Retraités, l’inquiétude grandit
Retraités, l’inquiétude grandit

La retraite, sujet d’interrogation autant pour les actifs que les retraités eux-mêmes : Crédit photo Shutterstock

La retraite cette inconnue.

Le sujet préoccupe autant les actifs que les retraités eux-mêmes, l’allongement de la durée de la vie a une influence sur les comportements d’épargne.

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Donations de son vivant

Donations de son vivant

Bien planifiées, des donations successives, déclinées sous différentes formes, permettent de transmettre habilement un patrimoine de son vivant tout en diminuant la note fiscale. Lire la suite

L'épargne salariale et ses atouts
Exemple de l'efficacité de l'Epargne Salariale d'un point de vue fiscal.

Copyright : Eres

 

La loi Macron instaure un régime social plus avantageux pour les primes d’épargne salariale. Que change exactement la loi  ? Quelles sont les nouvelles conditions d’attribution ? Explications.

La loi Macron , adoptée par le Parlement le 10 juillet 2015, apporte un certain nombre de changements à l’ Epargne salariale . A compter du premier janvier prochain, le dispositif devient plus avantageux. Les modifications concernant notamment l’intéressement, la participation et le Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif ).

La réforme doit entrer en vigueur pour toutes les sommes versées à compter du 01 janvier 2016.

Ce qui bouge pour la participation et l’intéressement dans l’Epargne Salariale

L’intéressement est un dispositif facultatif permettant la participation collective des salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Les salariés pouvant en bénéficier sont informés sur leurs droits par l’employeur. Jusqu’à présent, les sommes versées à ce titre sont immédiatement disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les verser sur un plan d’Epargne salariale. Avec la nouvelle loi, à défaut de choix de placement exprimé par le bénéficiaire, l’intéressement sera placé par sur le PEE (plan d’épargne entreprise permettant au salarié d’augmenter ses revenus par la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise). Si le salarié place l’intéressement qu’il a perçu dans un plan d’Epargne salariale, il est exonéré d’impôt sur le revenu.

La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, facultative pour les autres. A défaut d’une demande de versement immédiat, les sommes réparties au titre de la participation sont bloquées pendant cinq ans (huit ans en cas de régime d’autorité, jusqu’à la retraite si le bénéficiaire les affecte à un PERCO). Ces sommes peuvent éventuellement être abondées par l’employeur.

Qu’il s’agisse de participation ou d’intéressement, les sommes attribuées aux salariés sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (article L3312-4 du code du travail) et assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au titre des revenus d’activité. Les sommes versées par l’entreprise sont assujetties à la contribution spécifique dite « forfait social » dont le taux a été porté de 8 % à 20 % par la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificatives pour 2012, pour toutes les sommes versées à compter du 1er août 2012.

La loi Macron vient alléger la fiscalité du dispositif. Les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord de participation ou d’intéressement pour la première fois (ou 5 ans après l’échéance de l’accord précédent) seront soumises à un forfait social réduit de 8% pendant 3 ans. Un atout considérable, car comme l’a calculé la société Eres, spécialiste de l’Epargne salariale, pour un coût employeur identique de 1000 euros, un salarié épargne 767 euros avec un forfait social de 20  % et 852 euros avec un forfait social réduit à 8  % (voir graphique ci-dessus).

Enfin, dans un souci de simplification les dates de versement de la participation et de l’intéressement seront alignées.

Ce qui change pour le Perco de l’Epargne Salariale.

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital. Il ne peut être créé que si les salariés ont la possibilité d’opter pour un plan de durée plus courte, que ce soit un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI). Les sommes versées par le salarié peuvent provenir de versements volontaires et intéressement (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle), de la participation aux résultats de l’entreprise, d’un compte épargne-temps (CET), de sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4ème semaine de congés payés (dans la limite de 5 jours par an).

Avec la nouvelle loi l’alimentation par des jours de congés non pris en allègement de cotisations sociales et exonération d’impôt sur le revenu passe de 5 jours maximum par an à 10 jours en l’absence de Compte Epargne Temps (c’était déjà 10 jours en provenance d’un CET).

Autre innovation : la gestion pilotée retraite devient le choix de placement par défaut du PERCO. « De quoi éviter de se retrouver malgré soi à préparer sa retraite dans le FCPE monétaire dont le rendement réel est désormais négatif, et une reconnaissance de la puissance des actifs en actions sur le long terme », commente Jérôme Dedeyan,associé fondateur d’Eres, dans son blog Partageduprofit.com.

Comme pour la participation et l’intéressement, les sommes versées par l’employeur sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (en deçà du plafond de 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale, mais assujetties à la CSG et à la CRDS au titre des revenus d’activité , mais assujetties à la contribution spécifique dite « forfait social » dont le taux a été porté de 8% à 20% pour les sommes versées à compter du 1er août 2012. avec la nouvelle loi, les primes versées dans un PERCO respectant la contrainte de 7% en titres PEA-PME sont soumises au taux réduit de 16% (d’où un gain supérieur avec un coût identique pour l’employeur, voir graphique).

En outre, la contribution exceptionnelle à destination du Fonds de Solidarité Vieillesse de 8,2% sur l’abondement PERCO supérieur à 2 300€ est supprimée. « Elle créait de la complexité pour un rendement nul (moins de 5 millions d’€ par an) », explique Jérôme Dedeyan. Enfin, L’employeur peut décider de verser unilatéralement une prime forfaitaire identique régulière à chacun de ses collaborateurs dans son PERCO, et non plus seulement un « abondement unique d’amorçage initial ». Le montant autorisé sera fixé par décret.

Crédit : Les echos.fr – Marie-Christine Sonkin

 Notre Avis : L’Epargne salariale a de nombreux atouts, mais il convient de faire une analyse au cas par cas pour bien cerner l’intérêt d’un tel dispositif pour votre entreprise.

Sénior proche du départ en retraite
Sénior proche du départ en retraite

La commission des affaires sociales du sénat préconise un relèvement progressif de l’âge légal de départ en retraite au-delà de 62 ans. (© DR)

Départ en retraite encore repoussé ?

Au vu des dernières projections du Conseil d’orientation des retraites, la commission des affaires sociales du sénat préconise un relèvement progressif de l’âge légal de départ en retraite au-delà de 62 ans.

«La commission des affaires sociales a adopté mercredi 15 juillet le rapport d’information réalisé au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) par M. Gérard Roche (UDI-UC – Haute-Loire).

Le rapport constate que notre système de retraite, qui représente 14% de la richesse nationale et plus de 45% des dépenses de protection sociale,fait face depuis le milieu des années 2000 à une forte dégradation du ratio cotisants/retraités. Creusé dans des proportions sans précédent par la crise économique et financière de 2008-2009, son déficit n’a qu’en partie été résorbé par la réforme des retraites de 2010 et les ressources nouvelles mises en place depuis lors.

Au vu des dernières projections du Conseil d’orientation des retraites (COR), le rapport constate également que notre système de retraite – régimes de base comme régimes complémentaires – reste insoutenablefinancièrement, à court comme à moyen et long termes. Le scénario économique central du COR n’envisage un retour à l’équilibre qu’au début des années 2030, tablant donc sur des déficits persistants durant encore quinze ans. D’autres scénarios, plus réalistes, envisagent une permanence, voire un creusement des déficits jusqu’à des horizons plus éloignés encore.

La commission des affaires sociales du Sénat estime qu’il serait déraisonnable d’augmenter une nouvelle fois le taux des cotisations vieillesse, alors que la compétitivité et l’emploi sont pénalisés depuis des années par un coût du travail trop élevé. Par ailleurs, le montant relatif des pensions par rapport aux revenus des actifs va d’ores et déjà mécaniquement baisser dans les années à venir en raison de l’indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires.

Suivant les conclusions du rapporteur Gérard Roche, la commission s’est de nouveau prononcée en faveur d’un relèvement des bornes d’âge de départ en retraite, comme elle l’avait fait lors de l’examen du PLFSS pour 2015. Seule une mesure de ce type est susceptible de produire un impact suffisamment significatif pour assurer, surtout à moyen et long terme, le retour à l’équilibre des régimes de retraite.

La commission préconise de poursuivre, à raison de cinq mois supplémentaires par an, le relèvement progressif en cours de l’âge légal de départ en retraite au-delà du 1er janvier 2017, date à laquelle il atteindra 62 ans pour la génération née en 1955. Il passerait ainsi à 62 ans et 5 mois en 2018, puis 62 ans et 10 mois en 2019, avec l’ambition de parvenir à 64 ans en 2024.»

Crédit : Le revenu

Notre Avis : La retraite est un sujet central qui ne cesse d’évoluer. Baisse des pensions, Fiscalité, Age l’égal repoussé. Les régimes complémentaires sont à bout de souffle (Agirc-Arrco : le déficit a doublé sur un an), autant de signes qui ne trompe plus, les revenus des retraités vont chuter de plus en plus. Heureusement, il y a des solutions permettant de se prémunir de cette baisse inexorable des pensions, que vous soyez artisan, commerçant, salarié, libéral ou bien retraité. (Article 83, Epargne Salariale, Assurance Vie, Perp, Retraite Madelin)

Retrait et pension de réversion
Retrait et pension de réversion

Obtenir la réversion de la pension de retraite de son conjoint décédé.

Croire qu’on pourra disposer de 50 % de la pension de retraite de son conjoint décédé au titre de la pension de réversion peut s’avérer être un leurre.

Pension de réversion : en France le système des pensions de réversion est complexe, hétérogène et peut réserver de mauvaises surprises.

Ainsi, croire que la personne survivante pourra, quoi qu’il arrive, disposer d’une pension de réversion à hauteur de 50 % de la pension du conjoint décédé est loin d’être une certitude. Les règles ne sont pas identiques dans tous les régimes de base et, dans les faits, bon nombre de personnes ne pourront y prétendre.

Les conditions d’accès à une pension de réversion tout d’abord. « En premier lieu, il faut distinguer les différents régimes de retraite : la réversion au titre du régime de base de la sécurité sociale et la réversion au titre des régimes complémentaires », analyse avec Bruno Leyrit, responsable Entreprises et partenariats chez UFF, banque conseil en gestion de patrimoine (voir la vidéo ci-dessous).

Pour prétendre à une pension de réversion de 54% du régime de base de la Sécurité sociale : l’âge de 55 ans révolu est exigé pour le bénéficiaire. La pension de réversion est égale à 54% de la retraite de base dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le conjoint ou ex-conjoint décédé (sans tenir compte des éventuelles majorations dont il bénéficiait). Troisième condition : des ressources inférieures à 19 988 € en 2015.

Pour prétendre à une pension de réversion de 60% des régimes de retraites complémentaires ARRCO, AGIRC ou RSI, le conjoint défunt doit avoir cotisé au régime des salariés ou des indépendants. De plus, il est nécessaire : d’une part, d’en faire la demande auprès des caisses ARRCO & AGIRC ou RSI. Et de l’autre, d’avoir au moins 55 ans pour les caisses ARRCO ou RSI et 60 ans pour celle de l’AGIRC. Pour la complémentaire RSI des indépendants : il ne faut pas dépasser un plafond de ressources égal à 76.080 € (soit 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale). Pour les complémentaires ARRCO, AGIRC : aucun plafond de ressources n’est imposé.

Seul le mariage ouvre des droits

La situation matrimoniale ensuite, En effet, seul le mariage permet d’ouvrir droit à l’un ou l’autre des systèmes de réversion, le Pacs et le concubinage ne permettent pas d’en bénéficier.
Ce qui, aux yeux de certains élus comme le député de Meurthe-et-Moselle, Hervé Féron , constitue une injustice sociale.

Une condition de durée de mariage peut exister pour certaines professions : cinq ans pour les avocats, deux ans pour les fonctionnaires et les agriculteurs. Cette condition peut tomber avec la naissance d’un enfant au cours du mariage.

Enfin il faut savoir qu’en cas d’unions successives, les droits à réversion sont calculés au prorata des années de mariage.

Pension de réversion, un régime complexe et mal connu

On le voit, le régime de réversion est complexe, hétérogène, et ceci expliquant sans doute cela, mal connu et mal compris. Comment ne pas se laisser surprendre ?
« Prendre l’hypothèse d’un décès prématuré et faire la projection des ressources probables du conjoint survivant est une approche qui conduit à une analyse et à des choix pertinents en matière de gestion de patrimoine. Envisager le mariage peut être une des premières solutions« , poursuit Bruno Leyrit.

Sur le papier, les règles de la réversion sont les mêmes pour les femmes et les hommes. Mais dans les faits, les femmes vivent plus longtemps et leur avenir financier souvent plus fragile .
À moins de 55 ans ou à plus de 19 988 € de ressources, il n’y a aucun droit à la réversion sur le régime de base. Quant aux régimes complémentaires, ils n’ouvrent droit à l’obtention d’une pension de réversion qu’à partir de 60 ans.
Il est donc indispensable d’intégrer ces données pour anticiper les accidents de la vie et organiser son épargne. Avant 55 ans, il est plus que conseillé à chaque membre du couple de souscrire un contrat d’assurance décès au bénéfice de l’autre et/ou de constituer un capital ou une rente.

 

Urgence à réformer

Par ailleurs, Bruno Leyrit estime que le système de réversion, pensé à une époque où les femmes ne travaillaient pas, doit muter pour s’adapter aux réalités. Ainsi,les conjoints restants ne sont plus uniquement, de nos jours, des femmes sans activité. « Aujourd’hui, les maisons de retraite sont peuplées à 90% de femmes qui touchent une pension de réversion, mais demain, elles seront de moins en moins à y prétendre. En effet, les femmes sont actives et peu de conjointes ou conjoints survivants ont des ressources inférieures à 19.988 euros bruts par an« .

Avec un nombre de retraités va bientôt dépasser celui des actifs, il sera difficile d’endiguer la dégradation annoncée des retraites dans les prochaines décennies. « Les pouvoirs publics sont dans une urgence absolue de réformer les systèmes de retraite, alors que l’espérance de vie continue d’augmenter », conclut-il.

Dans l’Hexagone les prestations liées à la vieillesse ont atteint 307,5 milliards d’euros en 2013, les retraités ont touché en moyenne 1.306 euros brut par mois cette année là , a calculé le ministère des Affaires sociales.

Crédit : Les echos

Notre Avis : Cet article démontre bien tout l’intérêt de ce constituer une épargne de précaution qui pourra également servir de complément de retraite.

Paiements en espèces limités pour les Français
Paiements en espèces limités pour les Français

Crédits Photo – Les echos.fr

Tout paiement en espèces supérieur à 1 000 euros sera interdit pour les personnes résidant en France.

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Orage, les grecques ont dit non.

Crise Grecque - Orage, les grecques ont dit non.

 

La crise Grecque et ses conséquences, les Grecs ont répondu « oxi », « non ».

Appelés à se prononcer sur le nouveau plan d’aide proposé par les créanciers internationaux, ils l’ont rejeté dimanche 5 juillet à 61,3 %.

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eurocroissance, bonne alternative ou esbrouffe ?

Eurocroissance, oui mais faut-il y succomber pour vos nouveaux contrats  ?

L’Afer, la principale association d’épargnants, forte de 740 000 adhérents, a récemment dévoilé les contours de son nouveau fonds eurocroissance. Instauré par la loi de finances pour 2014, ce support financier est présenté comme « le troisième pilier de l’assurance-vie », les deux premiers étant le fonds garanti en euros (sûr à 100 % mais dont le rendement se réduit années après années) et les supports en unités de compte (investis sur des actions, l’immobilier, etc. , ils n’apportent pas de protection du capital).

Ces fonds eurocroissance, qui sont généralement ajoutés à des contrats existants, ont la particularité de ne pas garantir en permanence le capital investi. L’assureur n’offre cette protection qu’à l’issue d’un délai d’au moins huit ans. Pendant cette période, la valeur de l’épargne est donc susceptible de fluctuer et l’épargnant qui désire récupérer son argent peut dès lors se retrouver en perte si l’évolution des marchés financiers a été défavorable.

En revanche, au bout des huit ans (ou plus si l’assuré choisit une autre durée), tout risque de perte est écarté : l’assuré qui a investi 100 euros (nets de frais) dans un fond eurocroissance a la certitude de retrouver au minimum ses 100 euros. Et plus, bien sûr, si les marchés financiers ont été bien orientés.

Eurocroissance égal moindre sécurité

Cette moindre sécurité par rapport aux fonds en euros classiques (ils garantissent en permanence le capital investi et les intérêts crédités au fil de l’eau) doit permettre aux assureurs de mener une gestion financière plus diversifiée, laissant plus de place notamment aux actions. Et donc de dégager à long terme des performances supérieures à celles des fonds en euros actuels (ils ont rapporté en moyenne 2,5 % l’an dernier).

L’Afer, en se basant sur le niveau actuel des taux d’intérêt et sur des simulations table sur une performance supérieure de 5 % au bout de dix ans par rapport aux fonds euros traditionnels, soit un gain annuel majoré de 0,5 % via l’eurocroissance. La prise de risque des épargnants serait donc, dans ce cas, assez faiblement rémunérée.

« Seules les personnes qui disposent déjà d’une épargne de précaution, qui doit rester disponible et sûre en permanence, peuvent avoir intérêt à étudier ce dispositif, car avec l’eurocroissance il est risqué de sortir avant l’échéance », souligne d’ailleurs Gérard Bekerman, le président de l’Afer.

Autre frein à ce produit : la difficulté à comprendre son fonctionnement. Les sommes qui y sont placées sont en effet investies dans deux compartiments distincts : un premier assurant la sécurité pour honorer la garantie du capital, et un second consacré à la diversification sur les marchés plus volatils, qui fournira la rentabilité.

Taux très bas

La part respective de ces deux compartiments pourra varier en permanence, car les assureurs les ajusteront régulièrement en fonction de l’évolution des taux d’intérêt sur les marchés obligataires. Ces taux étant actuellement très bas – 1,3 % pour l’emprunt de l’Etat français d’une durée de dix ans –, les gestionnaires devront faire la part belle au compartiment sécurisé et ne pourront donc pas pousser très loin la diversification. L’Afer prévoit par exemple, pour une durée de dix ans, une part de diversification limitée à 10 % de l’épargne totale.

Si les taux venaient à remonter, les assureurs réduiraient cette part sécuritaire et augmenteraient la part de diversification. Pour peu que les marchés financiers soient alors en hausse, le gain pourrait être plus significatif qu’avec un fonds en euros classique, dans lequel la part d’actions est généralement comprise entre 5 et 10 %.

BNP Paribas, qui propose ce dispositif depuis quelques années (il s’agissait alors de fonds dits « eurodiversifiés »), a annoncé en 2014 un gain moyen d’un peu plus de 10 % sur ses deux produits, BNP Paribas Avenir Retraite et Multiplacements diversifié. Mais gare aux miroirs aux alouettes. Il s’agit du taux réalisé sur une année. Celui-ci n’est pas définitivement crédité sur le compte et peut être remis en cause en cas de baisse des marchés financiers. De plus, c’est une moyenne et chaque épargnant a reçu plus ou moins, selon la durée restant à courir avant l’enclenchement de la garantie et le moment auquel il a investi.

Preuve que les limites de l’eurocroissance sont nombreuses, plusieurs compagnies et mutuelles laissent entendre qu’elles ne s’y lanceront pas, car elles estiment les contraintes trop lourdes et le potentiel de rendement supplémentaire trop limité.

Crédit : Le monde – Eric Leroux
Crédits photo : Aris Messinis / AFP

Notre Avis : L’idée est bonne mais reflète bien la politique des assureurs, limiter au maximum le temps accordé à la gestion (supports unités de compte) au cas par cas des contrats de leurs clients. Elit’Valorys

L’administration fiscale plancherait actuellement sur la facturation de l’envoi par courrier des déclarations et des avis d’imposition. Le tarif de 2 euros par document est avancé.

C’est un projet de longue date et sa mise en place pourrait être définitive dès l’année prochaine. La déclaration d’impôts en ligne pourrait devenir obligatoire en 2016 et inscrite dans le prochain projet de loi de finances. Pour pousser les 37 millions de foyers fiscaux à se tourner vers leur ordinateur, l’administration fiscale commence à réfléchir à une option financière: faire payer les contribuables qui souhaitent continuer à recevoir par courrier leur déclaration de revenus et leur avis d’imposition.
Selon Le Parisien, cette piste est présente dans un rapport transmis il y a quelques semaines aux parlementaires consacré à la «maîtrise des frais d’affranchissements de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)».

Pour l’État, la source potentielle d’économie est considérable: En 2014, les frais d’affranchissement de l’administration fiscale se sont élevés à 202 millions d’euros, soit le deuxième poste de son budget après les loyers. Bercy a pointé le secteur comme prioritaire en terme de «revues de dépenses» et les économies possibles en cas de passage au tout en ligne sont estimées à près de 100 millions d’euros. L’an passé, à peine plus d’un tiers des foyers fiscaux avait opté pour la déclaration en ligne.
L’administration fiscale veut donc inverser la tendance et retourner la problématique en «rendant le document papier payant». Le tarif de deux euros par document est proposé. Le prélèvement serait alors directement ajouté à l’impôt dû. Le tarif proposé fait référence à celui qui se pratique déjà en matière de publicité foncière, lorsqu’un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d’un acte de vente.

«La ligne rouge» pour les syndicats

Le sujet est lourd et sensible et les agents du fisc restent discrets sur la question. Seule la confirmation d’une solution étudiée «à long terme» est apportée. Car la volonté de faire passer à la caisse les derniers récalcitrants va à l’encontre de la conception même du service public, dont la gratuité est actée pour les démarches annuelles et obligatoires. Cette voie dont l’administration étudie la possible mise en place irrite. «On franchit une ligne rouge, s’agace Vincent Drezet, le secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques interrogé par Le Parisien. Ca ne fera qu’accroître la tension entre les fonctionnaires et les contribuables».
Contacté par Le Figaro, Olivier Vadebout, le secrétaire général de la CGT-Finances publiques verrait une mesure qui serait «scandaleuse, on souhaite que le contribuable ait le choix. L’impôt est déjà obligatoire, là ce serait une imposition supplémentaire».

Crédits article : Le Figaro.fr – Maxime Brigand
Crédits photo : AFP – Miguel Medina