétérinaire

Si votre profession figure sur cette liste, nous vous conseillons fortement d’interroger la Sécurité Sociale des Indépendants afin de savoir si oui ou non vous êtes couvert aux risques Accidents du Travail et Maladie Professionnelle. Nous pouvons si vous le souhaitez, vous accompagner dans cette démarche.

Comment faire pour être couvert en Accident du Travail et Maladie Professionnelle ?

Deux solutions s’offrent à vous :

  • Souscrire l’assurance facultative de l’assurance maladie, l’AVAT, l’Assurance Volontaire Accident du Travail. La cotisation est variable selon le risque d’accident de la profession et le salaire annuel.
    Pour une infirmière dont le revenu s’élève à 30 000 € par an, sa cotisation annuelle serait de 460 €
  • Faire appel à votre courtier et conseil Elit’Valorys, nous avons une solution forfaitaire à 252 € quelque soit votre salaire ou le risque d’accident de votre profession. (cotisation déductible loi Madelin à 100 %)

Qu’est ce que cela couvre ?

Garanties

  • 100% du tarif de base de remboursement de la Sécurité Sociale (le contrat intervient au 1er euro, en substitution de la Sécurité Sociale)
    Les frais de soins concernés sont ceux figurant à l’article L 431-1-1° du Code de la sécurité sociale, à savoir :
  • Soins médicaux et chirurgicaux
  • Forfait hospitalier
  • Pharmacie
  • Transports sanitaires
  • Analyse, Radiologie, Auxiliaires médicaux
  • Appareils de prothèses et d’orthopédie (L.P.P.)
  • Frais de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle

Conditions d’indemnisation

Couverture des frais générés suite à accident du travail ou maladie professionnelle survenus en France ou dans un état membre de l’Union Européenne.

Prestations versées sous présentation :

  • Des notes et factures originales acquittées
  • De la reconnaissance par l’Assurance Maladie d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail
  • De l’attestation de non prise en charge par l’Assurance Maladie

Vous avez souscrit une AVAT à l’assurance maladie, comment la résilier ?

Selon les informations issues du Code de la Sécurité Sociale :

« L’assuré social volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse primaire d’assurance maladie compétente »
« La radiation prend effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande et comporte, le cas échéant, remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre ou de l’année civile considéré »

Vous voulez vous protéger des risques Accident du Travail et Maladie Professionnelle ?

Contactez nous par téléphone ou via le formulaire mail ICI

Pourquoi choisir Elit’Valorys pour le choix et le suivi de vos protections santé ?

 

  1. Du sur-mesure : Nous sommes convaincus d’une chose, tout contrat doit être le reflet de son épargnant et de ses objectifs.
  2. Un suivi :Nous assurons un suivi quotidien des contrats mis en place ensemble, avec un rapport trimestriel sur l’évolution de votre épargne
  3. Disponibilité : Plage horaires flexible, un seul numéro de téléphone et un conseiller unique qui vous connaîtra réellement.
  4. Contrats premium : Nous avons sélectionné des contrats de qualité offrant un large choix de possibilités tout en gardant à l’esprit qu’ils doivent rester accessible à tous
  5. Indépendance : Notre indépendance est notre force, ce qui garantie l’objectivité de nos conseils sur le ou les contrats présentés
  6. Accessibilité : Ne vous déplacez pas, nous venons à vous ! (Montpellier, Hérault et Gard)
  7. Expertise : Notre expertise peut avoir ses limites dans certains cas, c’est la raison pour laquelle nous travaillons en partenariat avec des notaires, experts-comptables, fiscalistes

 

Pour aller plus loin

Rien de plus simple, contactez moi via mail ou téléphone. 

Optimisons Ensemble.

David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier

PEA Assurance la fiscalité avant tout

PEA Assurance la fiscalité avant tout

Contrairement au PEA bancaire classique, Le PEA assurance est ouvert auprès d’une compagnie d’assurance et se matérialise sous la forme d’un contrat de capitalisation. Placement oublié, il revêt pourtant bien des avantages. Lire la suite

 

 

Cousin de l’assurance vie, le contrat de capitalisation est connu des personnes disposant d’un patrimoine financier important soumis à l’ISF et ayant fait appel à un conseiller en gestion de patrimoine.

Avant le remplacement de l’ISF par l’IFI, fin 2017, le contrat de capitalisation bénéficiait d’un avantage spécifique et fort appréciable, les intérêts générés étant exclus de la base taxable à l’ISF. Avec son remplaçant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), cet avantage disparaît et le contrat de capitalisation perd de son attractivité, est-il pour autant bon à mettre aux oubliettes et procéder à des clôtures de contrats ? Lire la suite

Bien trop souvent vu uniquement comme un placement financier sans risque, le contrat d’assurance vie est LA boîte à outils de l’épargnant aux multiples facettes.

Il offre de nombreux avantages, possibilité étendu de diversifier son épargne (Fonds euros, Unités de Comptes, SCPI, OPCI, ETF voir Titre Vif « action » ), fiscalité des retraits, outil retraite ou encore pour préparer sa succession.

Assurance Vie, késako ?

L’assurance vie est une solution d’épargne à moyen et long terme avec pour objectif de se constituer ou développer un capital, optimiser sa succession, en complément de retraite, constituer un apport pour un futur achat immobilier, diversifier ses placements financiers, etc…
A ne pas confondre avec l’assurance décès qui consiste à verser à son décès un capital définit à la souscription en contre partie de cotisations versées à perte dans la très grande majorité des cas (nous avons une solution où les cotisations ne sont pas versées à perte)

Assurance Vie, répartition de son épargne

L’assurance vie est trop souvent, à tort, mise en avant avec son fond euros. Pour faire un parallèle simple, c’est comme présenter une voiture uniquement par la consommation de son moteur.
Investir dans une assurance vie ne peut et ne doit pas se résumer au simple fond euros, voici un petit récapitulatif des possibilités d’investissements offertes dans un très bon contrat d’assurance vie.

  1. Les supports en euros (fonds euros) : peu rentables (souvent inférieur à 2 %), ils présentent l’avantage de garantir le capital à tout moment
  2. Les supports Euro-croissance : Arrivés en 2014, ils offrent une perspective de rendement un peu plus élevée que les fonds euros classiques à ceci près que le capital n’est garantie qu’au terme de l’échéance prédéfinie (6-8-10-12 ans). Si un retrait est effectué avant, une perte partielle peut être constatée.
  3. Les supports en Unités de Comptes et ETF : Ces supports très variés permettent de diversifier son épargne. La part de risque est variable suivant le support, et le rendement peut être négatif dans certains cas comme positif dans beaucoup. Sur une période de 10 ans, aucun support que nous avons conseillé à nos clients n’est en dessous d’une moyenne de 3 % par an. Les plus performants sont entre 22 et 32 % en moyenne. Cependant le capital n’est pas garanti.
  4. Les supports SCPI, OPCI, SCI : C’est ce qu’on appelle plus communément la « pierre papier ». Dans ce cas de figure, vous investissez dans une part d’immobilier commercial, résidentiel, de structure type crêche, école ou bien résidence sénior. Ces supports permettent de bénéficier de la stabilité et la solidité de l’immobilier tout en bénéficiant d’un rendement plus élevé que via un fond euros.
  5. Les supports « Vif » : Disponible dans de très (trop) rares contrats d’assurance vie, c’est tout simplement la possibilité d’investir une partie de votre épargne dans une ou plusieurs actions (Total, Amazon, Facebook, l’Oréal, Google, Renault, etc), le tout dans le cadre fiscal de l’assurance vie.

Pour chaque profil de client (situation familiale, professionnelle, patrimoniale, profil investisseur, objectifs) peut être définie une répartition « sur-mesure » de l’épargne au sein du contrat d’assurance vie sur un ou plusieurs types supports comme présenté ci-dessus.

Pour illustrer nos propos, ci-dessous un exemple de répartition pour un de nos clients de Montpellier ayant un contrat de moins de 12 000 €, cette répartition comporte un fond euro et trois unités de comptes.

Comme vous le voyez, la répartition est faite pour bénéficier des opportunités de gains des Unités de Comptes sans pour autant mettre tous les œufs dans le même panier. Ce contrat d’assurance vie a rapporté 6.8 % net sur l’année 2017.

Investir sur un contrat d’assurance vie de quelle manière ?

Il est possible d’investir dans un contrat d’assurance vie sous 3 formes :

Le versement initial : Il correspond au versement (à partir de 1000 €) que vous faites lors de la souscription du contrat. Il peut être émis par chèque, virement ou prélèvement automatique (selon les compagnies d’assurance vie).

Les versements complémentaires libres : vous placez de l’argent sur votre contrat d’assurance vie quand vous le souhaitez. Les compagnies imposent souvent un montant minimum (entre 500 et 750 € selon le contrat)

Les versements complémentaires programmés : Vous définissez un montant (à partir de 100 € par mois) et une fréquence qui peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle pour investir sur votre contrat d’assurance vie, en choisissant les supports de réception (fonds euros, uc, etc)
Les versements sont automatiquement prélevés par la compagnie sur votre compte. Vous pouvez interrompre à tout moment ces versements ou modifier la fréquence et le montant (en respectant la somme minimale du contrat) sans incidence fiscale pour le contrat.

Attention : il n’y a aucune obligation dans les versements complémentaires. Le souscripteur peut s’il le souhaite ne verser qu’une seule prime unique (versement initial).

Mettre en place des versements complémentaires programmés reste la meilleure option pour se constituer doucement une épargne en intégrant les versements à son budget mensuel. Cela permet également d’avoir une stratégie d’investissement limitant le risque (éventuel)

Les frais du contrat d’assurance vie

Il existe plusieurs catégories de frais :

  • Les frais d’entrée et les frais prélevés à chaque versement : ces frais peuvent varier de 0,5% à 5% selon les contrats.
  • Les frais de gestion : ils correspondent à la rémunération de l’assureur. Ils sont calculés sur la totalité de l’épargne constituée. Il faut compter en moyenne entre 0,5% et 1,5% pour les contrats en unités de compte. On distingue les frais de gestion sur le fonds euro de la compagnie d’assurance vie et les frais de gestion sur les supports en unités de compte.
  • Les frais d’arbitrage : les frais sont prélevés sur le montant des sommes transférées d’un fonds à l’autre. Dans certains contrats, ces frais peuvent atteindre 1% des sommes arbitrées.

Une partie des frais de votre contrat d’assurance vie est rétribuée à votre conseiller indépendant, comme Elit’Valorys. Ces frais étant calculé sur la totalité des capitaux, plus vous gagner de l’argent plus votre conseiller aussi…

Les options d’un bon contrat d’assurance vie

Comme une voiture, un bon contrat d’assurance vie se doit d’avoir des options permettant d’adapter encore un peu plus le contrat à vos besoins et d’optimiser la stratégie d’investissement.

Les Garanties Décès

  • La Garantie Décès Plancher : elle assure un capital minimum garanti correspondant généralement aux versements effectués net de frais, quelle que soit la valeur de votre contrat au moment du décès.
  • La Garantie Décès Majorée : elle transmet aux bénéficiaires le capital investi, diminué des frais et des rachats mais revalorisé selon un taux prédéfini par la compagnie.
  • La Garantie Décès Cliquet : elle transmet aux bénéficiaires le capital au plus haut historique atteint par la valeur du contrat depuis la souscription.

Ces garanties sont souvent payantes et contribuent à faire baisser le rendement de votre contrat, ceci n’est pas indispensable à notre sens sauf si l’option est gratuite dans le contrat

Les Options d’arbitrage

La notion d’arbitrage sur un contrat d’assurance vie se réfère au fait de déplacer une partie de l’épargne d’un support à un autre.

Exemple, vous avez un contrat à 100 % sur le fond euro et vous prenez 25 % des capitaux pour les investir sur un support immobilier. La répartition du contrat sera après l’opération, de 75 % sur le fond euros et 25 % sur le support immobilier.

  • La sécurisation des plus-values définit un seuil au-delà duquel les intérêts réalisés sur des unités de compte sont transférés sur un fonds en euros
  • La dynamisation des plus-values arbitre les intérêts réalisés sur des fonds en euros vers des supports plus rentables tel que unités de compte, scpi, etc.
  • Stop-loss, définit une limite de baisse qui désinvesti automatiquement du support en question vers le fond euros par exemple
  • L’investissement progressif prévoit des versements programmés avec la possibilité de les réorienter par la suite sur d’autres supports.

Nous conseillons très souvent l’option de sécurisation des plus values, qui, si le seuil est bien défini, est l’outil parfait pour sécuriser les intérêts réalisés par les supports autres que les fonds euros.

Les Retraits et les avances

  • Le retrait total : permet de retirer l’intégralité des capitaux du contrat. Il entraîne la clôture du contrat et la perte de l’antériorité fiscale.
  • Les retraits partiels : permettent de récupérer ponctuellement une partie du capital investi, de manière occasionnelle ou programmée avec des retraits mensuels, trimestriels, etc.
  • L’avance : ne modifie pas la rentabilité du contrat puisque le montant retiré n’est pas déduit de l’épargne  mais « prêté » par l’assureur avec échéance de remboursement définie lors de la demande et moyennant intérêts.

S’il y a bien une option méconnue des possesseurs d’assurance vie, c’est l’avance. Outil parfait pour disposer d’une partie de son épargne sans procéder à un désinvestissement lié à un retrait.
Cas typique, vous avez une rentrée d’argent sûre dans 3 mois, mais entre temps vous devez changer de voiture…

Les différents type de gestion d’un contrat d’assurance vie

Il existe plusieurs modes de gestion proposés par les Compagnies d’Assurance vie.

  • La gestion libreVous répartissez vous même votre épargne entre les différents supports disponibles dans le contrat d’assurance vie en fonction de votre profil d’investisseur, de vos objectifs de rentabilité et de votre niveau de risque.
    Vous gérez votre contrat d’assurance vie en toute liberté
  • La gestion pilotée Vous donnez un mandat à votre courtier ou à une société de gestion pour gérer votre contrat à votre place
  • La gestion sous mandat : Vous déléguez la gestion du contrat d’assurance vie à une société de gestion homologuée par la compagnie d’assurance vie.

Nous avons opté depuis de nombreuses années sur la gestion conseillée et éducative car nous sommes convaincus que la première des nécessités est de comprendre le fonctionnement et l’intérêt de telle ou telle action.

L’assurance vie, outil majeur de la transmission

Outil de préparation de succession, l’assurance vie n’est pas uniquement une enveloppe de détention de placements financiers. Elle permet, si vous le souhaitez, de désigner un ou plusieurs bénéficiaires autres que les héritiers légaux, de privilégier telle ou telle personne.
C’est la raison pour laquelle on entend souvent dire que l’assurance vie est, en cas de dénouement par décès du souscripteur,  hors succession. D’où l’importance de bien remplir la clause bénéficiaire lors de la souscription.

Par exemple, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé survivant est exonéré de droits de succession. Cela veut dire qu’en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, il ne doit payer aucuns impôts d’après les sommes qui lui sont versées en cas de décès du conjoint.

Il convient toute fois de faire la distinction entre les versements effectués avant et après 70 ans du souscripteur, car les versements effectués après 70 ans font partie intégrante de sa succession.

  • Versements avant 70 ans
    Jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, aucun impôt. Au-delà de 152.500 euros, c’est un barème à deux tranches qui s’applique :

– taux de 20% de 152.501 à 852.500 euros
– taux de 31,25% au-delà de 852.500 euros

  • Versements après 70 ans
    Au delà de 30 500 € de versements,  soumis aux barèmes de droits de succession

Ce prélèvement est dû par chaque bénéficiaire.

Toutefois tous les contrats ne sont pas soumis à ce régime fiscal. Trois paramètres entrent en ligne de compte :

  1. la date de souscription du contrat (avant ou après le 20 novembre 1991)
  2. le moment où les versements ont été effectués (avant ou après le 13 octobre 1998)
  3. l’âge du souscripteur au moment des versements (avant ou après 70 ans)

En fonction de la situation de chacun, la fiscalité peut être plus ou moins intéressante. Les contrats les plus anciens bénéficient d’une exonération d’impôt totale.

 

La fiscalité des retraits sur un contrat d’assurance vie

Une date à retenir, le 27 Septembre 2017, date à laquelle la fiscalité des intérêts sur les retraits d’un contrat d’assurance vie a été modifiée.

En cas de retrait (contrats souscrits depuis le 26/09/1997)

Versements avant le 27 septembre 2017

  • Contrat âgé de moins de 4 ans : imposition des plus values à l’impôt sur le revenu ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 35% + prélèvement sociaux de 17.2 %
  • Entre 4 et 8 ans : imposition des plus values à l’impôt sur le revenu ou, sur option, par un PFL au taux de 15% + prélèvement sociaux de 17.2 %
  • Après 8 ans : abattement annuel sur les plus values de 4 600 euros (9.200 euros pour un couple marié ou pacsé). Imposition de la fraction excédentaire à l’impôt sur le revenu ou, sur option, par un PFL au taux de 7,5% + prélèvement sociaux de 17.2 %

Versements après le 27 septembre 2017

  • Fiscalité identique durant les 8 premières années : imposition des plus values à l’impôt sur le revenu ou, sur option, par un PFL au taux de 12.8% + prélèvement sociaux de 17.2%
  • Après 8 ans : Abattement annuel sur les plus values de 4 600 euros ou 9 200 euros, au dessus intervient l’imposition sur le revenu ou le PFL de 7,5% + prélèvement sociaux de 17.2%  jusqu’à 150.000 euros de versements (nets de retraits et tous contrats confondus), au delà c’est le PFL de 12.8% qui s’applique.

La fiscalité des retraits est assez complexe pour faire perdre le fil à l’épargnant, que vous soyez de Montpellier et ses environs (Hérault et Gard), n’hésitez pas à nous contacter pour une explication personnalisée.

Et vous, avez vous le bon contrat et le bon conseiller ?

Si vous avez fait l’effort de lire l’intégralité de cet article, vous êtes sur le point de peut-être vous poser des questions telles que :

  • Pourquoi n’ai-je pas de contrat d’assurance vie ?
  • Il date de quelle année mon contrat ?
  • Il me rapporte combien en moyenne par an ?
  • Qui m’aide à suivre mon épargne ?
  • Ma stratégie d’investissement faite il y a quelques années est elle toujours pertinente ?
  • Est ce le même conseiller qui me suit depuis le début ?
  • Mon contrat est-il encore compétitif ?
  • Ma clause bénéficiaire est elle à jour ?
  • Sur mon dernier retrait, mon conseiller m’a t’il expliqué le choix de la fiscalité sur les intérêts ?
  • Toute mon épargne est sur le fond euros, est ce judicieux ?
  • J’ai un projet futur mais mon épargne actuelle ne suffira pas, comment faire ?

A votre tour de vous posez d’autres questions (et à nous d’y répondre)

 

Pourquoi choisir Elit’Valorys pour le choix et le suivi de votre assurance vie ?

 

  1. Du sur-mesure : Nous sommes convaincus d’une chose, tout contrat doit être le reflet de son épargnant et de ses objectifs.
  2. Un suivi : Nous assurons un suivi quotidien des contrats mis en place ensemble, avec un rapport trimestriel sur l’évolution de votre épargne
  3. Disponibilité : Plage horaires flexible, un seul numéro de téléphone et un conseiller unique qui vous connaîtra réellement.
  4. Contrats premium : Nous avons sélectionné des contrats de qualité offrant un large choix de possibilités tout en gardant à l’esprit qu’ils doivent rester accessible à tous
  5. Indépendance : Notre indépendance est notre force, ce qui garantie l’objectivité de nos conseils sur le ou les contrats présentés
  6. Accessibilité : Ne vous déplacez pas, nous venons à vous ! (Montpellier, Hérault et Gard)
  7. Expertise : Notre expertise peut avoir ses limites dans certains cas, c’est la raison pour laquelle nous travaillons en partenariat avec des notaires, experts-comptables, fiscalistes

 

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David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier

Economisez simplement sur votre assurance emprunteur avec Elit'Valorys

Economisez simplement sur votre assurance emprunteur avec Elit'Valorys

Loi Lagarde, Loi Hamon, Loi dite interbancaire, Amendement Bourquin, ou comment rendre trouble le cadre légal de l’assurance emprunteur. Tâchons d’y voir plus clair ensemble.

L’assurance de prêt et vous

A première vue, l’assurance emprunteur est Indissociable de votre prêt immobilier (par exemple) et le constant est sans appel, l’assurance de prêt est à 85 % « bancaire » et 15 % seulement des assurances de prêt sont souscrite hors assurance groupe (en délégation).

Ce qui signifie simplement que 85 % des assurances de prêt n’ont pas fait l’objet d’une mise en concurrence… Éclipsé par un taux d’emprunt aguicheur, de nature compliquée, l’assurance de prêt mérite que l’on s’y attarde car de grandes économies sont à la clé. T

Techniquement complexe, le conseil d’un professionnel est primordial vous permettant d’ajuster finement vos garanties à vos besoins, de protéger parfaitement votre investissement sans oublier de coller parfaitement aux exigences de votre banque.

Elit’Valorys est spécialisée dans l’assurance de prêt immobilier ou assurance emprunteur depuis des années. La mission de conseil patrimonial est également dans l’optimisation du budget, l’assurance de prêt étant un pôle d’économie facile à maîtriser.

Libre de souscrire l’assurance de prêt de votre choix :

La loi Lagarde de 2010 autorise chaque emprunteur à souscrire une assurance de prêt auprès de l’organisme de son choix, c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Cette dernière doit toute fois répondre au niveau de garanties minimales exigés par la banque.
Le refus éventuel de la banque doit se faire sous 10 jours maximum. En cas d’acceptation, il est interdit à la banque de modifier les conditions d’octroi du prêt et facturer des frais de délégation.

Vous êtes libre de choisir mais votre banquier va vous pousser à prendre son assurance, c’est sur ce pôle qu’il fait le plus de marge…. Objectivité du conseil vous avez dit ?

La banque ne peut modifier les conditions d’octroi du prêt :

La loi dite interbancaire de 2014 oblige la banque prêteuse à remettre à l’emprunteur, dès sa première simulation financière, une fiche standardisée d’informations incluant la liste des garanties minimales que doit présenter l’assurance emprunteur.

Document essentiel pour vérifier que le contrat en délégation réponde à toutes les exigences de votre banque et de vos besoins. Il nous arrive de voir des contrats d’assurance de prêt qui ne sont pas adaptés avec des franchises à rallonge par exemple.

Vous venez de signer votre prêt ? Vous avez jusqu’à 12 mois pour changer d’assurance :

Avec la loi Hamon de 2014, les emprunteurs sont libres pendant les douze mois qui suivent la signature de leur offre de prêt de changer de contrat d’assurance à la condition que les garanties soient à minima équivalentes à celles du contrat existant. Aucune pénalité ni frais ne peuvent être demandé par votre banque.

Vous venez de faire un prêt immobilier et vous vous apercevez (merci Elit’Valorys) que vous pouvez économiser des milliers d’euros, dans ce cas le changement peut ce faire le mois suivant.

Et après 12 mois que faire ? :

Depuis le 1er janvier 2018, le nouvel amendement Bourquin vous autorise à changer d’assurance de prêt à échéance annuelle pour tout prêt de plus d’un an.  il est désormais possible pour tous les emprunteurs de résilier chaque année son contrat d’assurance de prêt immobilier.

A titre d’exemple, un client ayant acquis sa résidence principale entre Lattes et Montpellier en 2017 à voulu comparer nos offres à l’assurance de son prêt « négocié » auprès de sa banque. Résultat, en nous faisans confiance il a économisé 19 800 € … Question, pourquoi pas vous ?

 

Pourquoi choisir Elit’Valorys pour votre assurance de prêt ?

 

Comme pour nos produits d’épargne et de retraite, nous avons dès 2015 proposé une offre 100% personnalisée. Aujourd’hui, nous pouvons vous proposer la meilleure offre du marché avec la souplesse du digitalisé et la sécurité de compagnies d’assurances de renom.

  1. Du sur-mesure afin de vous présenter des garanties adaptées à votre profil, ni plus, ni moins, pour une protection optimale à un coût maîtrisé et transparent.
  2. Transparence et pas de mauvaise surprise, les garanties sont certifiées équivalentes et conformes aux garanties exigées par les organismes prêteurs dès notre première tarification.
  3. Couverture immédiate dès la signature de votre demande d’adhésion, sans aucun délai d’attente.
  4. Les exclusions éventuelles sont transparentes, limitées et rachetables si votre situation l’exige.
  5. Les garanties sont irrévocables durant toute la durée du contrat, quel que soit l’évolution de votre situation personnelle et professionnelle, vous restez couvert aux mêmes conditions.
  6. Tarif ajusté qui vous garantit systématiquement des économies par rapport au tarif de votre banque.
  7. Souscription simplifiée et accompagnement à chaque étape.
  8. Questionnaire de santé simplifié pour les prêts de moins de 350 000 € et les assurés de moins de 50 ans.
  9. Assistance aux formalités médicales  24/24 et 7/7 par des médecins experts pour les profils de risques spécifiques
  10. Un espace médical totalement sécurisé

 

Pour aller plus loin

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David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier

Assurance Vie et Prévoyance la différence

Assurance Vie et Prévoyance la différence

« Une assurance vie oui j’en ai une, je suis assuré pour 150 000 € en cas de décès », voilà le genre de phrase que nous entendons régulièrement auprès de nos nouveaux clients.

La confusion Assurance Vie et Assurance Décès ( Prévoyance ) arrive très souvent, pourtant ce sont deux solutions totalement différentes tout en étant complémentaire.

Assurance Vie

L’assurance Vie est un placement à moyen et long terme, souvent sur une durée de 10 ans et plus.
Toutes les sommes versées (après déduction des frais d’entrée compris entre 1 % et 4,95 %) par le souscripteur sur le contrat d’assurance vie forment un capital qui va générer des plus-values (intérêts) au fil du temps.
L’épargnant peut alimenter son assurance vie via des versements programmés (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) ou encore par versements libres
Avez-vous déjà entendu les termes de « mono-support » et « multi-supports » concernant l’assurance vie ?

Mono-support : Le contrat offre une seule possibilité pour l’épargnant en termes d’investissement, le fond en euros. Fond garanti avec un rendement fixé par la compagnie proposant le contrat en début d’année. De manière générale, entre 2.1 % et 3 % net par an.

Multi-support :  Avec le multi-support vous avez accès à la fois à un fond en euros (plusieurs sur notre sélection de contrats d’assurance vie) et surtout à un large choix de fonds d’investissement « dynamique » permettant de booster le rendement général de votre épargne (entre 4 et 8 %). Le choix de ces fonds d’investissement ne se faisant pas à la légère, il résulte d’un choix méticuleux de notre part selon vos objectifs et votre profil d’investisseur.
Ces fonds d’investissement sont modulables en fonction de l’évolution des marchés financiers et de vos objectifs. En d’autres termes une assurance vie multi-supports doit vivre et évoluer et ne doit pas rester figée durant de longues années comme c’est bien trop souvent le cas.

Le capital placé et ses intérêts sont toujours disponibles, les intérêts sont fiscalisés en cas de retrait (rachat) de manière dégressive selon l’âge du contrat. Deux possibilités sont alors disponible, soit le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) soit l’intégration aux revenus.
Si le contrat a moins de 4 ans le PFL est de 35 % sur les intérêts, entre 4 et 8 ans il passe à 15 %, au-delà il est de 7.5 % avec un abattement de 4 600 € voir 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, abattement sur les intérêts.

Pour simplifier, voici deux exemples :

  • Monsieur Dupont a ouvert un contrat en 2008 avec comme unique somme de versée un capital de 40 000 €. En 2015, le capital+intérêts de son contrat ce porte à 53 000 €
    Il désire retirer 5 000 € pour aider le financement de la première voiture de sa fille. Son contrat à 7 ans, donc le PFL est de 15 % sur les intérêts.
    Pour 5000 € de retiré, la fiscalité sur les intérêts sera de 184 € (hors prélèvements sociaux)
  • Même cas de figure mais le contrat a + de 8 ans, monsieur Dupont, célibataire, bénéficie de l’abattement de 4 600 € annuel.
    Sur le retrait de 5 000 €, les intérêts se portent à 1 227 €, soit en dessous des 4 600 € d’abattement. Dans ce cas monsieur Dupont n’est pas fiscalisé sur ce retrait.

L’assurance vie apporte également de nombreux avantages sur l’optimisation de votre succession. Le capital à votre décès va directement aux bénéficiaires que vous avez désignés avec la répartition que vous avez définie, et ce hors succession (jusqu’à un montant de 152 500 € par bénéficiaire pour tous les versements fait avant 70 ans).
Les fonds sont généralement versés aux bénéficiaires dans un délai d’un mois. Ce capital versé par exemple à chacun de vos enfants, pourrait leur permettre de payer l’intégralité des frais liés à votre succession (notaire, impôts, etc)

La Prévoyance ou Assurance Décès-Invalidité

La prévoyance ou assurance décès est tout simplement une assurance qui couvre le décès ou l’Incapacité/Invalidité de l’assuré, son coût variant selon les garanties choisies, le capital décès choisit et l’âge de l’assuré.

Comment une prévoyance fonctionne ?

En cas de décès de l’assuré, un capital défini à la souscription est versé aux bénéficiaires désignés (conjoint, enfants, parents). Ce capital peut être versé en une fois, ou échelonné, par exemple en rente éducation (financer les études de ses enfants), ou encore versé mensuellement au conjoint du défunt. Tout est modulable selon vos besoins.

En règle générale, les salariés d’entreprises (+ de 10 salariés) sont couverts par un contrat de prévoyance « entreprise », cependant ce contrat est bien trop souvent insuffisant sur certains aspects.
La prévoyance fait partie de l’outil indispensable de protection de tous travailleurs indépendants, notamment les TNS.
Outil permettant une couverture complémentaire en cas d’incapacité de travail afin de leur assurer un minimum de revenu, voir payer les charges fixent de leur activité.

Que vous soyez indépendant ou salarié, il est important d’évaluer la pertinence d’une prévoyance au sein de votre foyer. Si en cas de décès, les revenus de la famille sont divisés par deux voir plus, il est toujours salutaire pour le conjoint restant d’avoir un capital de débloqué, « histoire de voir venir » et de ne pas se soucier de l’aspect financier dans ces moments douloureux.

Pour résumer :

Une Assurance Vie est un placement toujours disponible que le souscripteur doit alimenter afin de constituer son capital.
La Prévoyance ou assurance décès est une assurance avec un capital défini dès le départ qui ne se libère qu’en cas de décès ou d’incapacité de l’assuré. 

 

David Pacouret votre référent pour l’Hérault, Gard et Dordogne

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