Avec des taux d’intérêt devenus négatifs, Generali France estime, que le fond euros à capital garanti fait partie du passé.

Pour rappel, Generali est un acteur majeur de l’épargne française. Premier assureur du marché français de l’épargne individuelle, 7 000 collaborateurs et plus de 8,5 millions de clients dont 2 millions en assurance vie et 50 milliards d’euros d’encours sur ses fonds euros.

Elit’Valorys est partenaire de Generali depuis longtemps car nous considérons Generali Patrimoine comme un acteur de référence et précurseur dans les solutions d’épargne. En tant que partenaire, nous avons reçu de Generali une lettre dédiée aux partenaires qui commence ainsi.

« Nous connaissons aujourd’hui un environnement de taux d’intérêt négatif que nous pensons durable. Sans remettre aucunement en cause l’intérêt de l’assurance vie, ce phénomène ne permettra plus à l’investissement en fonds euros de tenir à l’avenir sa promesse d’offrir simultanément garantie de capital, performance et liquidité journalière. »

Generali acteur financier réaliste concernant l’avenir du fond euros tel qu’on le connaît

Generali France jette un pavé dans la mare. Dans un contexte de taux d’intérêt négatifs, l’assureur a décidé d’envoyer un message fort aux épargnants. « On est entré en terrain inconnu et on se prépare à ce que cela dure. Nous croyons plus que jamais à l’assurance vie, mais compte tenu de cette situation sans précédent, il faut revisiter le modèle d’épargne. Le modèle de la sécurité absolue, de la liquidité permanente, de la garantie totale et à tout instant du capital, qui est finalement une réplication du modèle du Livret A, est à bout de souffle. Le monde du fonds euros roi est terminé ! », assène Jean-Laurent Granier, son PDG, dans un entretien aux « Echos ».

Un peu d’économie : Taux d’intérêt négatif et épargne

Le taux d’intérêt est, en situation normale, positif. Celui qui emprunte de l’argent paye un intérêt au prêteur.

Le taux d’intérêt négatif, lui, inverse cette situation. C’est l’emprunteur qui gagne de l’argent en remboursant moins que ce qu’on lui a prêté. Le prêteur est par conséquent le perdant.

Les banques centrales agissent sur les taux directeurs (taux d’intérêt des emprunts des banques commerciales à la banque centrale). En augmentant le taux directeur, elles freinent la hausse excessive des prix, et à l’inverse, pour stimuler l’économie, elles le diminuent.

Elles peuvent les baisser en territoire négatif, comme c’est le cas en zone euro depuis juin 2014. Aujourd’hui, les banques commerciales qui déposent des liquidités à la banque centrale en zone euro sont rémunérées à -0,40 %, c’est-à-dire qu’elles payent pour placer leurs excédents de trésorerie.

Cette stratégie est destinée à inciter les banques commerciales à prêter à l’économie. Le but est de relancer l’activité en évitant l’accumulation d’épargne improductive, en encourageant l’investissement et la consommation, et ainsi de faire baisser le chômage.

Les taux négatifs sont favorables aux emprunteurs : les États, les entreprises, mais également les particuliers empruntent à moindre coût. Cela soulage les finances publiques et favorise les achats immobiliers.

Les obligations d’État (ou emprunts d’État) sont donc négatives.

  • Définition : Les obligations d’État (ou emprunts d’État) sont des titres de créance émis par un État pour financer ses dépenses en empruntant des fonds sur les marchés financiers. Théoriquement, les emprunts d’État sont considérés comme des placements sûrs, car la probabilité de voir un État faire faillite est marginale.

Les obligations d’État sont des composantes majoritaires des fonds euros que vous trouvez en assurance vie par exemple.

Comment voulez-vous que votre banquier ou votre assurance vous garantissent vos capitaux et un taux de 1,5 % par an sur votre fond euros, alors que les composantes de ce fond euros coûte de l’argent chaque année du fait des taux négatifs.

C’est comme si un concessionnaire automobile vendait chaque voiture à perte. C’est une situation économique non viable sur la durée.

Generali donne le « LA »

La décision de cet acteur majeur pourrait donner le « la ». Selon Generali France, tout le monde pourrait y trouver son compte. « Nous voulons protéger l’épargne accumulée de nos assurés dans la sérénité et sur la durée. Le fait de constituer un matelas de sécurité en renforçant la provision pour participation aux excédents [une réserve qui permet de lisser les performances dans le temps, NDLR] est un élément essentiel », fait valoir le dirigeant de Generali.

Fond Eurocroissance

« Une stratégie patrimoniale, cela se construit avec du conseil et non un produit miracle. Pour tous les flux nouveaux, il faut installer un modèle qui permette de jouer à fond toute la diversification possible des supports éligibles à l’assurance vie. De ce point de vue, nous donnerons toute sa place à l’Eurocroissance », ajoute Hugues Aubry, membre du comité exécutif, en charge du marché de l’épargne et de la gestion de patrimoine.

Selon Generali France, les épargnants auraient ainsi tout intérêt à se diriger vers ce produit à mi-chemin entre les fonds euros et les unités de compte (des supports censés être plus rémunérateurs, mais qui n’offrent pas de garantie en capital).
L’Eurocroissance permet ainsi de donner une garantie seulement à un certain horizon et de ne protéger le capital que sur 80 ou 90 %.

Fonctionnement de l’Eurocroissance

Lors d’un investissement sur ce fonds, les souscripteurs déterminent le niveau de garantie des sommes versées nettes de frais (entre 80 % et 100 %) et la durée (entre 8 et 30 ans) au terme de laquelle la garantie est acquise.

L’objectif du fonds est de surperformer les fonds en euros et d’investir une partie du capital vers le financement de l’économie française, des petites et moyennes entreprises en particulier. (répartition à mi-2019 du fond eurocroissance)

Repartition eurocroissance

L’investissement net de frais sur le fonds G Croissance 2014 supporte un risque de perte en capital en cas de désinvestissement avant l’échéance ou d’un niveau de garantie partiel, les montants investis sur le fonds G Croissance 2014 étant sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers.

Ci-dessous les performances de l’Eurocroissance en date de fin juin 2019, vous remarquerez que le fait d’augmenter le capital garantit de 80 à 100 % sur une durée de 8 ans fait baisser la rentabilité de 25,87 % à 15,69 % soit en moyenne annuelle 3.23 % à 1,96 %

Performance eurocroissance

Vers une baisse significative des rendements des fonds euros

Pour faire cette bascule, l’assureur a décidé d’employer les grands moyens.
Il va d’une part baisser « très significativement » le rendement servi par ses fonds euros. « Jusqu’à présent, le marché baissait par des petites marches de 10 ou 20 points de base. Nous irons bien au-delà. C’est une question de responsabilité et de pédagogie vis-à-vis de nos clients. Les points de repère ont radicalement changé », annonce Hugues Aubry.

Generali France avait servi l’année dernière en moyenne entre 1,80 % et 1,90 % sur ses contrats, dans la moyenne du marché (1,83 %, selon les données de l’ACPR, le régulateur du secteur). « Nous ne voulons pas donner l’illusion qu’il serait encore possible de servir un rendement à 1,50 % pour un contrat en fonds euros alors que le taux sans risque est négatif », insiste Jean-Laurent Granier, sans dire jusqu’où l’assureur pourrait descendre.

De notre point de vue, il faut s’attendre à une baisse des rendements sur les fonds euros en 2019 de l’ordre de 25 à 40% selon les banques et compagnies.

Exigences à l’entrée

La filiale française du groupe italien a déjà pris d’autres mesures pour juguler la collecte en euros. Il va fermer cette année deux de ses fonds euros (Exilience et Euro Innovalia) qui totalisent plusieurs milliards d’euros d’encours. Autrement dit, ces fonds ne seront plus commercialisés.

Generali France va aussi poser des barrières à l’entrée sur le fonds euros. « Pour tirer pleinement les conséquences de ce contexte de taux, il faut être majoritairement en unités de compte sur la collecte et minoritairement en fonds euros », affirme Hugues Aubry.
Sur les nouveaux flux, l’assureur veut ainsi mettre une contrainte de 60 % d’investissements en unités de compte. Cette disposition sera applicable dès le 1er octobre 2019.

Il réfléchit aussi à rétablir en 2020 des frais d’entrée sur les fonds euros.

Une surprise ?

Pas vraiment. Cela fait plusieurs années que nous nous attendions à cela et nous n’avons pas attendu que Generali agisse pour conseiller et orienter nos clients sur des contrats avec une répartition allant de 70 % de fonds euros et 30 % d’unités de compte à 10 % de fonds euros et 90 % d’unités de compte.

Le graphique ci-dessous matérialise bien la descente des rendements des fonds euros et la forte montée de l’inflation (coût de la vie pour simplifier) depuis plusieurs années. 

Graphique baisse fond euros

Quoi faire face à la baisse des rendements ?

Reprendre le contrôle de votre épargne et, si vous ne pouvez le faire vous-même, mettre en place une stratégie d’investissement adaptée et diversifiée avec l’aide d’un professionnel. C’est notre métier et nous vous accompagnerons tout au long de la durée de votre contrat.

Je vous invite à consulter l’article sur notre site expliquant le fonctionnement de nos solutions, en l’occurrence ici l’assurance vie, et vous concentrer sur le chapitre « Assurance vie, répartition de son épargne »

@credits : Les echos

Pourquoi choisir Elit’Valorys pour optimiser votre épargne ?

 

  1. Du sur-mesure : Nous sommes convaincus d’une chose, tout contrat doit être le reflet de son épargnant et de ses objectifs.
  2. Un suivi : Nous assurons un suivi quotidien des contrats mis en place ensemble, avec un rapport trimestriel sur l’évolution de votre épargne
  3. Disponibilité : Plage horaire flexible, un seul numéro de téléphone et un conseiller unique qui vous connaîtra réellement.
  4. Contrats premium : Nous avons sélectionné des contrats de qualité offrant un large choix de possibilités tout en gardant à l’esprit qu’ils doivent rester accessibles à tous
  5. Indépendance : Notre indépendance est notre force, ce qui garantit l’objectivité de nos conseils sur le ou les contrats présentés
  6. Accessibilité : Ne vous déplacez pas, nous venons à vous ! (Montpellier, Hérault et Gard)
  7. Expertise : Notre expertise peut avoir ses limites dans certains cas, c’est la raison pour laquelle nous travaillons en partenariat avec des notaires, experts-comptables, fiscalistes

 

Pour aller plus loin

Rien de plus simple, contactez-moi par mail ou téléphone. 

Optimisons ensemble.

David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier

Les atouts de transférer son contrat retraite

 

Comme beaucoup de Français, vous avez sûrement souscrit un contrat retraite que ce soit à titre individuel (PERP, Madelin) ou par votre entreprise (PERE, Article 83, PREFON, PERCO) par votre banque ou votre assureur.
Vous ne le savez peut-être pas, mais ces contrats retraite souscrits au travers de votre banque ou votre assureur sont transférables. Transférer son contrat vers un autre acteur du marché offre plusieurs avantages, cependant il convient de procéder à une analyse en amont avant d’entreprendre cette démarche.

Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche et vous démontrer, dans votre cas personnel, la pertinence de cette décision. Beaucoup de nos clients de Montpellier, par exemple, ont saisi l’opportunité.

Pourquoi transférer son contrat retraite ?

Le manque de rentabilité

Certainement la raison première de la demande de transfert. Tout produit d’épargne doit être rentable. Le socle de base de la rentabilité est de compenser l’inflation (le coût de la vie). Avec une moyenne inflationniste supérieure à 1,8 % par an, votre solution d’épargne retraite doit à minima vous rapporter 2 % nette par an.
Nous voyons encore trop souvent des contrats retraite investis totalement en fond euros et par conséquent ayant une rentabilité inférieure à l’inflation.

Afin d’atteindre votre objectif de capital au moment de votre départ en retraite, il est indispensable que votre contrat ait bénéficié d’une bonne rentabilité tout au long de la phase de constitution (épargne).
Pour ce faire, il y a une règle très simple, plus vous serez loin de l’âge de départ en retraite, plus il est nécessaire d’aller chercher de la performance sur les marchés financiers.
Progressivement, sur les 5 dernières années, votre conseiller consolidera votre capital en diminuant l’exposition aux marchés financiers.

L’efficacité de cette gestion et l’atteinte de votre objectif retraite dépendront de l’expérience et de l’analyse de votre conseiller en gestion de patrimoine. 

Pour mettre en place une gestion sur-mesure, vous aurez besoin d’un contrat offrant un choix important de supports d’investissement (financiers, thématiques, immobilier, etc.). Un des intérêts de transférer son contrat réside dans le fait d’avoir accès à un autre contrat plus complet permettant la mise en place de la stratégie définie par votre conseiller.

Nous accompagnons nos clients dans leur choix stratégique, stratégie adaptée à leurs besoins, leurs objectifs, leur profil investisseur.

Les frais sur la rente

Trop rarement abordés, les frais d’arrérages, ou frais de sortie sont à analyser également, car sur certains contrats ils peuvent représenter jusqu’à 3 % du montant de votre rente.
Sur les contrats « grands » publics distribués massivement par les réseaux bancaires et d’assureurs, il est fréquent de cumuler sur son contrat des rendements faibles ET des frais d’arrérages élevés, votre complément de revenu à la retraite sera moins important que prévu avec ce duo pénalisant.

Les possibilités de sorties sont limitées

Encore un point déterminant dans la volonté de transférer son contrat vers un autre. En effet, les types de rentes proposées vont conditionner le capital que vous pourrez récupérer avec certitude, tout comme le complément de revenu.
Il existe encore malheureusement des contrats ne proposant que des rentes simples, le mot d’ordre est simple : FUYEZ !

Un contrat de qualité doit pouvoir vous proposer des rentes avec plusieurs options de réversions et également des annuités garanties. Ces options permettront en cas de décès de transmettre, sous forme de rente, le reste de vos capitaux aux bénéficiaires que vous aurez désignés au moment de la souscription.

Frais sur versements élevés

Il nous arrive parfois de constater lors d’audits patrimoniaux, des contrats avec des frais sur versements proches de 5 %. Pourquoi pas si la rentabilité du contrat est supérieure à 10 %, ce qui est rarement le cas.

A contrario, la tendance est au tout zéro. 0 % de frais sur versement, 0 % de frais d’arbitrages, et bien entendu zéro-conseil et suivi.

Gardez en tête qu’une partie des frais sur versements est reversée à votre conseiller en gestion de patrimoine. C’est pour ainsi dire sa rémunération principale. S’il pratique des frais à zéro, cela veut dire qu’il « travaillera » gratuitement sur votre dossier.

Pensez-vous qu’il accordera toute l’attention que mérite votre dossier s’il n’est pas rémunéré ?

Contrat en points

Ah ! les contrats en points… le flou artistique total. Grande prudence si vous avez ce type de contrat, performances moyennes voire médiocres, garanties souvent au « ras des pâquerettes ». Vous l’aurez compris, nous n’aimons pas ses contrats au rabais qui pénalise plus l’épargnant qu’autre chose.
Ces contrats peuvent représenter un risque important pour l’épargnant.

Pourquoi risque important ? Tout simplement parce que le principe de ces contrats est que les nouveaux entrants capitalisent pour assurer la rentabilité des premiers épargnants…

Sur le volet en points, la loi Sapin 2 (les décrets sont parus en juillet 2017) permet désormais à l’organisme financier (banque ou assurance) de baisser la valeur de service du point, autrement dit, le nombre de points est garanti, mais la valeur du point ne l’est plus => il n’y aura donc aucune garantie de conversion en rente ! D’où les rentes actuelles estimées bien trop optimiste sur bon nombre de contrat à points, vu que cela ne les engage pas…

Il n’y a aucun intérêt à garder un contrat de ce type en 2019.

La garantie de la table de mortalité à un coût important

Un contrat de qualité doit pouvoir vous proposer en option une garantie de table de mortalité. Souvent payante, cette dernière vous permettra de connaître dès la souscription du contrat la table de mortalité qui sera utilisée lors de votre départ en retraite et la transformation en rente du capital acquis.

Il est fréquent de constater un tarif entre 2 et 5 % du montant de vos versements pour avoir la garantie de table de mortalité. Même si cette garantie est importante, son coût peut avoir une forte répercussion sur la rentabilité globale de votre contrat.

Qu’elle est l’intérêt de la garantie la table de mortalité ? Voici un exemple (le calcul est bien plus complexe, mais à des fins de simplicité nous avons volontairement fortement simplifié ce dernier) :

  • Vous avez ouvert un contrat retraite en 2015 qui vous garantit la table de mortalité en vigueur lors de votre souscription. Cette table définit que la rente doit être calculée sur une durée de 18 ans.
    Au moment de votre départ en retraite, vous disposez d’un capital de 100 000 € qui sera fractionné sur 216 mois (18 ans) soit une rente mensuelle brute de 462,96 €
  • Même cas de figure sauf que le contrat ouvert en 2015 n’a pas de garantie de table de mortalité, ce sera donc celle en vigueur lors de votre départ en retraite et de la conversion de votre capital en rente qui sera utilisée.
    Lors de votre départ en retraite, vous disposez également d’un capital de 100 000 € à ceci près que la table utilisée à ce moment-là définit le calcul de la rente sur une durée de 22 ans (l’espérance de vie a été prolongée)
    La rente mensuelle brute est donc de 378,78 € (264 mois soit 22 ans)

Vous voyez avec cet exemple fort simpliste que la table de mortalité a une grande importance dans votre contrat. Dans cet exemple avec juste une table de mortalité différente lors de la conversion du capital en rente, nous notons un delta de plus de 22 % !

Le cas du contrat Madelin

Vous exercez ou avez exercé une profession libérale ou non salariée TNS ? Voici deux raisons principales pour vouloir transférer votre contrat Madelin.

  1. Votre contrat est ancien et n’a aucun suivi. Vous constatez au fil des années que les performances se dégradent, et vous souhaitez reprendre le contrôle de votre épargne retraite avec l’accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine.
    Il est très facile de transférer un contrat Madelin existant d’une banque ou d’un assureur vers un concurrent.
  2. Vous avez changé de statut et êtes maintenant salarié. Dans ce cas, vous ne pouvez plus alimenter votre contrat Madelin. Vous pouvez cependant transférer les capitaux de votre contrat Madelin vers un PERP et ainsi pouvoir de nouveau alimenter votre contrat tout en bénéficiant des avantages fiscaux.
    Pour découvrir le PERP, je vous invite à consulter la page qui lui est consacrée ICI.

Article 83 d’un ancien employeur

Évolution de carrière oblige, il est fréquent au fil des années de se retrouver avec plusieurs contrats retraite Article 83 en sommeil, du fait d’avoir quitté vos anciens employeurs. Ces contrats ne sont plus alimentés par votre ancien employeur et très souvent ne bénéficient d’aucun suivi.

Pas de panique, il est tout à fait possible de transférer les capitaux de vos différents contrats vers l’article 83 de votre nouvel employeur ou tout simplement vers un PERP (et oui encore lui) et ainsi de pouvoir, avec l’aide de votre conseiller en gestion de patrimoine, redéfinir une stratégie d’investissement afin d’optimiser la rentabilité.

Le contrat PERP pourra en plus vous permettre de réduire votre imposition sur le revenu pour chaque versement effectué.

Vous avez déjà un PERP datant d’avant 2011

Ces anciens contrats ne bénéficient pas de la possibilité suivante, pouvoir récupérer au moment de votre départ en retraite, 20 % du capital constitué.

Cette possibilité n’est possible que sur les contrats souscrits après janvier 2011

Contactez-nous pour transférer votre ancien contrat vers un PERP récent. Vous bénéficierez ainsi de la sortie en capital de 20 % et de notre suivi personnalisé.

PEE et PERCO transférable aussi ?

La réponse et oui. Si vous avez un compte PEE ou PERCO émanant de l’épargne salariale de votre ancien employeur, il est possible de transférer vos avoirs vers le PEE ou PERCO proposé par votre nouvel employeur.

Comment faire pour transférer son contrat retraite ?

La procédure est simple.

  1. Votre conseiller va analyser votre ou vos contrats actuels et identifier la pertinence du transfert
  2. Avec l’appui de votre conseiller en gestion de patrimoine, ouverture du nouveau contrat sélectionné par ses soins.
  3. En parallèle, le conseiller vous fera remplir une demande de transfert
  4. Une fois le contrat ouvert, la compagnie fournissant ce contrat fera la démarche pour transférer vos avoirs de vos anciens contrats vers le nouveau
  5. Après un délai situé entre 2 et 4 mois, vos capitaux sont transférés vers votre nouveau contrat
  6. Votre conseiller pourra ainsi vous suggérer une stratégie personnalisée pour optimiser la rentabilité de votre épargne retraite

Pourquoi choisir Elit’Valorys pour transférer son contrat retraite ?

 

  1. Du sur-mesure : Nous sommes convaincus d’une chose, tout contrat doit être le reflet de son épargnant et de ses objectifs.
  2. Un suivi : Nous assurons un suivi quotidien des contrats mis en place ensemble, avec un rapport trimestriel sur l’évolution de votre épargne
  3. Disponibilité : Plage horaire flexible, un seul numéro de téléphone et un conseiller unique qui vous connaîtra réellement.
  4. Contrats premium : Nous avons sélectionné des contrats de qualité offrant un large choix de possibilités tout en gardant à l’esprit qu’ils doivent rester accessibles à tous
  5. Indépendance : Notre indépendance est notre force, ce qui garantit l’objectivité de nos conseils sur le ou les contrats présentés
  6. Accessibilité : Ne vous déplacez pas, nous venons à vous ! (Montpellier, Hérault et Gard)
  7. Expertise : Notre expertise peut avoir ses limites dans certains cas, c’est la raison pour laquelle nous travaillons en partenariat avec des notaires, experts-comptables, fiscalistes

 

Pour aller plus loin

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David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier

scpi et assurance vie

scpi et assurance vie

SCPI, l’un des meilleurs placements à long terme, surtout pour les petits contribuables. Voilà ce que titrait un article de l’express en Avril 2019.

Une SCPI, ou Société Civile de Placement Immobilier permet d’investir indirectement dans l’immobilier, que ce soit de l’immobilier d’entreprise, de santé, d’éducation, de particulier.

Fonctionnement d’une SCPI

Une société de gestion récolte l’épargne de plusieurs particuliers (qui deviennent des porteurs de parts )pour se constituer un capital. Avec ce dernier elle achète de l’immobilier (logements neufs, commerces, bureaux, hôtels, crèches, écoles,… ). Elle assure ensuite la gestion du parc immobilier créé (gestion locative, travaux, transactions immobilières) et reverse régulièrement, souvent chaque trimestre, à ses porteurs de parts une partie des loyers encaissés, appelée quote-part.

Ce revenu locatif perçu par les particuliers est soumis à l’impôts et sujet à l’IFI. Comme dans tout investissement immobilier, le capital ou mise de départ n’est pas garanti et est sujet aux évolutions du prix de l’immobilier.

Vous avez surement déjà entendu parler d’investir dans de la « Pierre-Papier ». La SCPI en fait partie.

L’argent est bloqué ?

Non, avec les SCPI dites de « rendement » qui investissent majoritairement dans l’immobilier tertiaire, il est possible de vendre ses parts et de récupérer son argent en quelques semaines voire quelques mois. Pour les SCPI fiscales type « Pinel », il vous faut attendre la fin de votre engagement, pour une SCPI Pinel par exemple ce serait 9 ans. Cependant il faut bien souvent attendre quelques années supplémentaires pour récupérer toute l’épargne, le temps que le gestionnaire de la SCPI ait vendu l’intégralité du parc immobilier.

Les délais de vente constatés de parts de SCPI en directe sont souvent de plusieurs mois. De ce fait, avoir des SCPI en directe ne sous-entend pas avoir des « liquidités » en cas de besoin urgent.

Combien ça rapporte ?

En moyenne sur l’année 2018 4.35 %, avant impôts.

Avoir des SCPI dans une assurance vie, meilleur des deux mondes ?

Avec plus de 4 % de rendement moyen en 2018, les SCPI proposent plus du double des rendements des fonds euros (1.8 % en moyenne en 2018). Est-ce pour autant une alternative ?

Rendement des fonds en euros en baisse et volatilité des marchés financiers ont tendance à pousser les épargnants à mettre tous leurs espoirs dans la pierre, en particulier les SCPI. Les avantages sont nombreux, facile d’accès, ne nécessite pas de supporter la gestion locative et propose des performances très intéressante.
Quand un Livret A vous fait perdre plus de 1 % de pouvoir d’achat chaque année, une SCPI vous en fait gagner plus de 2 %, le constat est simple. Garder son épargne au sein des livrets vous fait perdre du pouvoir d’achat.

Beaucoup d’épargnants ne souhaitent pas alourdir leur imposition via l’achat de parts de SCPI mais souhaitent garder une certaine souplesse quant à la disponibilité de leur épargne et ne veulent pas non plus engendrer des frais de successions supplémentaires à leurs enfants par exemple.

C’est fort de ce constat que l’investissement dans des SCPI au travers d’un contrat d’assurance vie prend tout son sens.

En France, l »épargnant ne veut prendre aucun risque (massivement investi sur le fond euros de son contrat) et souhaite tout de même que cela lui rapporte. Dans le contexte actuel ce n’est plus possible, la SCPI reste une alternative intéressante avec la « tranquillité » du marché immobilier et un rendement supérieur aux fonds euros. En termes d’investissement, il faut garder en tête que son épargne doit à minima compenser l’inflation (le coût de la vie), soit 1.85 % en 2018.

SCPI et Assurance Vie avantages fiscaux

Avoir des SCPI au travers de son contrat d’assurance vie révèlent bien des avantages :

  • De bénéficier des avantages fiscaux et successoraux de l’assurance vie.
  • De profiter du fait que tous les intérêts générés chaque trimestre (une forme de loyer) soient intégralement réinvesties sur les SCPI en question.
  • De ne pas augmenter son imposition
  • De pouvoir capitaliser chaque trimestre et augmenter progressivement son capital.

Ainsi investir 50 000 € sur des SCPI au sein de son contrat d’assurance vie permet après 10 ans d’avoir non plus 50 000 € d’investi mais quasiment 70 000 € du fais de l’accumulation des intérêts trimestriels.

Fiscalement loger une SCPI dans une assurance-vie permet à l’assuré d’échapper à la lourde fiscalité des revenus fonciers, au profit de celle, bien plus clémente, de l’assurance-vie.
Il bénéficie aussi de modalités d’imposition favorables après un décès, grâce aux larges exonérations de droits de succession.

Quant à la liquidité, qui peut être problématique avec des SCPI en direct, l’assureur en fait son affaire : il assure le rachat des parts lorsque l’épargnant désire s’en séparer. L’assuré est donc certain de pouvoir récupérer son argent sous quelques semaines, contre plusieurs mois ou années s’il détient en direct des SCPI.

Profiter de la stabilité et des rendements des SCPI tout en optimisant sa fiscalité via l’assurance vie, le tout en bénéficiant des exonérations de successions de cette dernière. 

Investir dans une SCPI, combien ça coûte ?

Investir dans une SCPI, que ce soit en directe ou au travers d’un contrat d’assurance vie engendre des frais, entre 4 et 9 % voire 12 % pour certaines. Comptez deux ans pour absorber les frais d’investissements.

Au premier abord cela peut paraître élevé, mais rappelez-vous les frais de notaire lors de votre dernier achat immobilier… Gardez en tête que c’est un investissement à considérer à minima sur une période de 10 ans

SCPI dans une assurance vie, combien ça rapporte ?

Avoir des SCPI dans son contrat d’assurance vie vous rapportera moins que d’avoir la SCPI en directe (comptez entre 3 et 4 % par an). En revanche cela vous apportera de la souplesse, d’éviter de payer d’impôts sur les intérêts trimestriels (sauf en cas de retrait) et d’optimiser votre succession.

Madelin, PERP, contrat de capitalisation aussi…

Investir dans une SCPI peut également se faire au travers d’autres solutions d’investissement, notre sélection de contrats via nos partenaires nous permet de proposer des SCPI à nos clients dans :

Pourquoi choisir Elit’Valorys pour investir dans une SCPI via un contrat d’assurance vie ?

 

  1. Du sur-mesure : Nous sommes convaincus d’une chose, tout contrat doit être le reflet de son épargnant et de ses objectifs.
  2. Un suivi : Nous assurons un suivi quotidien des contrats mis en place ensemble, avec un rapport trimestriel sur l’évolution de votre épargne
  3. Disponibilité : Plage horaires flexible, un seul numéro de téléphone et un conseiller unique qui vous connaîtra réellement.
  4. Contrats premium : Nous avons sélectionné des contrats de qualité offrant un large choix de possibilités tout en gardant à l’esprit qu’ils doivent rester accessible à tous
  5. Indépendance : Notre indépendance est notre force, ce qui garantie l’objectivité de nos conseils sur le ou les contrats présentés
  6. Accessibilité : Ne vous déplacez pas, nous venons à vous ! (Montpellier, Hérault et Gard)
  7. Expertise : Notre expertise peut avoir ses limites dans certains cas, c’est la raison pour laquelle nous travaillons en partenariat avec des notaires, experts-comptables, fiscalistes

 

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Optimisons Ensemble.

David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier

Voici un sujet bien floue pour beaucoup, comprendre et différencier les différents frais d’une rente viagère. Sujet important tant les différences entre contrat peuvent être importante.

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Je rencontre encore trop souvent des associés qui, la tête dans le guidon, n’ont jamais pris le temps de se poser et de réfléchir à la question suivante : En cas de décès d’un associé, comment payer les parts à ses héritiers ? C’est là que la garantie croisée entre associés intervient. Lire la suite

Pour liquider sa retraite de base à taux plein, il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Oui mais que faire si il en manque, par exemple à cause des années d’études. Lire la suite

 

On en parle souvent mais on ne mesure pas forcément les effets de la hausse des prix (inflation) sur la rentabilité réelle de votre épargne. Dans un contexte de taux bas, les effets de l’inflation sont d’autant plus redoutables sur les placements les plus sécuritaires. Explications. Lire la suite

Vous avez une complémentaire santé et pensez être bien couvert ?
Vous exercez une profession médicale, paramédicale, du droit, du chiffre ou encore de conseil ?
Il est probable que vous ne soyez pas couvert, car sans intervention du régime obligatoire (CIPAV dans votre cas) pas d’intervention de votre complémentaire santé….

AT/MP ou Accident du Travail et Maladie Professionnelle

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, êtes-vous couvert ?

Citons l’assurance maladie via leur site ameli.fr :

« En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d’une cotisation. »

Pour faire simple prenons l’exemple d’une infirmière libérale à Montpellier.

En se rendant chez l’un de ses patients, elle est victime d’un accident de la circulation. Conséquences : 7 jours d’hospitalisation et une intervention chirurgicale.

Le régime obligatoire ne la couvre pas car c’est un accident du travail, de ce fait sa mutuelle ne se déclenche pas non plus.

Pour que ses frais d’hospitalisation soient pris en charge, il aurait fallu souscrire une assurance facultative, l’AT/MP.

Exemple

Qui est concerné ?

La plupart des professions relevant de la CIPAV, sauf les professions les plus risquées qui elles sont exclues.

Voici la liste des métiers identifié à ce jour (liste non exhaustive) : 

  • Administrateur provisoire étude huissier de justice
  • Agents d’assurances
  • Aide relationnelle
  • Analyste programmeur
  • Architecte
  • Architecte d’intérieur
  • Architecte naval
  • Assistant social
  • Avocats
  • Cartographe
  • Chargé d’enquête
  • Chiropracteur
  • Conseil Commercial
  • Conseil d’entreprise
  • Conseil de gestion
  • Conseil de sociétés
  • Conseil en brevet d’invention
  • Conseil en communication
  • Conseil en formation
  • Conseil en informatique
  • Conseil en management
  • Conseil en marketing
  • Conseil en organisation
  • Conseil en publicité
  • Conseil en relations publiques
  • Conseil ergonome
  • Conseil financier
  • Conseil littéraire
  • Conseil logistique
  • Conseil médical
  • Conseil qualité comptable
  • Conseil scientifique
  • Conseil social
  • Conseil technique
  • Courtiers assurances
  • Décorateur conseil
  • Décorateur ensemblier
  • Dentiste
  • Dessin de bijoux
  • Dessin de publicité
  • Dessinateur industriel
  • Dessinateur projeteur
  • Dessinateur technique
  • Diététicien
  • Économiste conseil
  • Économiste de la construction
  • Enquêteur social
  • Ergothérapeute
  • Esthétique industrielle
  • Étalagiste
  • Études de marchés
  • Expert agricole
  • Expert automobiles
  • Expert en écritures
  • Expert en objets d’art
  • Expert forestier
  • Expert judiciaire
  • Expert maritime
  • Expert près les tribunaux
  • Expert tarificateur
  • Experts comptables
  • Experts géomètres
  • Géobiologiste
  • Géologue
  • Géomètre
  • Gérant de holding
  • Gérant de tutelle
  • Graphiste
  • Historien
  • Hôtesse d’exposition
  • Infirmier
  • Ingénierie informatique
  • Ingénieur conseil
  • Ingénieur du son
  • Ingénieur expert
  • Ingénieur informatique
  • Ingénieur oenologue
  • Ingénieur thermicien
  • Ingénieurs (cabinet d’études)
  • Interprète
  • Inventeur
  • Inventorite (pharmacie)
  • Investigateur
  • Kinésithérapeute
  • Médecin
  • Médiateur pénal
  • Métreur
  • Notaires
  • Optométriste
  • Orthophoniste
  • Pharmacien
  • Podologue
  • Psychologue
  • Psychomotricien
  • Sage-femme
  • Secrétaire à domicile
  • Sténotypiste de conférence
  • Topographe
  • Traducteur
  • Transcripteur
  • Urbaniste
  • Vérificateur
  • Vétérinaire

Si votre profession figure sur cette liste, nous vous conseillons fortement d’interroger la Sécurité Sociale des Indépendants afin de savoir si oui ou non vous êtes couvert aux risques Accidents du Travail et Maladie Professionnelle. Nous pouvons si vous le souhaitez, vous accompagner dans cette démarche.

Comment faire pour être couvert en Accident du Travail et Maladie Professionnelle ?

Deux solutions s’offrent à vous :

  • Souscrire l’assurance facultative de l’assurance maladie, l’AVAT, l’Assurance Volontaire Accident du Travail. La cotisation est variable selon le risque d’accident de la profession et le salaire annuel.
    Pour une infirmière dont le revenu s’élève à 30 000 € par an, sa cotisation annuelle serait de 460 €
  • Faire appel à votre courtier et conseil Elit’Valorys, nous avons une solution forfaitaire à 252 € quelque soit votre salaire ou le risque d’accident de votre profession. (cotisation déductible loi Madelin à 100 %)

Qu’est ce que cela couvre ?

Garanties

  • 100% du tarif de base de remboursement de la Sécurité Sociale (le contrat intervient au 1er euro, en substitution de la Sécurité Sociale)
    Les frais de soins concernés sont ceux figurant à l’article L 431-1-1° du Code de la sécurité sociale, à savoir :
  • Soins médicaux et chirurgicaux
  • Forfait hospitalier
  • Pharmacie
  • Transports sanitaires
  • Analyse, Radiologie, Auxiliaires médicaux
  • Appareils de prothèses et d’orthopédie (L.P.P.)
  • Frais de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle

Conditions d’indemnisation

Couverture des frais générés suite à accident du travail ou maladie professionnelle survenus en France ou dans un état membre de l’Union Européenne.

Prestations versées sous présentation :

  • Des notes et factures originales acquittées
  • De la reconnaissance par l’Assurance Maladie d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail
  • De l’attestation de non prise en charge par l’Assurance Maladie

Vous avez souscrit une AVAT à l’assurance maladie, comment la résilier ?

Selon les informations issues du Code de la Sécurité Sociale :

« L’assuré social volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse primaire d’assurance maladie compétente »
« La radiation prend effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande et comporte, le cas échéant, remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre ou de l’année civile considéré »

Vous voulez vous protéger des risques Accident du Travail et Maladie Professionnelle ?

Contactez nous par téléphone ou via le formulaire mail ICI

Pourquoi choisir Elit’Valorys pour le choix et le suivi de vos protections santé ?

 

  1. Du sur-mesure : Nous sommes convaincus d’une chose, tout contrat doit être le reflet de son épargnant et de ses objectifs.
  2. Un suivi :Nous assurons un suivi quotidien des contrats mis en place ensemble, avec un rapport trimestriel sur l’évolution de votre épargne
  3. Disponibilité : Plage horaires flexible, un seul numéro de téléphone et un conseiller unique qui vous connaîtra réellement.
  4. Contrats premium : Nous avons sélectionné des contrats de qualité offrant un large choix de possibilités tout en gardant à l’esprit qu’ils doivent rester accessible à tous
  5. Indépendance : Notre indépendance est notre force, ce qui garantie l’objectivité de nos conseils sur le ou les contrats présentés
  6. Accessibilité : Ne vous déplacez pas, nous venons à vous ! (Montpellier, Hérault et Gard)
  7. Expertise : Notre expertise peut avoir ses limites dans certains cas, c’est la raison pour laquelle nous travaillons en partenariat avec des notaires, experts-comptables, fiscalistes

 

Pour aller plus loin

Rien de plus simple, contactez moi via mail ou téléphone. 

Optimisons Ensemble.

David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier

S’il y a bien un sujet sensible, confus ou encore que l’on repousse à plus tard, c’est bien la retraite. Or vous le voyez bien depuis plusieurs années, l’avenir de la retraite par répartition tel que nous la connaissons actuellement est voué à disparaître progressivement au profit d’une retraite par capitalisation. Lire la suite

C’est un réflexe très partagé. A la naissance du petit dernier, ses parents lui ouvrent un livret A. Les anniversaires, fêtes, Noël, etc., sont autant d’occasions de gonfler cette tirelire. Et de se dire qu’à sa majorité, ce petit capital servira à financer ses études ou son permis de conduire.

Cette solution a l’avantage de la simplicité. Mais il y a mieux à faire en optant pour une assurance vie, de qualité s’entend ! Trois raisons à cela.

1er raison : Le rendement en faveur de l’assurance vie

La première est une question de rentabilité. En 2017, le livret A rapportait 0,75 % quand les fonds en euros de l’assurance vie servaient entre 1,6 % et 2 % (net de taxes sociales), pour une garantie identique en capital. Ce sera encore le cas cette année.
Et sur une longue période, le match « livret A versus fonds en euros » tourne sans conteste à l’avantage du second.

Livret A sur 10 ans avec 1000 €

Assurance Vie sur 10 ans avec 1000 €

Assurance Vie sur 10 ans avec 1000 € gestion Elit’Valorys

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le livret Jeunes ? Certes, il rapporte davantage, 1,50 ou 1,75 % dans la plupart des banques, 2 % chez les mieux-disant, mais il est réservé aux 12-25 ans et est plafonné à 1 600 euros. A utiliser pour gérer l’argent de poche, pas plus.

Un contrat souscrit tôt permet une allocation performante.

En d’autres termes plus tôt vous mettez en place une assurance vie pour vos enfants, plus la somme des intérêts sera importante

2ème raison : Durée = Opportunités

Second argument qui plaide en faveur de l’ouverture d’un contrat dès le plus jeune âge : l’horizon de placement.
« L’assurance vie multisupports permet de réaliser un investissement bien plus diversifié et modulable dans le temps que le livret A, souligne Corinne Caraux, directrice de l’ingénierie patrimoniale au Conservateur. Si le placement est ouvert dès le plus jeune âge, on dispose d’un temps assez long pour pouvoir investir en partie sur des fonds en actions, qui sont source de plus de performance sur la durée. »

Profitez de notre expertise à Montpellier et dans l’Hérault pour faire bénéficier à vos enfants d’un placement moderne qui les suivra durant de longues années et qui s’adaptera à leurs projets futurs.

Seule limite pour les parents : rester dans le cadre de l’article 385 du Code civil, donc « apporter dans la gestion des biens du mineur des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt du mineur ». En mixant fonds en euros garanti et supports actions, vous serez dans les clous.

3ème raison : Pas de plafond dans l’assurance vie

Enfin, troisième avantage, l’assurance vie n’est pas plafonnée en montant (22 950 euros pour le livret A) ni en nombre de contrats, ce qui en fait un réceptacle adapté pour les sommes rondelettes reçues par donation ou succession. Convaincu ? Il faut maintenant s’entendre sur la marche à suivre. L’assurance vie s’ouvre sans condition d’âge, même si votre enfant n’a que quelques semaines.

Il revient à ses deux parents – juridiquement il s’agit de ses représentants légaux – de signer la mise en route du contrat. Pour les familles monoparentales, la situation est à peine différente, avec une forte simplification depuis 2016.

Attention, même en cas de donation importante, les grands-parents, ne peuvent pas représenter l’enfant. L’accord des représentants légaux, en l’occurrence les parents, sera toujours nécessaire au démarrage d’un contrat.

Ensuite, les mêmes signatures seront requises pour les actes de gestion : versements, rachats, arbitrages. La mise en place de versements programmés par virement bancaire se fait dans les mêmes conditions. A noter, lorsque l’enfant a plus de 12 ans, il peut apporter son consentement en signant le bulletin d’adhésion et les avenants liés aux opérations. Pour autant, la signature des représentants légaux reste indispensable. Dernier point important, sachez qu’un mineur ne peut pas désigner ses bénéficiaires, c’est-à-dire les personnes qui percevraient le capital au cas où il viendrait à décéder. La clause bénéficiaire sera automatiquement renseignée de la sorte : « mes héritiers selon la dévolution successorale ».

Voilà pour le cadre. Reste à alimenter le contrat. Juridiquement, il faut que l’enfant soit propriétaire des fonds qui vont être investis dans l’assurance vie, donc qu’il ait reçu cet argent par présent d’usage (petites sommes) ou par donation.

Clarifions d’emblée le sujet : à quel moment bascule-t-on du présent d’usage au don manuel, plus encadré et potentiellement taxable (voir p. 103) ? « Aucun montant n’est fixé par l’Administration, le présent d’usage devant rester lié à un événement et être sans excès par rapport au niveau de vie et de patrimoine du donateur, explique Marie-Hélène Poirier, directrice juridique et fiscale chez Swiss Life. Au-delà, il s’agit d’un don manuel. »

Une enveloppe souple pour les dons manuels

Si les présents d’usage échappent à toute taxation, les dons manuels, eux, peuvent bénéficier d’abattements fiscaux (100 000 euros tous les quinze ans par parent pour chaque enfant, 31 865 euros par grand-parent pour chaque petit, 5 310 euros par arrière grand-parent, autant d’abattements cumulables entre eux). Il faudra en parallèle déposer une déclaration au fisc via le formulaire n° 2735.

Bon à savoir, la donation en assurance vie peut être régie par un pacte adjoint. « Cet acte, réalisé sous seing privé, permet d’éviter que votre enfant ou petit-enfant, devenu jeune adulte, ne dilapide ses économies, explique Marie-Hélène Poirier. On peut ainsi fixer un âge minimal pour le retrait des fonds ou les demandes d’avance – qui ne peut toutefois excéder 25 ans – , ou encore pour autoriser les arbitrages. » Ce document permet également d’inclure une clause de représentation qui autorise à confier la gestion du contrat à un tiers, par exemple les grands-parents.

Attention, les dons manuels sont en principe rapportables à la succession du donateur si leurs bénéficiaires sont les héritiers légaux. « Les dons sont considérés comme une avance sur la succession, rappelle Marie-Hélène Poirier. Si vous souhaitez éviter que cette règle s’applique, il faut le mentionner dans le pacte adjoint par une clause de dispense de rapport. Quant aux parents ou grands-parents qui préfèrent recourir à une donation devant notaire, toutes les clauses du pacte adjoint doivent impérativement être précisées dans l’acte notarié de donation, celui-ci n’est pas modifiable a posteriori. »

Une fois le contexte bien balisé, place à la mise en pratique. Et là, gare aux erreurs d’aiguillage. Nombre d’établissements ont lancé des contrats dédiés aux mineurs. Mais il faut savoir où l’on met les pieds. Exemple avec le contrat Gulliver, chez LCL (tout récemment fermé à la vente). Sur cette assurance vie, le montant des versements annuels était contractuellement limité à 5 000 euros, ce qui ne permettait pas de recevoir une donation avec pacte adjoint. Sauf projet spécifique ou contrat de bonne qualité (par exemple à La France Mutualiste ou à la MIF), évitez ces offres étiquetées « enfants » et optez plutôt pour un bon contrat « classique », la plupart étant accessibles aux mineurs.

En réalité, tous les assureurs sont attentifs au segment de la jeunesse qui représente une part croissante de leur chiffre d’affaires. Illustration : sur les quatre premiers mois de 2018, 22 % des nouveaux adhérents de l’Afer, la célèbre association d’épargnants, avaient moins de 18 ans, c’est dire ! Concernant les donations avec pacte adjoint, des documents préremplis vous attendent dans toutes les compagnies.

A 18 ans, le changement de régime est net. Sauf dispositions contraires (pacte adjoint), votre enfant peut désormais lui-même gérer son contrat ou en souscrire un autre. Si l’assurance vie dont il dispose est jugée décevante, il est alors temps de la clôturer pour en souscrire une de meilleure facture.

Notre Avis : Horizon de placement de 15 à 20 ans, un placement qu’il pourra utiliser en tant qu’adulte pour son épargne, l’assurance vie est définitivement une très bonne opportunité à offrir à votre enfant.
Nous vous invitons à consulter notre article complet sur le fonctionnement de l’Assurance Vie et pour aller plus loin, l’article sur l’Assurance Vie avec Participation aux Bénéfices Différée

 

Crédit : Frédéric Giquel (mieuxvivre-votreargent.fr)
Crédit photo : Nirvana Nevermind

Pourquoi choisir Elit’Valorys pour l’assurance vie de votre enfant ?

 

  1. Du sur-mesure : Nous sommes convaincus d’une chose, tout contrat doit être le reflet de son épargnant et de ses objectifs.
  2. Un suivi : Nous assurons un suivi quotidien des contrats mis en place ensemble, avec un rapport trimestriel sur l’évolution de votre épargne
  3. Disponibilité : Plage horaires flexible, un seul numéro de téléphone et un conseiller unique qui vous connaîtra réellement.
  4. Contrats premium : Nous avons sélectionné des contrats de qualité offrant un large choix de possibilités tout en gardant à l’esprit qu’ils doivent rester accessible à tous
  5. Indépendance : Notre indépendance est notre force, ce qui garantie l’objectivité de nos conseils sur le ou les contrats présentés
  6. Accessibilité : Ne vous déplacez pas, nous venons à vous ! (Montpellier, Hérault et Gard)
  7. Expertise : Notre expertise peut avoir ses limites dans certains cas, c’est la raison pour laquelle nous travaillons en partenariat avec des notaires, experts-comptables, fiscalistes

 

Pour aller plus loin

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David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier

Economisez simplement sur votre assurance emprunteur avec Elit'Valorys

Economisez simplement sur votre assurance emprunteur avec Elit'Valorys

Loi Lagarde, Loi Hamon, Loi dite interbancaire, Amendement Bourquin, ou comment rendre trouble le cadre légal de l’assurance emprunteur. Tâchons d’y voir plus clair ensemble.

L’assurance de prêt et vous

A première vue, l’assurance emprunteur est Indissociable de votre prêt immobilier (par exemple) et le constant est sans appel, l’assurance de prêt est à 85 % « bancaire » et 15 % seulement des assurances de prêt sont souscrite hors assurance groupe (en délégation).

Ce qui signifie simplement que 85 % des assurances de prêt n’ont pas fait l’objet d’une mise en concurrence… Éclipsé par un taux d’emprunt aguicheur, de nature compliquée, l’assurance de prêt mérite que l’on s’y attarde car de grandes économies sont à la clé. T

Techniquement complexe, le conseil d’un professionnel est primordial vous permettant d’ajuster finement vos garanties à vos besoins, de protéger parfaitement votre investissement sans oublier de coller parfaitement aux exigences de votre banque.

Elit’Valorys est spécialisée dans l’assurance de prêt immobilier ou assurance emprunteur depuis des années. La mission de conseil patrimonial est également dans l’optimisation du budget, l’assurance de prêt étant un pôle d’économie facile à maîtriser.

Libre de souscrire l’assurance de prêt de votre choix :

La loi Lagarde de 2010 autorise chaque emprunteur à souscrire une assurance de prêt auprès de l’organisme de son choix, c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Cette dernière doit toute fois répondre au niveau de garanties minimales exigés par la banque.
Le refus éventuel de la banque doit se faire sous 10 jours maximum. En cas d’acceptation, il est interdit à la banque de modifier les conditions d’octroi du prêt et facturer des frais de délégation.

Vous êtes libre de choisir mais votre banquier va vous pousser à prendre son assurance, c’est sur ce pôle qu’il fait le plus de marge…. Objectivité du conseil vous avez dit ?

La banque ne peut modifier les conditions d’octroi du prêt :

La loi dite interbancaire de 2014 oblige la banque prêteuse à remettre à l’emprunteur, dès sa première simulation financière, une fiche standardisée d’informations incluant la liste des garanties minimales que doit présenter l’assurance emprunteur.

Document essentiel pour vérifier que le contrat en délégation réponde à toutes les exigences de votre banque et de vos besoins. Il nous arrive de voir des contrats d’assurance de prêt qui ne sont pas adaptés avec des franchises à rallonge par exemple.

Vous venez de signer votre prêt ? Vous avez jusqu’à 12 mois pour changer d’assurance :

Avec la loi Hamon de 2014, les emprunteurs sont libres pendant les douze mois qui suivent la signature de leur offre de prêt de changer de contrat d’assurance à la condition que les garanties soient à minima équivalentes à celles du contrat existant. Aucune pénalité ni frais ne peuvent être demandé par votre banque.

Vous venez de faire un prêt immobilier et vous vous apercevez (merci Elit’Valorys) que vous pouvez économiser des milliers d’euros, dans ce cas le changement peut ce faire le mois suivant.

Et après 12 mois que faire ? :

Depuis le 1er janvier 2018, le nouvel amendement Bourquin vous autorise à changer d’assurance de prêt à échéance annuelle pour tout prêt de plus d’un an.  il est désormais possible pour tous les emprunteurs de résilier chaque année son contrat d’assurance de prêt immobilier.

A titre d’exemple, un client ayant acquis sa résidence principale entre Lattes et Montpellier en 2017 à voulu comparer nos offres à l’assurance de son prêt « négocié » auprès de sa banque. Résultat, en nous faisans confiance il a économisé 19 800 € … Question, pourquoi pas vous ?

 

Pourquoi choisir Elit’Valorys pour votre assurance de prêt ?

 

Comme pour nos produits d’épargne et de retraite, nous avons dès 2015 proposé une offre 100% personnalisée. Aujourd’hui, nous pouvons vous proposer la meilleure offre du marché avec la souplesse du digitalisé et la sécurité de compagnies d’assurances de renom.

  1. Du sur-mesure afin de vous présenter des garanties adaptées à votre profil, ni plus, ni moins, pour une protection optimale à un coût maîtrisé et transparent.
  2. Transparence et pas de mauvaise surprise, les garanties sont certifiées équivalentes et conformes aux garanties exigées par les organismes prêteurs dès notre première tarification.
  3. Couverture immédiate dès la signature de votre demande d’adhésion, sans aucun délai d’attente.
  4. Les exclusions éventuelles sont transparentes, limitées et rachetables si votre situation l’exige.
  5. Les garanties sont irrévocables durant toute la durée du contrat, quel que soit l’évolution de votre situation personnelle et professionnelle, vous restez couvert aux mêmes conditions.
  6. Tarif ajusté qui vous garantit systématiquement des économies par rapport au tarif de votre banque.
  7. Souscription simplifiée et accompagnement à chaque étape.
  8. Questionnaire de santé simplifié pour les prêts de moins de 350 000 € et les assurés de moins de 50 ans.
  9. Assistance aux formalités médicales  24/24 et 7/7 par des médecins experts pour les profils de risques spécifiques
  10. Un espace médical totalement sécurisé

 

Pour aller plus loin

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Optimisons Ensemble.

David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier

Transmettre à ses petits enfants, oui mais sous quelles conditions ?

Transmettre à ses petits enfants, oui mais sous quelles conditions ?

Transmettre à ses petits enfants, oui mais sous quelles conditions et comment ?

Consentir des donations simples constitue, comme avec vos enfants, un excellent moyen d’avantager vos petits-enfants. Toutefois, s’il s’agit de leur transmettre une somme relativement modeste, il y a mieux à faire : le don manuel, autrement dit la remise d’argent «de la main à la main». Si des sommes plus importantes sont en jeu, il est néanmoins préférable de rédiger un testament en bonne et due forme, ou bien de lui transmettre, via un pacte adjoint, une assurance vie.

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Héritage, donations, enfants, avantages ?

Héritage, donations, enfants, avantages ?

Bien que vos enfants soient ultra-privilégiés en matière d’ héritage, vous pouvez en plus, favoriser l’un ou plusieurs d’entre eux.
Présentations et explications des différentes options qui s’offrent à vous.

Donation simple : exonérée de droits à hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans

Consentir un don de votre vivant à un enfant, qu’il s’agisse d’un bien ou d’argent, ne pose aucun problème pratique. Mais pour que l’opération soit exonérée de taxes, il faut respecter certaines limites. Depuis 2012, le montant qui échappe totalement au fisc, appelé «abattement», est de 100 000 euros (contre 159 325 avant). Chaque enfant peut ainsi recevoir 100 000 euros de votre part et 100 000 euros de son autre parent sans payer d’impôts. Vous pouvez même renouveler l’opération tous les quinze ans, contre dix avant 2012. Sauf dans un cas particulier, étudié ici et validé par les tribunaux en 2015, ces donations devront toutefois être réintégrées dans la succession afin de ne pas léser les autres héritiers.

Don d’argent ou don familial : attention, vous ne pourrez plus y avoir recours au-delà de 80 ans

Si vous le souhaitez, la donation exonérée de 100 000 euros peut être complétée par un «don familial» d’argent de 31 865 euros, lui aussi sans droits à payer. Il suffit pour cela que vous ayez moins de 80 ans à la date du don et que votre enfant soit majeur. Son autre parent peut faire de même, aux mêmes conditions. Au total, en cumulant les donations classiques et les dons familiaux d’argent (ces derniers peuvent être faits en espèces, chèque ou virement), chaque enfant peut ainsi recevoir jusqu’à 263 730 euros tous les quinze ans sans être taxé.

Donation «hors part» : pour avantager un de vos enfants par rapport aux autres

Pour aider un de vos enfants sans pour autant désavantager les autres, il faut faire une donation «en avancement de part successorale». A votre décès, elle sera «rapportée», autrement dit, réintégrée dans la succession, afin que l’égalité entre héritiers soit respectée. A l’inverse, si vous voulez favoriser un enfant par rapport aux autres, il faut lui faire une donation «hors part successorale» (aussi appelée «préciput»). Dans un arrêt du 1er avril 2015, la Cour de cassation a confirmé que ce type de donation n’était pas rapportable : l’enfant la reçoit en plus de sa part légale. Cela dit si le montant donné excède la quotité disponible (part de patrimoine dont vous pouvez disposer librement), ses cohéritiers pourront exiger de lui une compensation au moment de votre décès.

Donation conjointe : Par exception, l’abattement grimpe à 200 000 euros

Lors d’un événement exceptionnel, par exemple un mariage, vous pouvez avoir envie de donner à votre enfant un bien n’appartenant qu’à vous (pas à votre conjoint). Sa valeur ne devra pas excéder 100 000 euros, sous peine d’être taxé. Si elle est de 200 000 euros, présentez le don comme étant fait «conjointement» par les deux parents, comme pour un bien commun. Vous bénéficierez de deux abattements de 100 000 euros chacun au lieu d’un seul, soit 200 000 euros au total. Il n’y aura alors aucun impôt à payer.


Transmettre ses biens de son vivant permet aux enfants de réduire les droits à payer

Le cas : Pascal, veuf de 57 ans, deux enfants, possède un logement familial de 350 000 euros, un bien locatif de 150 000 euros, 30 000 euros d’épargne bancaire et 70 000 euros investis en Bourse. En donnant à ses enfants la nue-propriété de son logement (il conserve l’usufruit), il divisera par plus de 10 le montant des droits de succession. A noter : à son âge, la valeur de la nue-propriété est égale à 50% de la pleine valeur du bien (calculer la valeur d’un usufruit), soit 175 000 euros (350 000 divisé par 2). Chaque enfant recueille 50% de ce montant, soit 87 500 euros : compte tenu de l’abattement de 100 000 euros dont chacun bénéficie, cette donation ne génère aucuns droits à payer.

Succession, et coût pour vos enfants.

(1) Par hypothèse, au moins 15 ans avant son décès, afin de faire profiter chaque enfant d’un nouvel abattement de 100 000 euros sur les droits de succession.
(2) Au décès de leur parent, les enfants nus-propriétaires récupèrent automatiquement l’usufruit du logement, sans droits à payer, devenant ainsi entiers copropriétaires du bien.
(3) Lire le calcul détaillé des droits de succession.

Donation-partage : imparable si l’on veut éviter que les enfants se disputent autour de sa succession

L’objectif de la donation-partage est de répartir votre patrimoine équitablement entre vos enfants, et ainsi de régler par avance votre succession. Un tel acte concerne donc tous vos enfants, chacun touchant au moins l’équivalent de sa part de réserve. C’est le notaire qui se charge, en accord avec vous, de confectionner les lots puis de les transmettre aux enfants. Le cas échéant, il va tenir compte des donations que vous leur avez faites dans le passé : les biens déjà donnés étant réévalués au jour de la donation-partage, le partage final peut s’en trouver modifié. A noter qu’une donation-partage ne peut pas être remise en cause, sauf dans certains cas, dont, depuis une décision de justice de fin 2013, celui assez fréquent d’un logement transmis en indivision (voir plus loin l’explication détaillée et nos conseils de rédaction d’acte pour éviter tout futur conflit entre vos enfants).

Valeur des biens transmis : elle ne sera pas recalculée lors de votre disparition

Avec une donation-partage, les choses sont claires dès le départ : plus question, comme avec la donation simple, que les biens donnés soient «rapportés» à la succession du parent. Il faut savoir que la règle du rapport successoral est très délicate à appliquer, et source de litiges puisqu’elle impose de prendre en compte l’évolution de la valeur du bien entre la date de la donation simple et celle du décès. En revanche, avec la donation-partage, les enfants n’ont pas à se soucier du fait que les biens, depuis, ont pris ou perdu de la valeur. Il est toutefois conseillé au donateur de s’informer des préférences des uns et des autres avant de procéder au partage (néanmoins, cela ne l’oblige nullement à en tenir compte). Afin de ne léser personne, il doit aussi répartir avec prudence les biens spéculatifs, du genre immobilier ou portefeuille boursier, qui sont très dépendants de la conjoncture.

Favoriser un enfant : l’accord écrit de ses frères et sœurs est indispensable

Vous pouvez rompre avec le principe d’égalité, et même écarter purement et simplement l’un de vos enfants de la donation-partage. Mais pas question d’amputer ses droits sur la réserve, à moins, pour rétablir l’équilibre avec ses frères et sœurs, de le dédommager en lui attribuant tout ou partie de votre quotité disponible. Vous souhaitez, au contraire, avantager un enfant au-delà de sa part de réserve, par exemple s’il est handicapé ? C’est possible aussi, mais avec l’accord écrit de ses frères et sœurs, qui doivent renoncer par avance, et devant deux notaires, à exercer leur action en «réduction». Notez qu’en cas de décès du renonçant ses enfants sont liés par la renonciation du parent.

Réintégration des donations passées : opération intéressante, mais payante

Il est possible de réintégrer dans une donation-partage les biens transmis dans le passé à un enfant. Intérêt de l’opération : toute donation ainsi réintégrée ne sera plus «rapportable» à l’ouverture de la succession. Les enfants n’auront donc plus à se soucier des éventuelles variations de la valeur des biens reçus, laquelle sera estimée une fois pour toutes au jour de la donation-partage. Plus question que quiconque, le jour du décès, en conteste le montant. Par simplicité, le bien réintégré est généralement attribué à son bénéficiaire initial, sans droits de donation, puisqu’ils ont déjà été payés, mais avec un «droit de partage» égal à 2,5% de la valeur du bien évalué au jour de la donation-partage.

Donation cumulative : réalisable lorsque l’un des deux époux vient à disparaître

En cas de décès d’un parent, le survivant peut consentir à ses enfants une donation-partage incluant les biens provenant de la succession du conjoint et ceux lui appartenant. Cette donation, dite «cumulative», s’établit dans un seul acte notarié. En pratique, les biens provenant de la succession de l’époux décédé et ceux donnés par le survivant sont réunis en une masse unique qui sera partagée entre les enfants, sans considération de l’origine (maternelle ou paternelle) de ces biens. Cette opération reste complexe, car elle comporte une donation-partage pour les biens du sur-vivant et un partage successoral classique pour les biens du défunt. Du coup, le donateur ne peut pas de lui-même inclure dans la donation-partage les biens dépendant de la succession de son conjoint. En effet, les enfants sont non seulement bénéficiaires d’une donation, mais aussi copartageants des biens de la succession du parent défunt. Tous doivent donc être d’accord. Et s’il y a un mineur parmi eux, le conseil de famille doit donner son feu vert sous l’autorité du juge des tutelles.

Donation conjonctive : pour les familles recomposées

Un acte de donation-partage peut aussi être réalisé au sein d’une famille recomposée, c’est-à-dire lorsque deux époux ont des enfants en commun et qu’au moins l’un des conjoints a des enfants d’une autre union. Ce cas de figure n’est plus rare (en 2015, on comptait plus de 780 000 familles recomposées). Il suffit que les époux fassent ensemble une donation-partage au profit de tous les enfants (communs ou non). Si les biens personnels de chaque époux reviennent forcément à ses propres enfants, les biens communs peuvent alors être attribués à n’importe quel enfant. L’intérêt de de l’opération est de permettre aux enfants nés d’une autre union de recevoir des biens communs aux époux tout en profitant d’une fiscalité douce. En effet, ils vont bénéficier de 100 000 euros d’abattement sur le patrimoine transmis (contre une taxation au premier euro) et du barème avantageux des donations entre parents et enfants (contre 60 % de taxation entre enfants et beaux-parents).

Remise en cause : soyez prudent si vous transmettez un logement en indivision

Dans certains cas précis, une donation-partage peut être annulée. Ainsi, l’arrivée d’un enfant (né ou adopté) du donateur, postérieurement à la donation, entraînera son annulation si cet enfant en fait la demande auprès d’un juge au moment de la succession. L’inexécution des charges inscrites dans l’acte par un des enfants (entretenir la maison, par exemple) fait aussi partie des cas d’annulation si le parent en informe le tribunal. Il y a encore l’ingratitude d’un enfant, qui se serait livré à des sévices ou aurait proféré des injures graves envers ses parents. Dans ce cas, l’annulation n’est pas systématique (voir Révocation) et ne remet pas en cause la donation à l’égard des frères et sœurs, qui garderont leurs biens. Ultime cas d’annulation : lorsque les enfants reçoivent un bien en indivision, souvent un logement, chacun détenant alors une quote-part indéfinie de ce bien. La Cour de cassation, dans un arrêt du 20 novembre 2013, a considéré qu’il n’y avait pas là de réel partage, puisque aucun bien distinct n’était donné. En conséquence de quoi l’ensemble de la donation-partage risque d’être requalifiée en donation simple, donc rapportable à la succession, obligeant les enfants dont les biens reçus ont pris de la valeur à indemniser les autres. Certes, il faudrait pour cela qu’un des enfants saisisse la justice. Mais pour ne courir aucun risque, mieux vaut insérer dans l’acte de donation-partage une clause prévoyant que, en cas de requalification, «l’augmentation de la valeur des biens s’imputera sur la quotité disponible et non sur la réserve des héritiers». Dès lors, les enfants qui se sont enrichis ne devront rien aux autres.


Grâce à la donation-partage faite de son vivant, les enfants n’auront aucun compte à se rendre au moment de la succession

Le cas : Elisabeth, 64 ans, deux enfants (Sophie et Alain) possède le patrimoine suivant : une maison de 500 000 euros, appartement locatif de 80 000 euros et un portefeuille d’actions de 80 000 euros. En octroyant une donation-partage (réunissant son épargne boursière et son bien locatif) au profit de ses deux enfants, elle leur permet de gérer le patrimoine reçu comme bon leur semble, sans que les gains ou les pertes d’un des enfants soient à partager avec l’autre avec l’ouverture de sa propre succession. Ce ne sera pas le cas avec des donations simples comme le montre le tableau chiffré ci-dessous).

 Effet de la donation partage en un tableau

Testament-partage : commode pour le parent, mais coûteux pour les enfants

Contrairement à la donation-partage (voir plus haut), le testament-partage vous permet de prévoir la répartition de votre patrimoine entre vos enfants sans devoir vous en dessaisir de votre vivant : Cette disposition ne prend effet qu’à votre disparition. Du coup, les droits de succession ne sont pas payables à la signature de l’acte, mais seulement au moment du partage effectif (comme on va le voir ici, cela constitue d’ailleurs plutôt un inconvénient qu’un avantage). Autre différence notable : vous pouvez le modifier ou même l’annuler à tout instant. Sa rédaction ne demande aucune formalité particulière, notamment s’il est de type olographe, c’est-à-dire écrit de votre main sur une simple feuille de papier.

Biens concernés : les biens communs du couple ne peuvent pas figurer dans l’acte

Deux parents ne peuvent pas rédiger ensemble un testament-partage, chacun doit faire le sien en n’incluant que ses biens propres. Les biens communs au couple ne sont ainsi pas concernés, ce qui limite l’intérêt de l’opération (cet inconvénient disparaît si l’un des conjoints est décédé, car il n’y a alors plus de biens communs). Le testament-partage convient donc plutôt au parent disposant d’un patrimoine personnel important. Mais rien n’empê che l’autre parent d’en faire autant. Pour les biens communs du couple, c’est la formule de la donation-partage qui est indiquée.

Droits à payer : les héritiers devront s’acquitter d’un droit de partage de 2,5 %

Par rapport à la donation-partage, la fiscalité est plus lourde : ne prenant effet qu’au décès du donateur, le testament-partage ne bénéficie pas de la règle du non-rappel des donations faites il y a plus de quinze ans, qui les exonère de droits (jusqu’à 100 000 euros entre parent et enfant). Pire, en plus des droits de succession, les cohéritiers doivent s’acquitter d’un droit de partage, égal à 2,5% de la valeur des biens légués. Or cette taxe n’existe pas en cas de donation-partage si la donation et le partage figurent dans le même acte (sauf en cas de donation antérieures réintégrées, voir plus haut).

Enfant handicapé : le legs de l’usufruit d’un bien s’avère souvent préférable

A l’image de la donation-partage, le testament-partage permet de favoriser un enfant handicapé en lui attribuant par avance un bien précis de sa succession, par exemple un logement. Mais il n’est pas toujours pertinent de lui transmettre ce bien en pleine propriété. Explication : à son décès, s’il n’a pas eu d’enfants et n’a aucun parent vivant, ce sont ses frères et ses sœurs qui hériteront de ses biens, mais moyennant le paiement d’importants droits de succession, allant jusqu’à 45%. Léguer uniquement à cet enfant handicapé l’usufruit du bien sera souvent plus favorable : il en encaissera les revenus (actions, obligations…) ou, s’il s’agit d’un logement, pourra y habiter à vie sans loyer à débourser. A son décès, son usufruit s’éteindra, et ses frères ou sœurs, à qui la nue-propriété du bien aura été léguée, en deviendront automatiquement les entiers propriétaires, et cette fois sans un centime de droits à verser au fisc

Pas d’annulation possible, même en cas d’injustice

Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers ne peuvent pas contester le testament-partage décidé par le parent décédé, et ainsi demander à un juge de procéder à une nouvelle répartition des biens. Même si l’un des enfants voit sa part réservataire entamée par le partage, et se trouve ainsi visiblement désavantagé, ou encore s’il a été complètement oublié dans le partage opéré (par exemple, s’il est né postérieurement à la rédaction de l’acte), le testament-partage n’est pas annulé pour autant. Il reste parfaitement valable, mais, au moment du partage effectif des différents biens légués, les héritiers avantagés ont alors l’obligation de dédommager celui qui est lésé, soit par une somme d’argent, soit en lui transmettant un ou plusieurs des biens reçus en héritage. En revanche, comme avec la donation-partage (voir plus haut), un testament partage peut favoriser délibérément l’un de ses enfants (par exemple, s’il souffre d’un handicap), mais cela ne sera possible qu’avec l’accord écrit des autres héritiers si leur part de réserve légale est amputée.


Assurance vie : le top pour léguer une importante somme d’argent, à condition de le prévoir avant 70 ans

Rien ne vaut l’assurance vie pour transmettre, à votre décès, un capital important à vos enfants : à condition d’alimenter le contrat avant 70 ans, ils n’auront souvent aucun impôt à payer. Et comme le capital en compte ne fait pas partie de la succession, on peut définir librement sa répartition, sans que l’un des enfants, sauf atteinte excessive à sa réserve, puisse prétendre être lésé. Notez enfin qu’une loi votée en juin 2014 oblige désormais les assureurs à redoubler d’effort pour retrouver les bénéficiaires d’un contrat qui, par ignorance de la situation, ne se font pas spontanément connaître (voir ci-dessous).

De nouvelles obligations faites aux assureurs pour retrouver les bénéficiaires

Comment être sûr de recevoir le capital d’une assurance vie si on n’a pas eu connaissance de l’existence du contrat ? Certes, les assureurs sont tenus de rechercher les bénéficiaires. Mais certains traînant des pieds (on compte plus de 2,5 milliards d’euros non reversés), une loi du 13 juin 2014 est venue préciser leurs obligations. Désormais, ils doivent contacter chaque année le RNIPP, un registre national permettant de savoir si une personne est encore en vie. Depuis janvier 2015, ils ont aussi la faculté de joindre le fisc pour obtenir les coordonnées de bénéficiaires introuvables. Et depuis le 1er janvier 2016, ils doivent déclarer tous leurs contrats au fichier central des assurances vie (Ficovie), document que les notaires chargés d’une succession auront à consulter. En théorie, il n’est donc plus nécessaire, pour l’assuré, d’inscrire dans son testament le nom des bénéficiaires. Par prudence, nous vous conseillons tout de même de le faire. Sachez enfin que l’association Agira (www.agira.asso.fr) a pour but de recenser tous les bénéficiaires d’assurances vie. Si vous pensez figurer dans une clause bénéficiaire, n’hésitez pas à la contacter, sans oublier d’accompagner votre demande écrite d’une preuve du décès présumé de l’assuré.

Impôts : 152 500 euros d’exonération, en plus des abattements sur les donations

Côté fiscalité, on ne fait pas mieux : l’ensemble des versements effectués sur le contrat avant vos 70 ans sera transmis en franchise d’impôts dans la limite de 152 500 euros par enfant. Et si vous y ajoutez l’abattement de 100 000 euros prévu en cas de donation et celui de 31 865 lié à un don familial d’argent (voir plus haut), ce sont alors 284 365 euros que chaque enfant pourra recevoir sans aucun impôt à payer. Et dans le cas où l’autre parent ferait la même chose, le total «exonérable» atteindrait 568 730 euros.

Date de versement : alimenter le contrat avant 70 ans pour éviter les pénalités

La taxation du contrat aux droits de succession dépend de sa date de souscription, mais aussi de l’âge du souscripteur. Ainsi, pour les primes versées avant vos 70 ans, le paiement de droits ne s’applique, pour chaque bénéficiaire, qu’après un abattement de 152 500 euros. Par contre, passé vos 70 ans, l’abattement n’est plus que de 30 500 euros et il est unique, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Ceux-ci doivent alors se le répartir au prorata de leurs parts dans les primes imposables (les gains accumulés sont, eux, totalement exonérés de droits après 70 ans). A noter que les éventuels con joints ou partenaires de Pacs, s’ils figurent parmi les bénéficiaires, ne sont pas concernés par cette répartition puis qu’ils dépendent d’un autre régime fiscal, qui est nettement plus favorable. En conclusion, si vous voulez que vos enfants paient le minimum de droits de succession et si vous avez plus de 60 ans, dépêchez-vous de souscrire un contrat d’assurance vie et de l’alimenter.

Rédaction du contrat : faites-vous conseiller par un professionnel comme Elit’Valorys

Tant que les bénéficiaires d’un contrat n’ont pas donné leur accord à l’assureur, la désignation de ce bénéfice n’est pas définitive. Vous pouvez donc modifier votre décision aussi souvent que vous le voulez. Cette latitude ne doit pas vous empêcher d’être très clair dans la rédaction du contrat. Ainsi, pour désigner vos contentez pas d’inscrire «mes enfants», car si l’un d’eux décédait avant vous, ses propres enfants n’auraient droit à rien. Mieux vaut préciser «mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés». D’où l’intérêt de se faire conseiller par un professionnel (Elit’Valorys, un notaire…). Vous pouvez aussi désigner plusieurs bénéficiaires pour le même contrat, l’un comme usufruitier (souvent le conjoint), les autres comme nus-propriétaires (les enfants). Une bonne façon de favoriser l’ensemble de sa famille, même si l’avantage fiscal supplémentaire que le procédé procurait a été invalidé (lire le paragraphe suivant).

Démembrement de clause bénéficiaire : l’astuce n’est plus attrayante fiscalement

Longtemps, l’attribution de l’usufruit du contrat à son conjoint et de la nue-propriété à ses enfants (on parle de «démembrement » de la clause bénéficiaire) a constitué une superbe astuce fiscale : au décès de l’assuré, le conjoint recueillait le capital en franchise d’impôts, l’épargnait, et encaissait les revenus durant toute sa vie. Les enfants nus-propriétaires n’avaient pendant ce temps aucun droit sur ce capital. Mais au décès de l’usufruitier, ils en récupéraient l’entière propriété, sans rien verser au fisc, même si les sommes reçues excédaient pour chacun l’abattement de 152 500 euros. De puis une loi de 2011, cette stratégie n’est plus valable. L’usufruitier et les nus-propriétaires doivent désormais partager ensemble (quel que soit leur nombre) les 152 500 euros d’abattement, chacun en proportion de la part du capital leur revenant. Cette part est fixée par un barème basé sur l’âge de l’usufruitier. Certes, pour le conjoint usufruitier, rien ne change, puisque les sommes qu’il reçoit sont de toute façon exonérées de droits. Mais les enfants (qui doivent se partager la fraction d’abattement restante) n’ont plus rien à gagner dans l’opération.

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Pour aller plus loin

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David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier

Lexique

Avancement de part : Se dit d’une donation qui est consentie par avance sur la part légale de succession de l’héritier concerné. Aucun avantage particulier ne lui est donc octroyé à cette occasion : selon la règle en vigueur, au décès du donateur, cette donation sera rapportée à la succession, autrement dit retranchée de la part d’héritage qui lui est normalement due, de manière à enfin remettre tous les héritiers du défunt sur le même pied d’égalité.

Biens propres : Désigne l’ensemble des biens (épargne, mobilier, voiture, logement…) appartenant personnellement à l’un des deux époux. Ce patrimoine n’intègre donc pas l’actif communautaire du couple (contrairement aux «biens communs») et, à ce titre, ne fait jamais partie de la succession de l’autre. Suivant le même principe juridique, en cas de divorce, il n’y a aucun partage de ces biens propres : chacun récupère les siens.

Don familial : Désigne l’ensemble des biens (épargne, mobilier, voiture, logement…) appartenant personnellement à l’un des deux époux. Ce patrimoine n’intègre donc pas l’actif communautaire du couple (contrairement aux «biens communs») et, à ce titre, ne fait jamais partie de la succession de l’autre. Suivant le même principe juridique, en cas de divorce, il n’y a aucun partage de ces biens propres : chacun récupère les siens.

Donation conjonctive : C’est une donation partage effectuée par deux parents en même temps, qui peut donc porter sur leurs biens propres et sur leurs biens communs. Une bonne solution quand il y a des enfants issus d’un autre lit (s’ils vivent ensemble, on parle alors de «famille recomposée»), cette forme de donation-partage permettant à ces derniers de recueillir des biens de la communauté conjugale tout en profitant d’une fiscalité avantageuse.

Hors part : Se dit d’une donation consentie à un héritier afin de l’avantager par rapport aux autres. Elle est donc prélevée sur la quotité disponible du parent donateur (et non pas sur la réserve des autres héritiers). A son décès, le patrimoine restant sera partagé à égalité entre ses héritiers. Celui qui a bénéficié de la donation faite «hors part» aura donc reçu plus que les autres.

Primes : Terme employé par les compagnies d’assurances pour définir les versements d’argent effectués par le souscripteur sur son contrat d’assurance vie. Le contrat peut être de deux sortes : à prime «unique» (un seul versement est autorisé) ou à primes «multiples» (le souscripteur peut effectuer autant de versements qu’il le souhaite).

Réintégration : Une donation simple consentie antérieurement à une donation-partage peut être réintégrée à cette dernière. Contrairement à la règle, la valeur de la donation simple qui avait été octroyée à l’enfant est alors fixée définitivement. Avantage : ses frères ou sœurs ne pourront plus exiger une compensation si la valeur du don augmente d’ici l’ouverture de la succession.

Crédits : Capital.fr

 

Bien anticiper les droits de succession

Bien anticiper les droits de succession

Heureusement pour les héritiers, les droits de succession à payer ne sont pas calculés sur la valeur des biens reçus, mais à partir d’un barème progressif par tranches de taxation sur le montant obtenu, après soustraction des dettes déductibles et application d’un abattement dépendant du lien de parenté avec le défunt (jusqu’à 100 000 euros pour les enfants et les parents). Des réductions* de droits ou des exonérations totales sont même prévues dans certains cas. Lire la suite