Vous avez une complémentaire santé et pensez être bien couvert ?
Vous exercez une profession médicale, paramédicale, du droit, du chiffre ou encore de conseil ?
Il est probable que vous ne soyez pas couvert, car sans intervention du régime obligatoire (CIPAV dans votre cas) pas d’intervention de votre complémentaire santé….

AT/MP ou Accident du Travail et Maladie Professionnelle

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, êtes-vous couvert ?

Citons l’assurance maladie via leur site ameli.fr :

« En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d’une cotisation. »

Pour faire simple prenons l’exemple d’une infirmière libérale à Montpellier.

En se rendant chez l’un de ses patients, elle est victime d’un accident de la circulation. Conséquences : 7 jours d’hospitalisation et une intervention chirurgicale.

Le régime obligatoire ne la couvre pas car c’est un accident du travail, de ce fait sa mutuelle ne se déclenche pas non plus.

Pour que ses frais d’hospitalisation soient pris en charge, il aurait fallu souscrire une assurance facultative, l’AT/MP.

Exemple

Qui est concerné ?

La plupart des professions relevant de la CIPAV, sauf les professions les plus risquées qui elles sont exclues.

Voici la liste des métiers identifié à ce jour (liste non exhaustive) : 

  • Administrateur provisoire étude huissier de justice
  • Agents d’assurances
  • Aide relationnelle
  • Analyste programmeur
  • Architecte
  • Architecte d’intérieur
  • Architecte naval
  • Assistant social
  • Avocats
  • Cartographe
  • Chargé d’enquête
  • Chiropracteur
  • Conseil Commercial
  • Conseil d’entreprise
  • Conseil de gestion
  • Conseil de sociétés
  • Conseil en brevet d’invention
  • Conseil en communication
  • Conseil en formation
  • Conseil en informatique
  • Conseil en management
  • Conseil en marketing
  • Conseil en organisation
  • Conseil en publicité
  • Conseil en relations publiques
  • Conseil ergonome
  • Conseil financier
  • Conseil littéraire
  • Conseil logistique
  • Conseil médical
  • Conseil qualité comptable
  • Conseil scientifique
  • Conseil social
  • Conseil technique
  • Courtiers assurances
  • Décorateur conseil
  • Décorateur ensemblier
  • Dentiste
  • Dessin de bijoux
  • Dessin de publicité
  • Dessinateur industriel
  • Dessinateur projeteur
  • Dessinateur technique
  • Diététicien
  • Économiste conseil
  • Économiste de la construction
  • Enquêteur social
  • Ergothérapeute
  • Esthétique industrielle
  • Étalagiste
  • Études de marchés
  • Expert agricole
  • Expert automobiles
  • Expert en écritures
  • Expert en objets d’art
  • Expert forestier
  • Expert judiciaire
  • Expert maritime
  • Expert près les tribunaux
  • Expert tarificateur
  • Experts comptables
  • Experts géomètres
  • Géobiologiste
  • Géologue
  • Géomètre
  • Gérant de holding
  • Gérant de tutelle
  • Graphiste
  • Historien
  • Hôtesse d’exposition
  • Infirmier
  • Ingénierie informatique
  • Ingénieur conseil
  • Ingénieur du son
  • Ingénieur expert
  • Ingénieur informatique
  • Ingénieur oenologue
  • Ingénieur thermicien
  • Ingénieurs (cabinet d’études)
  • Interprète
  • Inventeur
  • Inventorite (pharmacie)
  • Investigateur
  • Kinésithérapeute
  • Médecin
  • Médiateur pénal
  • Métreur
  • Notaires
  • Optométriste
  • Orthophoniste
  • Pharmacien
  • Podologue
  • Psychologue
  • Psychomotricien
  • Sage-femme
  • Secrétaire à domicile
  • Sténotypiste de conférence
  • Topographe
  • Traducteur
  • Transcripteur
  • Urbaniste
  • Vérificateur
  • Vétérinaire

Si votre profession figure sur cette liste, nous vous conseillons fortement d’interroger la Sécurité Sociale des Indépendants afin de savoir si oui ou non vous êtes couvert aux risques Accidents du Travail et Maladie Professionnelle. Nous pouvons si vous le souhaitez, vous accompagner dans cette démarche.

Comment faire pour être couvert en Accident du Travail et Maladie Professionnelle ?

Deux solutions s’offrent à vous :

  • Souscrire l’assurance facultative de l’assurance maladie, l’AVAT, l’Assurance Volontaire Accident du Travail. La cotisation est variable selon le risque d’accident de la profession et le salaire annuel.
    Pour une infirmière dont le revenu s’élève à 30 000 € par an, sa cotisation annuelle serait de 460 €
  • Faire appel à votre courtier et conseil Elit’Valorys, nous avons une solution forfaitaire à 252 € quelque soit votre salaire ou le risque d’accident de votre profession. (cotisation déductible loi Madelin à 100 %)

Qu’est ce que cela couvre ?

Garanties

  • 100% du tarif de base de remboursement de la Sécurité Sociale (le contrat intervient au 1er euro, en substitution de la Sécurité Sociale)
    Les frais de soins concernés sont ceux figurant à l’article L 431-1-1° du Code de la sécurité sociale, à savoir :
  • Soins médicaux et chirurgicaux
  • Forfait hospitalier
  • Pharmacie
  • Transports sanitaires
  • Analyse, Radiologie, Auxiliaires médicaux
  • Appareils de prothèses et d’orthopédie (L.P.P.)
  • Frais de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle

Conditions d’indemnisation

Couverture des frais générés suite à accident du travail ou maladie professionnelle survenus en France ou dans un état membre de l’Union Européenne.

Prestations versées sous présentation :

  • Des notes et factures originales acquittées
  • De la reconnaissance par l’Assurance Maladie d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail
  • De l’attestation de non prise en charge par l’Assurance Maladie

Vous avez souscrit une AVAT à l’assurance maladie, comment la résilier ?

Selon les informations issues du Code de la Sécurité Sociale :

« L’assuré social volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse primaire d’assurance maladie compétente »
« La radiation prend effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande et comporte, le cas échéant, remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre ou de l’année civile considéré »

Vous voulez vous protéger des risques Accident du Travail et Maladie Professionnelle ?

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David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier