Banque en faillite, que devient votre épargne ?

Banque en faillite, chute de votre épargne ?

Banque en faillite ?

Depuis la crise financière, les banques apparaissent comme des colosses aux pieds d’argile. Comptes courants, livrets, assurances vie… Plusieurs dispositifs permettent de protéger les capitaux des épargnants. Mais les montants sont plafonnés.

De longues heures d’attente devant les distributeurs de billets, des guichets fermés, des retraits massifs de capitaux atteignant des milliards d’euros…  

Et si nous connaissions un jour la même panique qui s’est emparée de la population grecque entre mai et juillet 2015 ? Si, malgré les nombreuses réglementations en vigueur, une banque faisait faillite, emportant avec elle toute notre épargne ? C’est précisément cette question que vous avez été nombreux à nous poser après notre chronique « Hold-up sur les dépôts », parue en janvier dernier (Mieux Vivre Votre Argent, no 407, p. 23). Nous vous y annoncions qu’un nouveau texte européen sur le redressement des banques permet, en dernier recours, de ponctionner les dépôts des épargnants en cas de déconfiture.  

Si votre inquiétude est justifiée, sachez que vous bénéficiez néanmoins de la sécurité offerte par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Il protège une partie de vos avoirs d’une telle ponction, et plus largement, d’une faillite bancaire. Dans ce cas, le fonds rembourse les avoirs dès lors que vos capitaux sont devenus indisponibles, « en clair, lorsque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) constate que la situation de liquidité d’un établissement ne lui permet plus de faire face à ses obligations de restitution, explique Thierry Dissaux, président du FGDR. Quant à la déclaration de faillite, celle-ci intervient postérieurement et est prononcée par un tribunal ». Trois garanties du FGDR peuvent être mises en oeuvre simultanément et sont cumulables. Auxquelles il faut ajouter celle du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP).

Indemnisation de 100 000 euros sur les avoirs bancaires

La garantie des dépôts du FGDR couvre toutes les sommes sur les comptes et livrets, quelle que soit la devise dans laquelle ils sont libellés, jusqu’à 100 000 euros par personne (physique ou morale, majeure et mineure) et par établissement (banque et établissement de crédit spécialisé). Sont compris : les comptes courants et comptes de dépôts à vue ou à terme, les comptes et plans d’épargne sur livret (compte d’épargne logement, plan d’épargne logement, plan d’épargne populaire bancaire…), le livret Jeune, les comptes-espèces d’un plan d’épargne en actions (PEA), d’un compte-titres, d’un plan d’épargne retraite, les chèques de banque émis et non encaissés.   

Ensuite, les livrets A et livrets Bleus, livrets de développement durable et livrets d’épargne populaire sont couverts par un dispositif spécifique de l’Etat, opéré par le FGDR dans les mêmes conditions que la garantie des dépôts, soit, tous produits confondus, 100 000 euros par personne et par établissement. Voilà déjà 200 000 euros protégés !  

Enfin, le FGDR gère la garantie des titres, qui indemnise la perte de vos titres et instruments financiers : actions, obligations, parts de Sicav et de fonds communs de placement sur un PEA ou un compte-titres, espèces sur un compte-titres s’il est tenu par une société d’investissement agréée autre qu’une banque, certificats de dépôt et autres titres de créances négociables. Ils sont remboursés jusqu’à 70 000 euros par client et par établissement. Sont concernées les banques et plus largement tous les prestataires de services d’investissement agréés par l’ACPR.  

Attention, leurs difficultés n’entraînent pas nécessairement l’action du fonds de garantie, car le prestataire a uniquement la garde de vos titres. A l’inverse des comptes et livrets qui servent à financer l’activité de la banque, ils sont simplement conservés jusqu’à ce que vous les vendiez. « Logiquement, même si l’établissement fait faillite, le client est supposé retrouver ses titres, indique Thierry Dissaux. Mais si, pour une raison quelconque, comme une fraude ou un incident informatique, l’établissement ne peut pas les lui rendre, alors, le mécanisme d’indemnisation intervient. » 


70 000 euros remboursés pour les produits d’assurance

Dernière barrière : celle du FGAP pour les sommes déposées sur vos contrats d’assurance vie, de capitalisation et produits retraite (plans d’épargne retraite, plan d’épargne retraite populaire, PEP souscrit auprès d’une compagnie d’assurances). La garantie vous protège à hauteur de 70 000 euros par personne et par établissement, et de 90 000 euros pour les contrats en rente viagère. Elle recouvre la valeur de votre contrat quels que soient les placements choisis. C’est la compagnie d’assurances qui est responsable, même si vous avez souscrit votre contrat auprès d’une banque. C’est donc uniquement la défaillance de l’assureur qui provoque un risque pour votre épargne.  

Reste la mise en oeuvre de ces protections. L’ACPR procède à un audit de l’établissement en difficulté. A partir du moment où elle constate que les dépôts sont indisponibles, en pratique, quand les clients n’ont plus accès à leurs comptes et que la banque est fermée, elle saisit le FGDR et le FGAP. Le premier dispose de sept jours pour procéder à l’indemnisation (à compter du 1er juin, au lieu de vingt) ou de trois mois pour la garantie des titres, et le second, de deux mois. Pendant ces délais, les fonds adressent un courrier d’indemnisation aux clients avant de virer les sommes dans un établissement que ces derniers auront choisis ou par lettre-chèque.  

Pour protéger votre épargne « avec ceinture et bretelles », multipliez les dépôts dans plusieurs établissements sans dépasser les plafonds fatidiques des 70 000 ou 100 000 euros. Sait-on jamais. 

Crédit photo : Fatido
Crédit : Charlotte Simoni / L’express Votre Argent

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