L'épargne salariale et ses atouts

Epargne Salariale avec la loi Macron encore plus efficace

Exemple de l'efficacité de l'Epargne Salariale d'un point de vue fiscal.

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La loi Macron instaure un régime social plus avantageux pour les primes d’épargne salariale. Que change exactement la loi  ? Quelles sont les nouvelles conditions d’attribution ? Explications.

La loi Macron , adoptée par le Parlement le 10 juillet 2015, apporte un certain nombre de changements à l’ Epargne salariale . A compter du premier janvier prochain, le dispositif devient plus avantageux. Les modifications concernant notamment l’intéressement, la participation et le Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif ).

La réforme doit entrer en vigueur pour toutes les sommes versées à compter du 01 janvier 2016.

Ce qui bouge pour la participation et l’intéressement dans l’Epargne Salariale

L’intéressement est un dispositif facultatif permettant la participation collective des salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Les salariés pouvant en bénéficier sont informés sur leurs droits par l’employeur. Jusqu’à présent, les sommes versées à ce titre sont immédiatement disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les verser sur un plan d’Epargne salariale. Avec la nouvelle loi, à défaut de choix de placement exprimé par le bénéficiaire, l’intéressement sera placé par sur le PEE (plan d’épargne entreprise permettant au salarié d’augmenter ses revenus par la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise). Si le salarié place l’intéressement qu’il a perçu dans un plan d’Epargne salariale, il est exonéré d’impôt sur le revenu.

La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, facultative pour les autres. A défaut d’une demande de versement immédiat, les sommes réparties au titre de la participation sont bloquées pendant cinq ans (huit ans en cas de régime d’autorité, jusqu’à la retraite si le bénéficiaire les affecte à un PERCO). Ces sommes peuvent éventuellement être abondées par l’employeur.

Qu’il s’agisse de participation ou d’intéressement, les sommes attribuées aux salariés sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (article L3312-4 du code du travail) et assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au titre des revenus d’activité. Les sommes versées par l’entreprise sont assujetties à la contribution spécifique dite « forfait social » dont le taux a été porté de 8 % à 20 % par la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificatives pour 2012, pour toutes les sommes versées à compter du 1er août 2012.

La loi Macron vient alléger la fiscalité du dispositif. Les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord de participation ou d’intéressement pour la première fois (ou 5 ans après l’échéance de l’accord précédent) seront soumises à un forfait social réduit de 8% pendant 3 ans. Un atout considérable, car comme l’a calculé la société Eres, spécialiste de l’Epargne salariale, pour un coût employeur identique de 1000 euros, un salarié épargne 767 euros avec un forfait social de 20  % et 852 euros avec un forfait social réduit à 8  % (voir graphique ci-dessus).

Enfin, dans un souci de simplification les dates de versement de la participation et de l’intéressement seront alignées.

Ce qui change pour le Perco de l’Epargne Salariale.

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital. Il ne peut être créé que si les salariés ont la possibilité d’opter pour un plan de durée plus courte, que ce soit un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI). Les sommes versées par le salarié peuvent provenir de versements volontaires et intéressement (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle), de la participation aux résultats de l’entreprise, d’un compte épargne-temps (CET), de sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4ème semaine de congés payés (dans la limite de 5 jours par an).

Avec la nouvelle loi l’alimentation par des jours de congés non pris en allègement de cotisations sociales et exonération d’impôt sur le revenu passe de 5 jours maximum par an à 10 jours en l’absence de Compte Epargne Temps (c’était déjà 10 jours en provenance d’un CET).

Autre innovation : la gestion pilotée retraite devient le choix de placement par défaut du PERCO. « De quoi éviter de se retrouver malgré soi à préparer sa retraite dans le FCPE monétaire dont le rendement réel est désormais négatif, et une reconnaissance de la puissance des actifs en actions sur le long terme », commente Jérôme Dedeyan,associé fondateur d’Eres, dans son blog Partageduprofit.com.

Comme pour la participation et l’intéressement, les sommes versées par l’employeur sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (en deçà du plafond de 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale, mais assujetties à la CSG et à la CRDS au titre des revenus d’activité , mais assujetties à la contribution spécifique dite « forfait social » dont le taux a été porté de 8% à 20% pour les sommes versées à compter du 1er août 2012. avec la nouvelle loi, les primes versées dans un PERCO respectant la contrainte de 7% en titres PEA-PME sont soumises au taux réduit de 16% (d’où un gain supérieur avec un coût identique pour l’employeur, voir graphique).

En outre, la contribution exceptionnelle à destination du Fonds de Solidarité Vieillesse de 8,2% sur l’abondement PERCO supérieur à 2 300€ est supprimée. « Elle créait de la complexité pour un rendement nul (moins de 5 millions d’€ par an) », explique Jérôme Dedeyan. Enfin, L’employeur peut décider de verser unilatéralement une prime forfaitaire identique régulière à chacun de ses collaborateurs dans son PERCO, et non plus seulement un « abondement unique d’amorçage initial ». Le montant autorisé sera fixé par décret.

Crédit : Les echos.fr – Marie-Christine Sonkin

 Notre Avis : L’Epargne salariale a de nombreux atouts, mais il convient de faire une analyse au cas par cas pour bien cerner l’intérêt d’un tel dispositif pour votre entreprise.